Ocp Reporting

National de la Comptabilité Discussion Paper Exposure Draft European Financial Reporting Advisory Group Financial Accounting Standards Board Financial Institutions Advisory Group Financial Services Agency of Japan International Accounting Standard International Accounting Standards Board International Accounting Standards Committee International Accounting Standards Committee Foundation International Financial Reporting Standard International Organisation of Securities Commissions Financial Performance

comptabilité : • Normes FAS1 édictées par le FASB2 avec des principes US GAAP en vigueur aux USA. • Normes IAS3 édictées par l’IASB en vigueur dans plus de 100 pays dont l’Europe; on parle aussi aujourd’hui de normes IFRS (International financial reporting standards) pour qualifier ces normes. • Normes nationales pour les comptes consolidés (quand une entreprise dépasse un certain seuil, elle doit présenter des comptes consolidés) • Normes nationales pour les comptes individuels (comptes non consolidés)

CAS PRATIQUE 1 Normes IFRS Exercice N°1 : • Citer les états financiers en normes IFRS ; • Quelles sont les principales caractéristiques des états financiers en normes IFRS ; • Expliquer la notion de juste valeur. Exercice N°2 : Soit l’opération suivante : vente de marchandises à : 100.000 HT ; TVA 18% avec un escompte de 2% si règlement au comptant. Comptabiliser : En normes SYSCOHADA : à crédit et au comptant règlement par caisse. En normes

Actualité IAS/IFRS Par Bernard Jaudeau Associé responsable de la doctrine KPMG Sont présentées les principales décisions prises par le Board de juin 2004 en matière d’entités de taille petite ou moyenne, de regroupements d’entreprises, d’instruments financiers, de consolidation et d’impôt sur le résultat. Entités de taille petite ou moyenne Le papier de travail détaillant les vues préliminaires du Board sur les normes comptables pour les entités de petite ou moyenne taille a été publié le 24

IAS 1 Norme comptable internationale 1 Présentation des états financiers Objectif 1 La présente norme prescrit la base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités. Elle énonce les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de

Contenu CHAPITRE I – LE CADRE COMPTABLE ET LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE 4 I Le rôle de la comptabilité 4 1 Un moyen de preuve 4 2 Information des tiers 4 3 Moyen de calcul de l’assiette des différents impôts 4 4 Offrir un cadre réglementé 4 II Hiérarchie des sources du droit comptable 5 1 Les sources comptables françaises 5 1.1 Code de commerce 5 1.2 Autorité des Normes Comptables (ANC) 5 1.3 Le PCG (vocation générale) 5 1.4 Les règles comptables sectorielles 5

américaines. Les résultats financiers de l’entreprise aux normes IAS peuvent être différents des résultats fiscaux calculés en France pour les comptes sociaux. Pour la présentation de ces résultats, on parle de normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Les IAS se présentent sous la forme d’une série de normes, numérotées IAS 1, IAS 2 … jusqu’à IAS 41, puis IFRS 1… au 31 mars 2004 on dénombre 35 normes en vigueur, certaines ont été abandonnées. 13 Travail de Fin d’Etudes IAS

a adopté un règlement qui impose à toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne d’établir, à partir de 2005 au plus tard, leurs états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Cette disposition basée sur des principes élaborés par l’IASB (International Accounting Standards Board) a pour objectif de rendre comparables les états financiers entre des entreprises de différents pays membres de l’Union Européenne

qu'elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière ». (AU du 20 novembre 2000, article 31). régulièrement mises à jour et amendées, et sont complétées par les interprétations émises par un comité permanent de l’IASB (International Financial Reporting Interpretation Committee). 43. Les différences entre le SYSCOA et les normes IFRS portent principalement sur les points suivants30 : • Le Tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE), qui est, avec le bilan et le compte de résultat

renouvelables une fois par les trustees dont au moins 12 sont des membres permanents. Le Board a pour mission principale de déclencher, d’analyser et d’approuver les nouvelles normes ou les projets d’interprétations de l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee). Selon la constitution actuelle de la fondation IASCF, l’IASB a l’entière responsabilité des sujets techniques incluant la préparation et la publication des normes internationales (IAS-IFRS), des exposés sondages et l’approbation