Ohada Droit De L Arbitrage

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Mardi 17 Février 2009 17H-18H Le droit du commerce international est une matière fuyante au point que certains ont douté de son existence même. Double paradoxe de cette matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On a tenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général

toute l’entreprise est mobilisée et mise sous pression d’où son efficacité ; du moins au début. Ce système force à réaliser d’indéniables progrès en matière de transparence et d’information et en matière d’égalité des actionnaires. Les actions sans droit de vote ou autres formes amputées de propriété sont justement mises en cause. Le regain de compétitivité de plusieurs secteurs de l’industrie américaine s’explique, en partie au moins, par le Corporate Governance. Mais le Corporate Governance présente

Droit du commerce international Définition: ensemble des règles juridiques auxquelles sont confrontées les entreprises avec leurs partenaires étrangers. I. Objet du droit du commerce international A. Les affaires Ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité commerciale. Le droit des affaires est l’ensemble des règles de droit applicables aux entreprises en général. En Europe il est écrit dans le code de commerce ou intégré dans le code civil (exemple :

liés aux marchés financiers. Aussi, de nombreuses mesures ont été prises au niveau des fonds propres (qualité et niveau des fonds propres, couverture des risques mieux adaptée au secteur bancaire, maitrise de l’effet de levier afin d’éviter « les arbitrages »), de la liquidité, de la gestion et surveillance des risques (une meilleure prise en considération des expositions hors-bilan ainsi que des titrisations par exemple), etc… Toutes ces mesures sont de niveau micro prudentiel c’est-à-dire qu’elles

CM Droit du commerce international Introduction : 4 idées : - Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? - Quelle est l'incidence de la mondialisation sur le droit ? Et comment a-t-elle une incidence directe sur les règles ? - Rapport entre le commerce international et la langue. - Contenu de la matière. Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? Le droit commercial a une origine internationale, il a été conçu à l'origine par les

............................................. 18 Economie et Développement........................................................ 19 Terrains du siècle.......................................................... 21 Cahiers d’Anthropologie du droit............................ 24 4 vents............................................................................. 25 Collection du CIST......................................................... 26 Questions d’enfances.......................

l’international et en mars 2000, la BGFI change de dénomination et devient BGFIBANK. Le groupe BGFIBANK est une société Anonyme avec Conseil d’Administration, président du conseil d’Administration et directeur Général, régie par l’Acte Uniforme OHADA relative au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (GIE). De 2000 à 2009 : le développement national et international 2000 - Nouvelle dénomination de la Banque : « BGFIBanK S.A. ». 3 Avril : Nouvelle implantation de la Banque

POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités

la direction générale. Ces objectifs doivent être cohérents avec les objectifs globaux, c’est-à-dire cohérence avec les programmes à moyen et long termes, cohérence des différents objectifs entre eux, cohérence des moyens proposés. Un premier arbitrage de la direction générale permet d’harmoniser et éventuellement de corriger ces objectifs et plans d’action. Phase 2 (15 /09) : Détermination au niveau de chaque centre budgétaire, des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs : Les responsables

PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES CHAPITRE I - LES DROITS FONDAMENTAUX Section I - Le droit d'accès à la Justice Section (I - Les droits de la défense Section III - La publicité des débats et des jugements Section IV - L'obligation de reserve CHAPITRE Il - L'ACTION EN JUSTICE Section i - Définition et conditions Section I I - L'instance _ Section III - L'objet du litige., Section IV - Les faits Section V - Les preuves . Section VI - Le droit. Section VII - Les règles propres à la matière