Objections Assurance

Royaume du Maroc DIRECTION DES A DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le secteur des assurances a enregistré, à compter de la fin des années quatre vingt dix, plusieurs avancées résultant de l’application d’un programme de mise à niveau dont l’une des principales mesures était la liquidation de cinq sociétés d’assurances en 1995 et la

s'agir entre autre des services relatifs aux comptes chèques, aux cartes de crédits, aux prêts hypothécaires, à la protection et à la gestion du patrimoine, à l'octroi des crédits, aux financements par crédit-bail, des services aux étudiants, les assurances Le groupe financier a donc pour objectif d'aider les clients et / ou consommateurs dans leurs démarches financières quotidiennes, de leur assurer une confidentialité irréprochable et bien évidemment, leur garantir une sécurité dans la gestion

Ainsi, des revirements de jurisprudence naissent quant à la nullité du contrat pour cause illicite, car dérogeant aux bonnes mœurs. Ainsi, dans un arrêt de cassation de la première chambre civile du 3 février 1976, le juge admet l’annulation d’une assurance vie qu’un homme marié a prise au profit de sa maîtresse puisque, ayant en vue le maintien d’une relation adultère, la cause de ce contrat d’assurance était illicite. L’on comprend donc ici qu’une relation adultère va à l’encontre de la notion de

qu’ils nous procurent sans aucune réserve. Fiche Personnelle Nom  : Saad Prénom  : Guennouni Niveau d’étude : 1ère année en Banque , Finance et Assurance Entité d’accueil : RMA WATANYA sise à 83, avenue des F.A.R Casablanca Poste occupé  : Gestionnaire des sinistres à la direstion « Auto-corporel »et administrateur. Période  : du 4 Février au 4 mars 2011 . Encadrant  : Mr. ZOUBEIR

La vague de fusions-acquisitions a touché tous les secteurs (pharmacie, banque et assurance, automobile, services, communication, édition, pétrole, distribution). Pour croître, une firme peut adopter deux stratégies, une croissance interne, qui consiste dans la création de nouvelles capacités de production, et la croissance externe qui est un processus de croissance par acquisition de tout ou d’une partie d’entreprises existantes. Lorsque la croissance interne passe par la prise de contrôle de

| |Produits : assurance santé, assurance perte des revenus, assurance |Produits : assurance pour la maison, assurance auto, assurance vie, | |accidents de la vie/GAV, assurance dépendance, assurance décès, |assurance propriété, assurance de responsabilité civile, assurances | |assurance scolaire, services à la personne, prévoyance, épargne et |spéciales, assurance pour les constructeurs, assurance pour les | |retraite, assurances collectives, épargne salariale; assurance auto,|transporteurs

du fait des animaux). 3ème fondement = La théorie de la garantie Celui qui répond d’un fait dommageable dont l’anormalité ne lui est pas imputable est un garant. Exemple : ▪ Développement des assurances (en France, le dommage est assuré = accident de la circulation, assurance dite de responsabilité civile). ▪ L’état contribue à l’indemnisation de risques exceptionnels (comme les cataclysmes naturels) ▪ Chômage, arrêt maladie = risque social ▪ La sécurité sociale

SOMMAIRE ETUDE « LA DEMATERIALISATION DANS LE SECTEUR BANQUE ASSURANCE : ENJEUX ET ATTENTES » AVANT- PROPOS...................................................................... INTRODUCTION....................................................................... METHODOLOGIE ET DESCRIPTION DE L'ÉCHANTILLON....... CHAP.1 PRESENTATION ET ENJEUX DU SECTEUR BANQUE ASSURANCE 1. PRÉSENTATION ET ORGANISATION DE LA BANQUE ASSURANCE EN FRANCE............ 1.1 L’INDUSTRIE BANCAIRE......................

représentation financière structurée des événements affectant une entreprise et des transactions réalisées par elle » NCT 1 paragraphe 7. La comptabilisation des transactions et des informations se base en générale sur des preuves qui constituent une assurance sur la réalité et l’exactitude des enregistrements, ces preuves sont principalement des pièces comptables, qui ont été reçues ou crées entre la date d’ouverture de l’exercice comptable et la date de clôture(facture d’achat, facture de vente, déclaration

assureur : il offre une couverture contre le risque. Cette fonction est caractéristique des marché des produits dérivés. Lorsque notre compagnie aérienne ne veut pas courir le risque de voir le cours du pétrole trop augmenter, ce qu’elle cherche est une assurance contre ce risque. Le spéculateur intervient alors pour prendre le risque de la variation de prix : le marché des produits dérivés permet de transférer le risque des entreprises vers les spéculateurs. Prenons l’exemple des options : notre compagnie