Office national de la Sécurité sociale

L'Assemblée générale 5.2-Le Conseil de sécurité 5.3- Le Conseil économique et social 5.4- Le Conseil de tutelle 5.5- Les secrétaires généraux de l'ONU 6. Institutions de l’ONU 6.1-Institutions spécialisées des Nations unies 6.2- Programmes et fonds 6.3- Instituts de recherche et de formation 6.4-Organes subsidiaires du Conseil de sécurité 6.5-Organes subsidiaires de l'Assemblée générale 6.6-Commissions techniques 6.7-Commissions régionales du Conseil économique et social 6.8-Organisations apparentées 6

de la qualité de la formation qu’elle offre à ses étudiants chaque année. Grâce à un staff exceptionnel et à des professeurs compétents, L’ENCG SETTAT a su, sans aucun doute, comment conserver son image et sa réputation non seulement au niveau national, mais également sur un plan plus élargi : l’international en donnant naissance à des profils polyvalents ayant le souci du détail. Parmi les éléments importants offerts par L’ENCG SETTAT pour renforcer nos connaissances, on retrouve : l´obligation

HEF-TS - SP13-14 MODULE D2 : QUESTIONS SOCIALES & REPONSES SOCIOPOLITIQUES EVALUATION ECRITE INDIVIDUELLE DEADLINE DU DEPOT FIXE AU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014 ETUDIANT-E A compléter par l’étudiant-e NOM(S) Bernasconi PRENOM(S) Manon PROMOTION HES 13 PT TITRE (THEME/SUJET) DU TRAVAIL : Pauvreté des familles DECOMPTE DU NOMBRE DE MOTS 3000 PROFESSEUR-E-S DES TPE □ Dunya Acklin Veuillez cochez svp. □ Chantal Guex ! Elisabeth Gutjahr □ Sandra Modica □ Benoit Renevey INTERVISION(S) EVENTUELLE(S)

souveraineté et l'indépendance politique. Mais il lui faut alors reconstruire un Etat national dont l'une des tâches principales va être la mise en œuvre d'une politique de développement capable de lui permettre d'accéder à l'indépendance économique. Tout le monde s'accorde en effet pour reconnaître à l'Etat le rôle de maître d'oeuvre du développement. Il Y à cela de multiples raisons: l'absence d'un secteur privé national important car la plupart des grandes entreprises étaient détenues par des capitaux

universités, lycées, collèges, caisse des écoles, communautés urbaines, service d’incendie de secours, hôpitaux publics, chambre de commerce, caisses nationales de sécurité sociale, offices HLM… EPIC (1): Établissements publics à caractère industriel & commercial La Poste, RATP, SNCF, ports autonomes, économat de l’armée, offices du tourismes, musées nationaux … Banque de France (1) Personnes morales de droit public soumises au droit commercial Entreprises publiques Sociétés commerciales de droit

registre du commerce  Entreprises concernées : Toutes les entreprises  Frais : Taxes judiciaires : 150 dh+ timbre de 20 dh par feuille + 2 dh par signature légalisée  Administration compétente : Tribunal de première instance du lieu du siège social Formalité 10 : Inscription à IS  Entreprises concernées : Toutes les sociétés  Frais : Néant  Administration compétente : Ministère des finances et des Investissements Extérieurs (Direct. Impôts) Formalité 11 : Inscription à l'IGR 

fleurissent aussi bien dans les pays développés que ceux en développement. Ces «bonnes pratiques» nécessitant plus de perfection afin de réussir à endiguer tout risque de malversation, de destruction de valeur et de mauvaise gouvernance des firmes nationales de ce pays. La gouvernance des entreprises publiques en Tunisie était défaillante jusqu’à une date récente et le fonctionnement interne de ces entreprises était miné par une absence d’organes de contrôle et de surveillance indépendants

Le droit des étrangers en France Plan: I Introduction II Droits politiques et juridiques III Droits de travail et accessibilité au secteur social IV Lexiques , données chiffrées , remarques … Problématiques : Quels sont le droits des étrangers en France ? Sont-ils différents de nos droits ? Les étrangers ont-il des droits qui reflète la démocratie française ? II Droits politique et juridique – Les droits politiques (droit de vote

Brevet de technicien supérieur « notariat » Séminaires de juin 2008 CSN / CNEPN Mai 2008 1/44 Le Conseil supérieur du notariat et le Centre national de l’enseignement professionnel notarial souhaitent, par l’intermédiaire de ces fiches techniques, aider à la découverte de la profession de notaire ainsi que des métiers spécifiques de collaborateurs de notaire (assistant juridique, technicien rédacteur d’actes, assistant aux formalités, négociateurs…) Des réformes récentes ont modifié profondément

Législation sociale Sophie Goldmann Taux de pauvreté en Belgique Taux de pauvreté 2012 15.3% Sans sécurité sociale 42% HELB-Ilya Prigogine 1ère BSI/BSF Catégorie paramédicale Source:http://statbel.fgov.be/fr consulté le 17/10/12 2012-2013 Définition La sécurité sociale est un système d'assurance sociale qui comprend toutes les prestations auxquelles ont droit les assurés et qui ont pour objet de compléter ou remplacer le revenu professionnel du travailleur afin de le préserver des