Ohada Pdf

économiques, l’Afrique s’est ainsi engagé depuis 1993 dans un processus d’harmonisation continentale du droit des affaires et du droit commercial à travers la création par traité, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). Rassemblant 16 Etats d’Afrique noire cette structure encadre les activités d’une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage à l’origine d’une jurisprudence économique contraignante. III. Le secteur privé comme acteur organisé de la RSE ? 1. La

financier, Tunisie), CREPMF (Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, UEMOA), COSUMAF (Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale, CEMAC) AUCG Acte uniforme relatif au droit commercial général (OHADA). Bancarisation Action de bancariser, de fournir des services bancaires adaptés aux populations ; ces services sont essentiellement, et selon les besoins : des crédits, de l’épargne, des moyens de paiement, du conseil et de l’assistance en matière

entreprises. Le 24 février 2005, la Côte d’Ivoire se dote d’un nouveau code des marchés publics qui s’adapte au nouvel environnement juridique des entreprises régies en particulier par le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), le code de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA) ainsi que les directives relatives à l’harmonisation des finances publiques au sein de l’UEMOA. Ce code des marchés publics concerne, en qualité d’autorités contractantes, l’État

Namibie http://www.namlii.org Burkina Faso (Afrique de l’Ouest) http://www.juriburkina.org/juriburkina Afrique du Sud http://www.jutalaw.co.za Afrique du Sud http://www.saflii.org Afrique de l’Est http://www.lawafrica.com Ghana http://www.datacenta.com OHADA http://www.ohada.com Tralac http://www.tralac.org/cgi-bin/giga.cgi?cat=1036&limit =10&page=0&sort=D&cause_id=1694&cmd=cause_dir_ news Lexadin http://www.lexadin.nl/wlg World Legal Information Institute http://www.worldlii.org Haut-Commissariat aux

" . " , 1 AG ES C E U EQ TH O LI IB -B BIBLIOGRAPHIE Elaboration des procédures liées au cycle de la trésorerie de Nsia Sénégal Ouvrages: 1. AHOUANGANSI, Evariste (2006), Audit et révision des comptes: aspects internationaux et espace OHADA, Editions Mondexperts, Abidjan, 729 P. 2. ASSOC1ATlON FRANCAISE DES TRESORIERS D'ENTREPRISE (AFTE) (2003), La Gestion de trésorerie des PME-PMI, Association françaÎse des trésoriers d'entreprise (AFTE), Paris, 82 P. 3. BARRY, Mamadou (1995), Audit

cadre de confiance et surtout de doter le pays d’un Code moderne respectant les normes actuelles du Commerce international, édictées par l'Organisation Mondiale du commerce (OMC), l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) mais également les normes produites par les institutions sous régionales comme la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale ou la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC). Ce code constituera un formidable outil pour

Technologies de l’Information et de la Communication 10 OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique OCPT : Office Congolais des Postes et Télécommunications OFIDA : Office des Douanes et Accises OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ONPTZ : Office National des Postes et Télécommunications

» désigne un Fonds Commun de Placement. « FSB » désigne, en Afrique du Sud, le Financial Services Board. « FSC » désigne, à l’Ile Maurice, la Financial Services Commission. « FSMA » désigne, au Royaume-Uni, le Financial Services and Market Act. « OHADA » désigne l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. « OPA » désigne une Offre Publique d’Achat « OPCR » désigne, au Maroc, un Organisme de Placement en Capital-Risque. « PSI » désigne un Prestataire de Services d’Investissement

directe : cela permet de choisir un type d'entête pour les impressions directes. Cela correspond au cas suivant : vous avez du papier à en-tête sur lequel vous imprimez vos pièces, mais pour les mails, vous souhaitez une entête intégré au fichier pdf. Vous pouvez choisir logo+adresse en entête, et rien en impression directe : de cette façon, quand vous imprimerez directement une pièce (sans passer par l'aperçu avant impression), aucun entête ne sera imprimé, alors que si vous l'imprimez après aperçu

S É N É G A L : L E S E C T E U R D E L A J U S T I C E E T L’ É T A T D E D R O I T vii DACG DACS DAGE DAP DAS DESPS DIC DSCRP DSJ DSRP EDJA EJAS ENA ENAM FED FIDH FMI GINDDI HCA HCR IFAS IGAJ JO JORS LONASE MAEP MCA MEF MFDC NEAS NEPAD OHADA OIDD OIT OMD OUA PAJ PID PIRSP PNBG Direction des affaires criminelle et des grâces Direction des affaires civiles et du sceau Direction de l’administration générale et de l’équipement Direction de l’administration pénitentiaire Domaine d’appui