Officiers Et Commissaires

1 PRÉPARATION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE ---------- PRÉSENTATION DE LA PRÉPARATION ET DES CONCOURS : - le calendrier des devoirs, - les textes de référence, - les annales des concours. Envoi 2010 / 1 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE « Présentation de la préparation et des concours », janvier 2010 DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION

l’espace territorial Français mais ces communautés ont également un pouvoir considérable dans l’Europe entière. * Le clergé séculier, il est formé de clercs qui eux ont choisi de vivre au milieu de la communauté des fidèles. A la base le curé qui officie dans une paroisse, cadre essentiel de la vie quotidienne des populations, qui réunit la communauté d’habitants. Section 2 : Le lien féodal – vassalique La noblesse est enserrée dans des liens personnels de dépendance qui se sont transformés

pop aux niveau régional) Ces etats provinciaux sont un dangers, ils regroupent dans ces pays d'états trois ordres de la nation ( ceux qui combattent, ceux qui prient, ceux qui sont laborieux (qui travaillent)) Le Roi est représenté par des commissaires dans chaque province. Pays d'états qui ont en apparence une certaine autonomie (droit de discuter et de redistribuer les impôts) mis ce n'est qu'une apparence car ils n'ont que la defense des libertés et privilèges de leur pays, et la possibilté

juridiction administratif qui ont de compétences spéciale (cour des comptes) les règle sont dans les juridc° financière. Au sein de la juridiction administratif on distingue les juge de ceux qui ne sont pas juge, jusqu'a une époque on appelle le commissaire de gouvernement, on les appelle les rapporteurs publique. Ils sont recruter de la même façon mais les rôles sont différents. A.LE RECRUTEMENT DES MEMRES DES JURIDICT° ADMI Jusqu'en 1945 il éxiste des modes de recrutements spécifique pour chaque

prend ses décisions au sein d’un conseil. * Des ministres, qui s’appelaient des secrétaires d’Etats. Il y en avait 4 sous louis XIV. Il y avait le principal ministre (Premier Ministre) qui est inauguré avec Richelieu en 1624. * Les grands officiers de la couronne. A l’époque moderne il y a le connétable. 3) Les assemblées Il y a 2 assemblées. Les Etats généraux et les assemblées de notables. a- Les Etats généraux Ils jouent un rôle politique notamment en 1593. En France c’est

circulaire du 26 avril 1945, l’arrestation des dignitaires du parti nazi depuis le grade d’Orstgruppenleiter, (chef de groupe local), des membres de la Gestapo et du SD, de tous les officiers et sous-officiers de la Waffen-SS, des officiers d’état-major, des officiers de police depuis le grade d’Oberleutnant, des officiers SA, des ministres, hauts fonctionnaires et responsables territoriaux, depuis le rang de bourgmestre dans le Reich et commandants municipaux civils et militaires dans les territoires

judiciaire. Le code de procédure pénal dit que le Maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire. Le maire c’est le pouvoir exécutif local. Le préfet joue un rôle équivalent voire supérieur aux magistrats. Le Préfet historiquement était officier de Police Judiciaire dans les années 70. Les officiers de gendarmerie a condition qu’ils soient affectés aux des fonctions de police judiciaire. Les sous officiers de gendarmerie peuvent être OPJ mais ce n’est pas automatique. Ils doivent avoir

juridiction de Villefranche. Toutefois, Pierre Mary ayant été retrouvé mort dans la juridiction de Saint Juéry, l'enquête va être menée par le commissaire de cette juridiction, Pierre Tergand. On apprend à la ligne 2 que ce dernier est « entien advocat en la court ordinaire de Saint Juéry, et commissaire par elle ». Il est donc avocat de formation, et a été nommé commissaire par la juridiction de Saint Juéry, c'est donc à ce titre un délégué de l'autorité royale. D'après le procès verbal, il semble que dès

France Ce sont les deux grands personnages du roi. Le connétable a joué un rôle important durant la guerre de cent ans, sous le connétable se trouve les maréchaux. En raison de la guerre de cent ans le connétable s’est propulsé dans les premiers officiers de la couronne. Des 1626 il y ‘a la suppression de la charge de connétable, ce sont les maréchaux et l’Amiral qui vont en prendre la charge A l’origine le chancelier était un assistant du roi et s’est spécialisé dans le domaine des actes et de

l’ensemble du territoire. Le document que nous allons commenter, montre à quel point les commissaires départi du roi dans les généralités de Province sont un maillon essentiel de l’administration de la monarchie absolue dans les dernières décennies de l’Ancien Régime. Ainsi ce texte qui s’intitule Extrait de la commission donnée par Louis XV à Turgot, est un extrait de document administratif de nomination d’un commissaire départi, sans doute rédigé par un membre de l’entourage du roi de l’époque Louis