Office national de la Sécurité sociale

lycées, collèges, caisse des écoles, communauté urbaines, service d’incendies de secours, hôpitaux publics, chambre de commerce, caisse nationales de Sécurité sociale, offices HLM (bâtiments publics). * Etablissement publics à caractère industriel & commercial (EPIC) : La Poste, RATP, SNCF, ports autonomes, économat de l’armée, offices du tourisme, musées nationaux…  * Les missions des organisations publiques : * Les services publics : La production de services publics est la première

jours et il « pleut » des débats entre économistes et dirigeants sur la gérance de cette dette. Pour être plus précis, cela a débuté avec l’épisode de la Grèce et de sa dette publique qui a explosé, d’une part on a vu un pays sombré dans une crise sociale sans précédent, et d’autre part cela a mis la dette publique sur l’avant de la scène dans tous les pays européens. Pour nous expliquer cela par les médias, nous sommes surtout inondés de slogans tels que: « On doit réduire la dette publique ! » ;

régionaux ou départementaux, le maire, le juge ou le notaire. L’acte notarié est une forme d’acte authentique. Il est parfois obligatoire (donation, contrat de mariage, vente d’immeuble). Cet acte signé en présence d’un notaire est un gage de sécurité pour les signataires et un instrument juridique. Ce type de document, qui fait foi de sa date et de son contenu, a en effet valeur de preuve et force exécutoire. Comment a évolué le métier du notaire français à travers les siècles? PARTIE

Bibliographie Les ouvrages généraux sur l’Union européenne : G. Bossuat, Histoire de l’Union européenne, Belin, 2009 JL Clergerie, A. Gruber et P. Rambaud, L’Union européenne, Dalloz, 2000 P. Gerbet, La construction de l’Europe, Notre siècle, Imprimerie nationale, 3e éd, 1999 P. Gerbet, F. de La Serre, G. Nafilyan, L’Union politique de l’Europe, Jalons et textes, DF, 1998 P. Lamy, L’Europe en première ligne, Seuil, 2002 H. Oberdorff, L’Union européenne, Armand Colin, 2004 JL Quermonne, Le système politique

ÉTABLIR LES BULLETINS ET MAÎTRISER LE CALCUL DES CHARGES SOCIALES : * 1- Calculer et expliquer le bulletin de paie : * 2 -Maîtriser le calcul des charges sociales : * Partie 3 : SÉCURISER LES RELATIONS AVEC LES INTERLOCUTEURS EXTERNES ET PROFESSIONNALISER SES MÉTHODES : * 1 -Gérer les absences Sécurité Sociale : 2- Être le relais entre les caisses

autres biens nécessaires à l’exploitation du fonds tels que le nom commercial, l’enseigne,… » Dénomination commerciale (sociale)  Vu les articles 4 et 30 de la loi17-95 relative aux sociétés anonymes et les articles 4 ; 22 et 45 la Loi n° 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et les articles 30 ; 35 ; 48 ; 73 ; 74 du code de commerce.  Une dénomination commerciale (sociale) est l’appellation sous laquelle une société commerciale (Sociétés de personnes, de capitaux ou groupements d'intérêt économique)

: PROJET : OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITÉ ET DE L’EAU POTABLE ÉTUDES D’EXÉCUTION, DE FOURNITURE, DE RÉHABILITATION ET D’INSTALLATION DE LA TÉLÉGESTION CLÉ EN MAIN DE CENTRALES HYDROÉLECTRIQUES Spécification Technique SPECIFICATION TECHNIQUE Système de Protections Électriques CH AlMassira A Rev Date Edition préliminaire Description de la modification Élaboré Révisé Approuvé Pág: ACRM050CHAIFG2I001 2 De: A 17 Rev: CLIENT: PROJET: OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITÉ

Droit Social Introduction Le droit social est une partie du droit qui réglemente l’exercice et ses conséquences en tant que travailleur indépendant ou salarié. Il est divisé en 2 parties : A. Le droit du travail Ensemble des normes qui régissent le travail humain. Droit individuel du travail : pour qu’il y ait un contrat de travail, il faut un lien de subordination, dans ce cas = autorité de l’employeur. Il faut distinguer celui qui : Travaille seul et pour son propre compte, c’est-à-dire

des ressources financières durables qu'il faut apporter à l'entreprise pour financer tous ses besoins de même nature. 21 Besoins durables Capitaux permanents Frais d'établissement Investissement HT Besoin en fonds de roulement (BFR) Capital social Comptes courants des associés (s'il y a lieu) Subventions ou primes Emprunts à moyen ou long terme Total Total 4.1.1 Besoins durables 4.1.1.1 Les frais d’établissement Les frais de constitution de l'entreprise (honoraires de conseil, frais d'immatriculation

Les politiques sociales en faveur des personnes immigrées La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXe siècle. Jusqu’en 1945, il n’y a pas de politique d’immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement. Le 2 novembre 1945 est symbolique du début de la mise en œuvre d’une véritable intervention de l'État dans ce domaine. Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais