Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

de fret à l’échelle globale 1.1.1. Le transport de fret 1.1.2. Le transport de marchandises générales 1.1.3. Les transports terrestres 1.1.4. Les modes de transport : rail/route 1.1.5. La déréglementation du transport routier 1.1.6. La structure de marché du transport routier 1.2. Le transport de marchandises en Suisse 1.2.1. La situation actuelle 1.2.2. Géographie des flux 1.2.3. Le fret interurbain 1.2.4. Réseaux de transports : des échelles imbriquées 1.3. Le transport de marchandises en ville 1

s’attachent à renforcer la sécurité juridique du commerce électronique afin d'améliorer la confiance des internautes. A cette fin, elle établit un cadre juridique stable en soumettant les services de la société de l'information aux principes du marché intérieur (libre circulation et liberté d'établissement) et en instaurant un nombre limité de mesures harmonisées. Cependant, les entreprises qui utilisent le Web comme base d’opération doivent se conformer aux mêmes lois et aux mêmes réglementations

). Pour l’élaboration de leurs états de synthèse, les régies communales s’inspirent des dispositions édictées par un ancien règlement intérieur inspiré du temps des concessions en place avant l’indépendance. Les règles comptables contenues dans ce règlement s’écartent souvent des référentiels comptable et fiscal applicables aux régies. Ainsi, l’harmonisation des méthodes de comptabilisation des opérations spécifiques des Régies Communales avec les prescriptions de la loi comptable et du CGNC

l’Albanie et la Grèce se voient octroyées un statut particulier en étant divisées en zones d’influence allemandes et italiennes. Le nouvel ordre européen d’Hitler repose sur une exploitation des ressources (STO). Les allemands imposent une sorte de marché commun européen sous forme de bloc économique et financier dont le mark aurait été la monnaie de réserve (deux places financières : Berlin et Vienne). Dès 1940, on assiste à une concentration de la finance et du commerce à Berlin sous la houlette

Hydrocarbures 6 - Phosphates 7 - Agriculture et pêche 7.1 - Agence pour le Développement Agricole 7.2 - Offices de Mise en Valeur Agricole RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 32 32 32 35 37 37 38 39 40 40 41 42 43 43 44 45 46 46 47 47 48 48 49 50 51 51 52 52 54 55 55 56 56 57 59 59 60 6 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 7.3 - SODEA et SOGETA 7.4 - Office National des Pêches 7.5 - SONACOS 8 - Secteurs socio-éducatifs 8.1 - Education, formation et

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 11.1.2012 COM(2011) 941 final LIVRE VERT Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) FR FR LIVRE VERT Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1. INTRODUCTION Des paiements électroniques sûrs, efficaces, compétitifs et novateurs sont essentiels

stabilisation durable et qualitative de l’hôtellerie indépendante des stations de sports d’hiver 54 2L’AMELIORATION DURABLE DE L’IMMOBILIER DE LOISIRS 55 a. Rénover le parc ancien 55 b. Favoriser et organiser durablement la rénovation et la mise en marché de l’immobilier de loisirs. 56 c. Responsabiliser la gestion et la commercialisation des résidences neuves 56 d. Trouver un équilibre entre investisseurs privés et maintien des patrimoines familiaux 57 e. Adapter les normes de classement 57 3PRESERVER

entreprises et les pouvoirs publics (comme par exemple la réglementation des aides publiques, des prix, de la concurrence, encadrement des marchés boursiers…). * Le droit communautaire (de l’UE) résulte d’une volonté d’union économique et politique entre les pays européens et ce sur la base d’une libération des échanges et de l’organisation d’un marché commun. Le droit public se distingue du droit privé : le premier vise à assurer l’intérêt général, le second permet de garantir les droits

traduit, au niveau économique, par l’émergence de « l’économie domaniale » : si les échanges ne cessent pas totalement, les grandes artères commerciales datant de l’Empire romain sont mises en sommeil. Le commerce se focalise au niveau local (foires, marchés…) et les échanges internationaux tendent à se tarir. A partir du Xème siècle, la phase d’expansion que connaît l’Europe occidentale va permettre l’avènement de « l’économie féodale ». Ses origines sont à recherchées dans :

fiscales. Perçoit pour le compte de 3 entités : * UE : *  Droit anti dumping et compensateur * 5% de la TVA * Droits Agricoles * Etat : * 95% TVA * TIPP (Taxe Intérieur sur les produits pétroliers) * TGAP (Taxe Générale sur les activités polluantes) * Taxes fiscales à l’importation des bois, huiles végétales * Taxes forfaitaires de plus value de l’exportation des objets d’article