Officier chargé du quart

délits privés, il faut que la victime demande à l'autorité politique d'intervenir au moyen d'une plainte. Pour les délits les plus graves Pour les délits ordinaires L'autorité politique agit d'office. Elle recherche elle même les coupables et se charge de les punir= procédure inquisitoire. L'autorité politique n'intervient que si la victime le souhaite= procédure accusatoire. La distinction entre la PI et la PA n'a pas toujours existé. C'est à partir de l'époque romaine, que l'on fait une distinction

la ville à plus de trois lieues . Ils y déchargent leurs cargaisons dans des goélettes qui entrent dans une petite rivière nommée Rio Chuelo, d’où les marchandises sont portées en [charrette] dans la ville qui est à un quart de lieue . L .A . de Bougainville, Voyage autour du monde, 1771 . en rouge les informations relatives à la localisation de la ville de Buenos Aires, en vert celles concernant l’habitat, en bleu la population. 2 Doc. 1 > La ville de Buenos Aires

peuvent être victimes d’un crime ou d’un délit ou qu’ils sont susceptibles d’attenter à leurs jours. Article 74-1 du Code de procédure pénale : Lorsque la disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé vient d'intervenir ou d'être constatée, les officiers de police judiciaire, assistés le cas échéant des agents de police judiciaire, peuvent, sur instructions du procureur de la République, procéder aux actes prévus par les articles 56 à 62, aux fins de découvrir la personne disparue. A l'issue d'un

des crimes et délits ainsi que des peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, l'amnistie; • L'organisation des tribunaux judiciaires et administratifs et la procédure suivie devant ces juridictions, le statut des magistrats, des officiers ministérielles et des auxiliaires de la justice; • L'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature; • Le régime d'émission de la monnaie; • Le régime électoral de l'Assemblée Nationale et des Assemblées

cad vers 40ans,veuvage frequent.Le taux de natalité est de 14 pr 1000 au 18e.Cpdt la popu de l ancien regime stagne.Y a tres forte mortali:33 pr 1000 contre 10 pr 1000 oggi.Esperance de vie de 27-28ans a cause de la tres forte mortali infantile.Un quart des enfants meurt avt un an et la moitié avt de devenir adulte.Ces condi s ameliore ds la deuxieme moitié du 18e ac une baisse de la mortalité qui annonce l amorce de la croissance demo.Ns sommes ici ds des regimes demo dit tradi,cette force presence

contractant des emprunts ou en travaillant. Ils exercent souvent des petits boulots sur le campus, au restaurant universitaire, à la bibliothèque. Certains s'occupent du site web de l'université, d'autres de la sécurité, etc. Les plus diplômés sont chargés de TD (teaching assistant). •  Résidences universitaires  Les grands campus sont des villes en miniature : on y trouve des installations sportives, un hôpital, des bibliothèques, des journaux, un musée, etc. •  Diversité ethnique et attirance à

proposition de Talleyrand par rapport à la nationalisation des biens de l'église, le comte Mirabeau appuya cette proposition en précisant que cette expropriation serait accompagnée d'une indemnisation sous forme de traitements, l’État prenant à sa charge les frais de culte. Durant toute l’année 1789, l’affaiblissement du pouvoir central, la combativité populaire face aux collecteurs d’impôts, l’incertitude politique... entraînent des rentrées financières encore plus faibles qu’en 1788. L’Assemblée

Les collectivités territoriales Introduction : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut

gens des villes et ceux des campagnes. Dans les villes, le système de la caste est rigoureusement appliqué aux employés dans les services publics. La loi les attache de façon autoritaire à leur profession. La même régime est appliqué à ceux qui sont chargé de l'alimentation, qui ont une utilité publique. D'autres métiers qui ne sont pas d'utilité publiques sont organisés en clg, corporations et sont surveillés par des fonctionnaires impériaux. Dans ce type de métier, il est d'usage que le fils suive

(greffiers...). Les auxiliaires de justice contribuent également au fonctionnement de la justice en France. Ils se classent en trois catégories : * Auxiliaires de magistrats (experts et policiers judiciaires, travailleurs sociaux), * Officiers ministériels (avoués, huissiers et notaires), * Auxiliaires de justice (avocats). Partie 2 : Déroulement du stage Déroulement de la journée du mercredi 18 avril Mon stage débute à 8h30. A l’entrée du tribunal, je passe un portique et suis