Ohada Droit De L Arbitrage

reporter), Abdelaziz Ghouibi (Grand reporter), Hassan El Arif (Grand reporter), Fatim-Zahra Tohry, Rim Aït El Haj VIE DES ENTREPRISES, SOCIETE ET CULTURE Chef de rubrique: Amin Rboub Ilham Boumnade, Aziza El Affas, Sanae Eddaif, Jihad Rizk DROIT, JUSTICE & MEDIAS Faiçal Faquihi (Grand reporter), POLITIQUE, POLITIQUE ÉCONOMIQUE Chef de la rédaction: Mohamed Chaoui Mohamed Ali Mrabi, Hajar Benezha Angle rue Al Khalil, Bd Med V Tél.: 05.37.26.28.46/47/48 - Fax: 05.37.26.28.45 E-mail:

COURS DE DROIT COMMERCIAL Souleymane TOE Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur Université Ouaga II. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - ANOUKAHA (F), le droit des sûretés dans l’Acte uniforme O.H.A.D.A., P.U.A., Yaoundé, 1998. - BARBIERI (J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce, 2001. - BOISSESON (M), Le droit français

économique, l'entreprise apparaît comme cette unité de production à but commercial (biens et services). » En matière sociale, l'entreprise désigne ce groupe de travailleurs exerçant une activité commune sous l'autorité d'un même employeur. Par contre, le droit commercial identifie l'entreprise comme « cette unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie »1(*). L'entreprise telle qu'on

Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international privé. GUESTIN, Contrats spéciaux. RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne Tome1 et 2. STOUFFLET et GAVALDA, Droit bancaire. CARBONNIER et GUESTIN, Traité de droits civils. BEN ACHOUR Yadh, Introduction générale au droit. Ouvrages

INTRODUCTION GENERALE Il est d’usage que toute activité humaine soit appréhendée par le Droit et les activités de production de distribution et de service n’échappent pas à cette règle. En Droit positif Burkinabé, il existe un corps de règles particulières qui s’appliquent à ces activités et aux personnes qui les exercent et qui constituent le Droit commercial. Le Droit commercial a un domaine d’application assez vaste en ce qu’il s’applique à la fois au commerce (au sens usuel

1 Gestion de l’encaissement et suivi des comptes clients 2.2 Gestion amiable des incidents de paiement 2.3 Le recouvrement contentieux 2.4 Que faire en cas de dépôt de bilan du client : Procédures collectives d’apurement du passif en Droit OHADA DEUXIEME PARTIE : Gestion de la Trésorerie et Recouvrement des Créances : Cas de la SIPA Section 1 : Présentation de la Société d’Importation de Pièces Automobiles : SIPA 1. Organisation générale de

Droit international public Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories :

de renforcer la gouvernance des entreprises, cinq objectifs d’ordre général on été fixés : _ La promotion d’un environnement favorable et d’un cadre réglementaire efficace pour les activités économiques ; _ La responsabilité sociale, le respect des droits humains et la contribution à la durabilité de l’environnement ; _ L’adoption des codes de bonnes éthiques d’affaire dans la réalisation des objectifs de la société ; _ Le bon traitement par les entreprises des différentes parties prenantes, qu’il

l’Enseignement Agricole ESAG NDE Ecole Supérieure d’Administration et de Gestion – Notre Dame des Eglises FASEG La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion SYSCOHADA Système Comptable de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique BIT Bureau international du travail Tableau 1: SIGLES ET ABREVIATIONS 5 MEMOIRE D’INIATIATION A LA RECHERCHE PAR A. D. Nathalie Kékéli AYIKA THEME : QUELS SONT LES FACTEURS

 DROIT COMMERCIAL GENERAL Dr. Geneviève BREMOND SARR Plan du cours Introduction au droit commercial Droit commercial et droit des affaires Place du Droit Commercial dans le Droit Privé Le domaine du droit commercial Les Sources Du Droit Commercial / Spécificités de la Jurisprudence en Matière Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1 Le commerçant Section 1. L’accès à la