Objet D étude éco Droit Le Marché De La Téléphonie Mobile

d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son accord préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par

occidentales, ainsi que des tensions, des frustrations et des revendications nées de ces rapports. on parlera ainsi en particulier des relations au sein de la famille et au travail. Le problème des relations entre hommes et femmes et de l’égalité des droits aura également ici une place importante et on remarquera que, parmi les auteurs des textes choisis, les femmes sont en majorité. Les éléments du dossier Documents 1. La inefable Elvira, Isabel Allende (p. 14) [extrait d’un livre de mémoires] 2

Scripts p. 12 Scripts p. 14 Scripts p. 15 Responsable de projet : Valérie Sper-Benet Conception graphique : Véronique Lefebvre Mise en page : Joëlle Casse © Hachette Livre 2011, 43 quai de grenelle, 75905 Paris cedex 15, www.hachette-education.com Tous droits de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles l. 122-4 et l. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste