Obtenir Un Conge Individuel De Formation

Indemnisation 22 Conséquences sur le contrat 22 Différents types de congé 22 Maladie ordinaire 22 Grave maladie 22 Accident du travail ou maladie professionnelle 23 Maternité 23 Adoption 23 Paternité 23 L’épuisement des droits à congés pour indisponibilité 25 L'agent est inapte temporairement 25 L'agent est définitivement inapte 25 Les conditions de réemploi suite à un congé pour indisponibilité 25 Les congés annuels 26 Mode de calcul 26 Si l'agent

a : les usages Ce sont les habitudes pratiquées pendant longtemps et considérées par tous à un moment donné comme ayant valeur de loi. b : Le règlement intérieur Il est l’œuvre individuelle du chef d’entreprise. Mais sa rédaction doit se faire conformément aux lois, règlements et conventions collectives en vigueur. c : Les conventions collectives Il s’agit d’un accord relatif aux conditions

l’articulation des sources * Existence d’un minimum légal, le smic s’impose entre rapport salarié et employeur dans tous les cas. Verser un salaire inférieur au smic est une infraction pénale, c’est une contravention. Au civil le salarié peut obtenir un rappel de salaire qui peut être la différence entre le salaire déjà versé et le smic. Les conv collectives peut prévoir des salaires minimum et seule les dispositions plus favorable aux conv coll se substitue au smic. Pour vérifier si le salarié

.. 2. Résultats attendus ………………………………………………. 31 31 35 36 37 37 38 44 44 44 45 45 48 50 51 53 53 54 3. Description de l’outil de l’horaire de travail ………………………….. 55 4. Test de l’outil au niveau des unités Pilotes ………………............ 5. Formation du personnel utilisateur………………………….. 6. Généralisation de l’outil ……………………………………… 7. Suivi / évaluation …………………………………………….. III. Analyse et discussion des résultats de l’implantation………… a) b) c) d) Difficultés et limites-……………………………………… Avantages

prévues par les textes en vigueur. 2 : Les sources internes privées a : les usages Ce sont les habitudes pratiquées pendant longtemps et considérées par tous à un moment donné comme ayant valeur de loi. b : Le règlement intérieur Il est l’oeuvre individuelle du chef d’entreprise. Mais sa rédaction doit se faire conformément aux lois, règlements et conventions collectives en vigueur. c : Les conventions collectives Il s’agit d’un accord relatif aux conditions de travail intervenu entre une collectivité

aux mêmes autorités Les syndicats professionnels de fonctionnaires peuvent ester en justice devant toute juridiction. Ils peuvent, notamment se pourvoir contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires. Conformément aux dispositions de l’article 20 de la Constitution et sous réserve des dispositions de l’article 99 de la présente loi, le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires

organismes de formation. Au sommaire : Qu est-ce qu une titre professionnel ? Se former au titre professionnel de Développeur logiciel au Cfpa de Saint-François De Responsable comptable à Formateur au titre professionnel Le titre professionnel de Secrétaire assistante, « un tremplin professionnel » p. 3 p. 4 p. 5 p. 6 Le titre professionnel de Technicien supérieur commercial, une alternative au BTS p. 7 Le titre professionnel, flexibilité pour le stagiaire et l organisme de formation p. 9 2

salaires. L'administration du personnel découle de ce principe. Elément principale inventé = poste de travail (d'après Taylor = ensemble d'opération à respecter dans un temps donné, procédure à respecter, d'autre part le poste de W est strictement individuel, d'autre part nécessite un environnement économique très stable mais aussi au niveau technique.) ; Les salaires aux rendements (c'est rémunéré un résultat dans un temps donné fixé par la direction et les ingénieurs) Le salarié est comparé à

réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports de travail dépendant entre employeurs et salariés, que ces rapports soient individuels ou collectifs. - Loi : Prescription établie par l’autorité souveraine de l’état, applicable à tous et définissant les droits et les devoirs de chacun. - Décret : Acte à portée réglementaire ou individuelle pris par le Président de la République ou par le premier Ministre = décision imposée par une volonté supérieure - Arrêté : décision

prévoyance du 27 mars 1997 ACCORD DU 15 JANVIER 1999……………………………………………………………. P.130 relatif aux travaux exceptionnels liés au passage à l'euro et à l'an 2000 2 ACCORD DU 18 FÉVRIER 1999 (abrogé)……………………………………………… Relatif à l'insertion des jeunes par la formation en alternance P.134 AVENANT N° 22 DU 15 AVRIL 1999……………………………………………………… P.141 relatif au champ d'application économique AVENANT N° 23 DU 15 AVRIL 1999……………………………………………………… P.142 relatif au champ d'application (foires et salons) ACCORD DU 22 JUIN