Objectivation De La Faute

eux » et « La responsabilité de l’article 1384 alinéa 4 a lieu, à moins que les père et mère ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité » Jusqu’à récemment, cette responsabilité reposait sur une présomption de faute des parents en raison de leur devoir d'éducation et de surveillance qui leurs incombaient,liée à l'autorité parentale. Mais un arrêt de l'assemblée plénière du 9 mai 1984 Fullenwarth vient bouleversé ce système puis que elle retient que pour présumé

La faute lourde a fait l’objet d’une abondante œuvre doctrinale et jurisprudentielle[1]. Se situant un degré juste au-dessus de la faute simple, la faute lourde suppose la violation d’un devoir, mais au prix d’une erreur de conduite grossière[2]. En matière contractuelle, la Cour de cassation l’a définie comme « la négligence d’une extrême gravité dénotant l’inaptitude du débiteur à accomplir sa mission contractuelle »[3]. Et la jurisprudence n’en a pas une conception différente en matière délictuelle[4]

titre quelconque tout ou partir de l’immeuble ou des biens immobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s’il est prouvé qu’il doit etre attribué a sa faute ou a la faute des personnes dont il est responsable » La construction prétorienne la plus célèbre du droit français, elle a été édifiée sur la base de l’article 1384 alinéa 1. On se situe a une période postérieures au code civil, une période sociale,

la victime ne résulte pas d’une faute de surveillance de l’établissement  envers leurs élevés  que donc ni l’état ni la responsabilité de l’état ni celle de l’établissement  privé d’enseignement  ne se trouvaient engées et d’autre part  que pour engager la responsabilité des parents  il faut au préalable  établir la responsabilité de l’enfant établir sa faute des lors que l’enfant a observé loyalement les règles de ce jeu il résulte qu’il n’a pas commis une faute susceptible d’établir sa responsabilité

comportement fautif justifiait la réduction de l'indemnité due sur le fondement de la responsabilité pour faute. En l'espèce, la cour de cassation ne fait qu'une application de ce courant jurisprudentiel. Abandon de l'élément moral / objectivation de la faute. En refusant de se préoccuper de l'absence d'une telle conscience la cour a fait disparaître la condition d'imputabilité dans l'appréciation de la faute. II- le débat sur l'imputabilité du dommage d'un infans A) une application in abstracto des

Celui qui ne respecte pas la norme sera puni. La responsabilité c’est donc la sanction du comportement ne respectant pas la norme. L’article 1382 du CC : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Fonction dissuasive Historiquement cette fonction est la première mais avec le temps et avec les transformations de la société cette sanction a perdu de son importance. Elle n’a pas disparu mais s’accompagne

responsabilité pour faute. La question ici soulevée est donc de savoir quels ont été les fondements successifs de la responsabilité délictuelle menant finalement à notre droit de la responsabilité actuel ? I)Le premier fondement du droit de la responsabilité : le comportement fautif de l’auteur du dommage A)La faute, socle des articles 1382 et 1383 du code civil et fait générateur de la responsabilité délictuelle Initialement, la responsabilité délictuelle était fondée sur la faute de l’auteur du

articles 1382 de code civil « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et 1383 « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ». De ces articles il ressort que la faute est le fondement de la responsabilité délictuelle. La faute en effet s’entend en doctrine comme un comportement illicite et moralement répréhensible. Aux rangs de ses éléments

Responsabilité civile La responsabilité contractuelle La responsabilité extra contractuelle La responsabilité contractuelle Comme pour toute responsabilité, il y a 3 éléments qu’il faut prouver cumulativement : - il faut apporter la preuve d’une faute (ou du fait générateur de responsabilité) - il faut prouver l’existence d’un dommage ou d’un préjudice. Il en existe 3 : Corporel (expertise médicale) Matériel (arrêt maladie empêchant d’aller voir des clients par exemple) Moral (il faut

que "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Si l'arrêt de la Cour de Cassation du 9 mai 1984 marque tout d'abord la volonté de la Cour supérieure d'abandonner le recours à l'élément moral dans la détermination de la responsabilité du fait personnel (A), cet arrêt marque ainsi une consécration totale du concept de la faute objective (B). I ) L'abandon de l'élément moral Si la loi a d'abord