Obligation morale

ET LEUR MISE EN ŒUVRE I- L’ ANALYSE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE II- L’ANALYSE DES PRINCIPES COMPTABLES POSES PAR LE PCG 99 L’organisation du système comptable repose sur des obligations juridiques et la prise en compte de contraintes organisationnelles dans l’entreprise. Avant de mettre en œuvre des formes d’organisation comptable adéquates dans une situation donnée, il convient de se référer aux obligations légales en ce domaine. Celles-ci reposent en

2005 (« Loi POPE »). Conformément à l’article 14 de cette loi, « Les personnes morales qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles excèdent un seuil ainsi que les personnes physiques et morales qui vendent du fioul domestique aux consommateurs finals sont soumises à des obligations d'économies d'énergie. Elles peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant directement ou indirectement des économies d'énergie, soit en

Marché de Fonds III. LES ACTEURS DU MARCHE BOURSIER MAROCAIN : III.1. La Bourse de Casablanca III.2. Les sociétés de bourse III.3. Le CDVM III.4. Le dépositaire central Maroclear IV. LES PRODUITS DU MARCHE BOURSIER MAROCAIN : IV.1. Actions IV.2. Obligations V. LES INDICES BOURSIERS : V.1. Qu’est-ce qu’un indice boursier ? V.2. MASI et MADEX VI. UTILITE DE LA BOURSE DANS UNE ECONOMIE : VI.1. Pour les investisseurs VI.2. Pour les épargnants CONCLUSION GLOSSAIRE BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Le champ

primaires = Eglise ( Frères des Ecoles Chrétiennes) Communes : écoles primaires et secondaires 1815-1879 1833 Loi GUIZOT Une école primaire de garçons Apprendre à lire et à écrire Souci d’un encadrement moral et religieux Besoins de la révolution Industrielle Enseignement moral et religieux qui Gratuité pour les pauvres 1850 LOI FALLOUX ( 2nde République) 1860 2nd Empire et DURUY ( ministre Instruction Publique) par commune, privée ou publique Ecole Normale par chef lieu Suppression

envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. II) Principes directeurs A) Consensualisme Les deux parties doivent être consentantes. Le contrat est un accord de volonté où le contrat va créer des obligations. B) Liberté contractuelle 1) Principe La liberté de contracter ou non et libre du contenu qui se trouve dans le contrat. On est aussi libre de choisir son co-contractant. 2) Contrats interdits, illégaux, réglementés, obligatoires

de son débiteur une prestation ou une abstention. Obligation Débiteur Créancier Droit de créance CLASSIFICATION : on va chercher à classer les obligations juridiques (pas les morales) = celles imposées par la loi ou un contrat. Le non respect de l’obligation entraine une sanction. * Classification donnée dans l’article 1101 du CODE CIVIL : il peut exister 3 sortes d’obligation : faire/ pas faire/ donner. * Obligation monétaire : qui porte sur une somme d’argent ou non

trois ans renouvelable par tacite reconduction le 10 Août 1993. 5 Mai 1991: Monsieur Cyril AVRIL devient majeur Début 1992: Monsieur Cyril AVRIL quitte la résidence et peut s'en justifier. Date inconnue: Madame BENYAMIN n'a pas respecté ses obligations de bailleresse, préjudice évaluable à la somme de 26 600frs (700frs par mois depuis l'entrée ne vigueur du bail soit du 10 Août 1990 au 21 Octobre 1993) et Monsieur et Madame AVRIL sont les débiteurs de Madame BENYAMIN de la somme de 13 009,53frs

propriétaires, possesseurs ou détenteurs » ; il fait référence aux « fonds, valeurs ou bien quelconque », là où autrefois on parlait de « effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge ». Certes, les obligations spéciales de restitution, de représentation ou d'usage déterminé des biens remis restent inchangées mais peu importe aujourd'hui l'opération préalable conclue entre les parties (le « titre justifiant la remise »). En somme, la

cette forme d′échange il va y avoir des obligations réciproques. L′échange est quelque chose qui est codifié et qui va générer à des obligations. L′échange oblige ceux qui y participent. La forme typique de ce type d′échange qui implique la réciprocité est le don. L′idée importante est que le don est quelque chose qui renvoit à des principes sociaux. On ne donne pas n′importe quoi n′importe comme à n′importe qui. Le don apparaît comme générateur d′obligations. Celui qui reçoit va devoir rendre. Le

contrats nommés pour lesquelles il a prévu des règles particulières. Contrats conclu en dehors des catégories légales sont dénués de tout effet de droits. Ces règles légales sont : d'ordre public, parties ne peuvent y déroger exemple : cession du droit moral impossible, ne peut aussi s'écarter des dispositions de la loi. - Selon mode de formation : consensuel, celui qui se forme par le seul accord des volontés des parties, a contrario non consensuel (=solennel et / ou réel) contrat par lequel une formalité