Ohada Pdf

normatif (i.e. respectant les Standards en la matière pour ce genre de Programme) Le logiciel de gestion financière proposé repose sur les bases suivantes: • Tenir compte des dispositions du Plan comptable applicable au niveau national (le Plan Comptable OHADA en l'occurrence), des normes comptables internationales publiées par l'INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS COMMITTEE (IASC) et des directives en matière de comptabilité des dépenses et ressources provenant des Bailleurs de Fonds, notamment les directives

................................................64  Octobre 2009 5 Guide méthodologique de contrôle interne Sigles et abréviations AC AG AR BCEAO CA CC CGAP CIC CNSS COOPEC CSC DRH DRS/SFD FCFA GEC GRH II IL IM IMF ISO LPF MEC OHADA ONG ONU PAR PARMEC PASNAM PCA PME PMI Agent de Crédit Assemblée Générale Agent de Recouvrement Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Conseil d’Administration Comite de Crédit Groupe Consultatif d’Assistance aux plus Pauvres Comite interne

normatif (i.e. respectant les Standards en la matière pour ce genre de Programme) Le logiciel de gestion financière proposé repose sur les bases suivantes: • Tenir compte des dispositions du Plan comptable applicable au niveau national (le Plan Comptable OHADA en l'occurrence), des normes comptables internationales publiées par l'INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS COMMITTEE (IASC) et des directives en matière de comptabilité des dépenses et ressources provenant des Bailleurs de Fonds, notamment les directives

National BAD : Banque Africaine de Développement FIDH : Fédération International des Droits de l’Homme CBG : Compagnie des Bauxites de Guinée USTG : Union des Syndicats des Travailleurs de Guinée UFR : Union des Forces Républicaines OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires RPG : Rassemblement du Peuple de Guinée ONG : Organisation Non Gouvernementale PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement AGFEE : Association des Femmes

Droits Humains (RDC), Livre blanc, Numéro spécial, La guerre d’agression en République Démocratique du Congo: Trois ans de massacres et de génocide à huis-clos, Kinshasa, Octobre 2001, pp.5–7. 25 Voir le texte sur http://www.grandslacs.net/doc/2826.pdf. 26 Bakandeja wa Mpungu (G.), « La nouvelle constitution de la République Démocratique du Congo : sources et innovations », Draft paper presented at African Network of Constitutional Law Conference on Fostering Constitutionalism in Africa, Nairobi

moment où le message d'acceptation parvient dans le système de l'offrant. Signalons, que c'est cette théorie qui est retenue par la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, le Droit allemand,... ainsi que par le législateur OHADA dans l'acte uniforme relatif au droit commercial général. L'article 213 de cet Acte dispose que « l'acceptation d'une offre prend effet au moment où l'indication d'acquiescement parvient à l'auteur d'une offre... ». Bien établie dans les communautés

d’Évaluation par les Pairs Rapport DHD sur le secteur privé - Burkina Faso - 2007 LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES (suite) MAHRH MAS MATD MCE MCPEA MDPH MEBF MEDEV MEE MEF MESSRS MFB MIC MJE MPEA MRA MS MSS MTEJ MTSS NHS OCAM OCDE ODM OFNACER OHADA OIT OMC OMD OMM OMPI OMS ONAC ONATEL ONBAH ONEA ONG ONPF ONSL ONU ONUDI OPCVM ORD OTC PA/FMR PAB PACD PADSEA PAGIFS Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques Micro-Assurances Santé Ministère de l’Administration Territoriale

traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des états, Thèse, Aix-Marseille 3, 2009 ; M. JACQUES MEGAN, Le régime des investissements privés étrangers dans l’espace OHADA, Thèse, Lyon 3, 2009. V. aussi R. DOLZER et Ch. SCHREUER, Principles of International Investment Law, Oxford University Press, 2008. 140 F. HORCHANI, « Le droit international des investissements à l’heure de la mondialisation », JDI, 2004, 2, p.386

(i.e. respectant les Standards en la matière pour ce genre de Programme). Le logiciel de gestion financière proposé repose sur les bases suivantes: • Tenir compte des dispositions du Plan comptable applicables au niveau national (le Plan Comptable OHADA en l'occurrence), des normes comptables internationales publiées par l'INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS COMMITTEE (IASC) et des directives en matière de comptabilité des dépenses et ressources provenant des Rédigé par : Outils Edition du

du Pr. Robert Paturel, Université Grenoble II. Cf aussi Guy MICHOUD, 1995, Diagnostic : comportements managériaux et performances financières en PME, Communication à la conférence internationale de l‟AIMS. http://www.strategie-aims.com/lille/com4902.pdf 363 A. COULON, 2004, L‟Ecole de Chicago, PUF. 364 A titre d‟exemple, nos travaux sur l‟entrepreneuriat immigré ou féminin éclairaient les débats sur la discrimination positive. 365 Irène SALENSON, 2004, Recherche ou militantisme ? Un doctorat dans un