OJD

Exemple : La fiducie, loi du 19 Février 2007. Art 2011 à 2031 Code civil. On scinde son patrimoine et on en confit une cert partie au fiduciaire en vue d'une gestion ou d'une sûreté : Seul les personnes morales soumises à l'IS pouvaient faire ça, ojd particuliers aussi peuvent constituants. Fiduciaires = établissement bancaires, de crédit. Fiducie sûreté : offre en garantie d'un financement que qqun nous procure une partie du patrimoine, spécialement dédiée en garantie. Fiducie gestion : faire

peine . Cette distinction allait se consodlié avec l'arrivé de l'état , et quand la responsabilité pénal est devenue individuel alors que demeurait toujours des responsabilités civils du fait d'autrui , comme celle des parents vis a vis des enfants . Ojd , resp penal et civil , sont des notions encore trés proches , dans les deux cas la responsabilités d'une personne ne peut etre recherché que si cette personne c'est livré a un acte qui a causé un prejudicis , mais alors que dans la responsabilité civil

renforcement de l'etat dés lors que celui ci se prèsente comme l'instrument du peuple dirigé par le peuple au service du peuple il apparait à beaucoup que sa volonté ne serait rencontrer d'obstacle légitime et dans la plupart des partis po on admet ojd que parce qu'il est au service de peuple l'etat doit intervenir dans tout les domaines pour venir au secours des citoyens et il doit avoir les pouv de le faire. Le nationalisme c'est l'exaltation du sentiment national qui caractérisait au milieu du

A la fin de la réunion : déclaration : formation d'une assemblée européenne sans préciser quel serait son pouvoir . Qq mois après Congrès LAHAYE 1949, les gouvernements ont négociés : conseil de l'Europe et ont signés un traité qui existe encore ojd : institution distincte = siège à STRASBOURG formé de député des différentes assemblées nationales - rôle : consultatif ex : droit de l'homme Situation / Plan économique : 1945 = Situation eco pas rétablie : souffrance et pénurie , manque de

destiné à mettre en avant le contenu et la structure (txt et image) III- Les médias - La presse est le média le plus populaire, le plus utilisé, il permet de bien cibler. Bcp de supports possibles avec différents thèmes. On connait le profil du lecteur. OJD: donne des informations sur les lecteurs, les diffusions et le nombre de tirage. Cela permet de faire de la presse de proximité. (PQR= presse quotidienne régionale exemple la Provence, PQN, presse magazine féminine et masculine et enfin la presse professionnelle)

judiciaire. le style du code civil a tjrs succité son admiration pour sa precision et sa clarté pour les redacteurs du code civil il s'agissaient d'enoncer les principes fondamentaux en se gardant de rentrer dasn les details. certaisn articles sont ojd encore en vigueur comme celui de l'article 371 du code civil , "l'enfant doit respect a se parents"

argumentaire, on utilise la méthode CAP : caractéristique avantage preuve Caractéristique : audience : 200 000 lecteurs ; Avantage : votre annonce sera donc lue un grand nombre de fois. Aura des retombées d'une cible large. Preuve : étude d'audience OJD les documents commerciaux 15-Le bouclage correspond à la date (presse périodique) ou heure (presse quotidienne) à laquelle il n’est plus possible de changer les contenus d’un support presse, car le processus de production / impression est

1973, depuis 1981 la France accepte le recours individuel devant la cour euro des droits de l’Homme par un simple citoyen. La chambre criminelle avait jugé que le droit français n’était pas conforme à la convention européenne des droits de l’Homme. Ojd, la jurisprudence européenne s’applique dans notre droit français, la chambre criminelle fait régulièrement référence à cette convention. Chapitre 3. L’application de la loi pénale Section 1. La détermination de la loi pénale applicable C’est

de sa place en tant que leader féminin, Version Femina s’avère être le 2ème magazine le plus lu en France, après TV magazine. D’après les chiffres du site référence Offremedia.com :  N°1 en diffusion : 3 490 707 exemplaires diffusés chaque semaine OJD DFP DSH 20092010 Le seul féminin vendu avec le quotidien régional : 37 quotidiens régionaux et le JDD en Ile-deFrance :     N°1 en audience : 9 236 000 lecteurs dont 5 779 000 femmes (AEPM 2009-2010) Leader sur les femmes 25-49 ans, les femmes CSP+

presse gratuite d’information qui se définit, par « des titres dont la vocation est de délivrer de l’information rédactionnelle à destination de leurs lecteurs. Ils peuvent être généralisés ou ciblés, mais en aucun cas liés à une seule marque » (source OJD). C’est elle qui concurrence la presse payante. On distingue alors la presse quotidienne gratuite (Métro ou 20 Minutes), de la presse thématique gratuite ou presse magazine gratuite (Sport, Newzy, Femme en ville). Il existe également la presse gratuite