Négociation Collective Et Durée Du Travail

Dissertation : Faut-il vraiment constitutionnaliser le dialogue social ? Le droit du travail est une matière très spécifique. Cette spécificité est, entre autre, liée au fait que la matière puise principalement ses sources dans la loi dite « négociée ». En effet, si les autres branches du droit sont gouvernées par des dispositions unilatéralement édictées par les pouvoirs publics, le droit du travail permet à ses destinataires de participer à son élaboration. Ainsi, les partenaires sociaux

DIALOGUE SOCIAL Climat social : communication entre le personnel et la direction. 67% des français sont heureux d’aller travailler. Aujourd’hui, il y a un besoin de quantifier, analyser. Les entreprises ont du mal à conserver leurs collaborateurs, pour les garder il faut instaurer et maintenir un bon climat social. Exercice (poly CEGOS 2011) Les plus : * 46% sont satisfait du climat social * Les français sont satisfaits de leur emploi actuel (fiche de poste) * Ambiance dans

Droit du travail Licence 3°année 2015/2016 Q.URBAN Première partie Le droit du travail : introduction, histoire et sources. Chapitre 1 Introduction du droit du travail. 1§ La notion de travail. Parmi les multiples sens que prendre le terme travail il est en est qui peut être défini ainsi : le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Il se confond habituellement avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité

du personnel A- Le comité d’entreprise a- Les missions du comité d’entreprise Le CE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ,à l’organisation du travail et aux techniques de production. Pour exercer ses attributions, le CE reçoit de l’employeur des informations périodiques  Un mois après

Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail. Domaine et caractères du droit du travail A. Domaine d’application Sont concernés par le droit du travail : les salariés du secteur privé ; les salariés d’une personne publique se comportant comme une personne privée (EDF, SNCF par ex) ; Sont exclus : les travailleurs qui relèvent du droit public ;

B L E D E S M AT I È R E S CHAPITRE 1 q RÈGLES ET ORGANISATION DANS L’ENTREPRISE . . . . . . . . . 4 CHAPITRE 2 q CLASSIFICATION DU PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 CHAPITRE 3 q DURÉE DU TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 CHAPITRE 4 q CONTRAT DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 CHAPITRE 5 q RÉMUNÉRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 CHAPITRE 6 q BULLETIN DE PAIE . . . . . . . . . .

Représentativité irrefragablement présumées pour le "club des cinq" 5) Représenativité à prouver pour tous les autres syndicats C. La représentativité syndicale depuis la loi du 04/05/04 1) La négociation collective (4 niveaux) 2) La négociation d'entreprise II. Crise du syndicalisme ou crise de la représentativité ? A. Symptômes et facteurs de la crise du syndicalisme « traditionnel » 1) Les principaux symptômes 2) Les principales

Brochure n° 3018. BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec). Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En vigueur le 1er janvier 1988. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988. - Convention collective nationale du 15 décembre 1987. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE I CLASSIFICATION

essentiel du fonctionnement d’une entreprise puisqu’il détermine les règles en vigueur qui vont encadre et conditionner l’activité de l’entreprise. 5-L’environnement technologique : information, communication innovation, nouvelle organisation du travail qui peut donner un avantage concurrentiel a une entreprise si elle les possède et le contraire la banaliser si l’environnement technologique peut développer. 6-L’environnement concurrentiel (interne) : les concurrents directs et indirects. Le poids

syndicalisation : 54% (1 personne sur 2) => Parmi les plus élevés d’Europe => Principalement des chômeurs et des retraités Nombre de syndiqués : 3,3 millions Taux de couverture des négociations collective : 96% Niveau principal de négociations collectives : National (rare) Représentation sur le lieu de travail : Syndicat et CE (Comité d’entreprise) 2009 : 161 844 jours de grève en Belgique III. PRESENTATION Le Royaume de Belgique est un Etat fédéral qui fait partie des membres