Officier d'état civil en France

Novembre 1790 > Constitution civile du Clergé et confiscation de leurs biens 21 juin 1791 > Fuite de la famille royale et arrestation à Varennes 27 août 1791 > Menace de la Prusse et de l’Autriche contre les troubles en France (Pillnitz) MONARCHIE CONSTITUTIONELLE (oct 1791- sept 1792) = Le roi a des pouvoirs limités par la Constitution Sept - Oct 1791 > Constitution de 1791 qui fait de la France une monarchie constitutionnelle

révolutionnaire A) Economiques B) Politiques Conclusion Sources Introduction La monarchie absolue est un pouvoir qui n'est ni désigné, ni contrôlé. Le Roi de France l’est par la grâce de Dieu et tient son pouvoir de cette grâce Religion d’état dans une monarchie absolue de droit divin et ordre privilégié sous l’Ancien Régime, l’Église catholique est profondément contestée par la nation révolutionnaire à partir de 1789 La banqueroute de l’État monarchique

mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours)

1-3 Les sources juridique Polycopiée 1- Qui contribue à la production du droit ? Les acteurs qui contribue à la loi sont assemblée nationale = pouvoir législatif Président gouvernement = exécutif Conseil d’état cours administrative d'appel cours de cassation = Judiciaire 2- Ordre des textes 1- traités internationaux 2- règlement européens 3 directives européens 4- lois 5- ordonnance 6 Décrets 7 arrêter 8 convention collectif 9 circulaire Primauté du

histoire diplomatique et militaire ; histoire sociale et économique à partir des années 1960 ; histoire souvent culturelle depuis 1990 (Prost et Winter, 2004). Il s'agit donc de proposer une synthèse des acquis de cette historiographie. Comparer la France aux autres « sociétés impériales », All et GB ; être en outre attentif à 14-18 comme prolongement ou accélération d'évolutions sociales à long terme, et en même temps comme rupture. En même temps, effort d'interprétation : « quelles sont les causes

constater que cette dernière : - tantôt, ne suppose pas le démembrement du droit de propriété, tel étant le cas à propos : - tout d’abord, de la propriété inaliénable, qui réduit les prérogatives du propriétaire aux droits d’user et de jouir ; Droit civil L1 S1 2007-2008 3 - ensuite, de la propriété conditionnelle, qui s’observe, lorsqu’un individu achète une chose à un autre sous telle ou telle autre condition définie comme un événement futur et d’accomplissement incertain qui suspend la naissance

Remonter aux origines de la maréchaussée nous amène à faire un bond de huit siècles dans le passé, jusqu'au règne de Philippe II Auguste (1180 / 1223 ). La maison du roi, c'est à dire sa domesticité, était alors dominée par quatre grands officiers : • Le SÉNÉCHAL, le plus important, à la tête de l'armée, de la justice et chef des domestiques ; • Le CHAMBRIER, gardien de la chambre du roi ; • Le CHANCELIER, " grand secrétaire particulier " du souverain et gardien du sceau

PCC (parti communiste chinois) a une base révolutionnaire dans le Sud de la Chine avec pour leader Sun-Yat. Ils recevaient déjà l’aide des Soviétiques. Tchang Kaï-Chek convertit le PCC en le Kuomintang (parti national du peuple). En 1927 la Guerre civile se déclenche mais pendant les années de guerre celle-ci s’atténue pour s’unir face à l’invasion japonaise. Après la longue marche, les communistes se réorganisent autour de Mao Zedong. Une lutte acharnée entre le KMT et le PCC se poursuit. En 1949

Droit civil Bibliographie : code civil 2015 ; histoire du droit privé de Bart, chez Dalloz ; Jean Carbonnier : droit et passion du droit (flexible droit) ; Précis Dalloz ; Mallaurie TD et CM complémentaires. Droit Civil que pendant 6 semaines (6h/semaine et après plus rien) Début des TD la semaine du 13 octobre Interro de cours en amphi en novembre, corrigé par les chargés de TD Travail à faire pour le TD à chaque fois. 1 ou 2 notes d’interro sur table en TD. Bon niveau de français demandé. Introduction :

assurer la satisfaction des besoins vitaux d'une personne qui ne peut plus assurer elle-même sa propre subsistance. ( pension alimentaire ). Ligne : Ensemble des personnes qui descendent d'un auteur commun. Minute : Original d'un acte rédigé par un officier public, ou d'un jugement conservé au greffe, et revêtu de la signature du président et du secrétaire-greffier. Les minutes ne sortent pas de l'étude du notaire ou du greffe. Il en est délivré des copies exécutoires ( appelées aussi exécution ou grosse