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Constitution de 1946. La reconnaissance de la liberté syndicale date de bien avant, ce principe a été reconnu par une Loi du 21 mars 1884. A cette époque, dans les relations entre employeur et salariés on prenait uniquement en compte le rapport individuel c'est-à-dire le rapport qui se noue via la conclusion d’un contrat de louage de services (contrat de travail). Avec la Loi de 1884, transformation car reconnaissance de la liberté syndicale va faire que se constitue un socle sur lequel vont pouvoir se développer

Marketing 7 séances de TPs à partir de fin octobre toutes les semaines Marketing stratégique et opérationnel JJ Lambin 7ème ed, 2008 Conférences Examen écrit : 1 question connaissance, application et TP Table des matières Partie 1 : Le nouveau Rôle du marketing 2 Chapitre 1 : Le marketing 2 Partie 3 : L’élaboration de la stratégie marketing 13 Chapitre 6 : La segmentation 13 Chapitre 7 : L’attractivité 20 Chapitre 8 : La compétitivité 31 Chapitre 9 : Le ciblage et le positionnement

franchiseur, franchisé, consommateur. Abstract : Key words: Franchise, agency theory, the resource scarcity theory, area of clothing, organization, franchisor , franchisee, consumer. Introduction générale Dans le monde des affaires où tout pousse à se regrouper, rester seul est aujourd’hui un exploit risqué conditionné par un talent exceptionnel, un emplacement de premier plan, ou une trésorerie hors du commun. La profession commerciale a subi des mutations et la plénitude des fonctions

franchiseur, franchisé, consommateur. Abstract : Key words: Franchise, agency theory, the resource scarcity theory, area of clothing, organization, franchisor , franchisee, consumer. Introduction générale Dans le monde des affaires où tout pousse à se regrouper, rester seul est aujourd’hui un exploit risqué conditionné par un talent exceptionnel, un emplacement de premier plan, ou une trésorerie hors du commun. La profession commerciale a subi des mutations et la plénitude des fonctions

syndicaux, de conclure des conventions collectives, de participer à la mise en place et au renouvellement des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise, de présenter des candidats au premier tour de scrutin. Ceci n'excluait pas, bien évidemment, que les syndicats dépourvus d'une telle affiliation puissent établir leur représentativité dans l'entreprise ou dans l'établissement à partir des critères légaux. 80. - Anciens critères - Aux termes de l'ancien article L. 133-2 du Code

juridique du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les relations de travail

vocation à traiter l’ens des matières visées L2221-1, i.e conditions d’emplois, formation... Accord collectif de travail ne traite que d’un sujet déterminé. Leur régime juridique est le même. La négociation collective a connu une croissance aussi bien au niveau de l’entreprise, des branches professionnelles, qu’au niveau national interprofessionnelle. Un tel essor qu’on assiste çà une interaction prononcée entre la loi et la négociation collective. D’une part, il arrive que le législateur se tourne

travail au travers d’une disposition spéciale qui dit que les clauses du contrat de travail contraires à celles de la Convention collective sont réputées non écrites et sont remplacées de plein droit par celles de la convention collective. Cette loi va aussi reconnaitre aux groupements signataires, donc ayant la capacité d’agir en justice, la possibilité d’exercer des actions individuelles que les salariés tirent de la convention sans mandat spécial. -loi du 24 juin 1936 : (juste après les accords

de la Constitution de 1946. Or la Constitution fait référence à ces deux textes. Il y a par exemple l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Alinéa 7 « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois … » Alinéa 8 « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises »

métallurgie, des industries chimiques, compagnies d’assurance), puis développement aussi de la négociation collective au niveau de l’entreprise mais aussi développement de la négociation collective au plan national interprofessionnel : couvre tout le territoire et toutes les branches d’activité. La négociation collective a pris une importance telle aujourd’hui qu’il existe une interaction entre la loi d’un côté et la négociation collective de l’autre. a) Il arrive d’abord que le législateur fasse appel