Opposition Appel Recours

Organisation Juridictionnelle Les juridictions étatiques dépendent du Droit public car elles dépendent de l'Etat. Le CE peut être juge au premier degré et en appel. La Cour de Cassation ne juge pas au premier degré. On a le droit de faire juger son affaire deux fois et pas trois fois. Normalement le procès s'arrête à la Cour d'appel, mais parfois non. Partie II. Institutions judiciaires = juridictions judiciaires = l'ordre judiciaire Introduction : → Contexte historique : comment on en est

o 2.3 Expressions dérivées + 2.3.1 Drogue perceptuelle et drogue cognitive + 2.3.2 Opposition drogue licite - drogue illicite + 2.3.3 Drogue récréative + 2.3.4 Usage détourné * 3 Histoire * 4 Typologie des drogues o 4.1 Opposition drogue douce - drogue dure o 4.2 Opposition drogue de synthèse - drogue naturelle * 5 Implications socio-sanitaires de la consommation de drogue * 6 Politique

incarnée par la colonisation. Montaigne se livre dans ce passage à un portrait plutôt sombre des européens à l’époque des échanges commerciaux et des grands voyages. Il apparaît d’emblée que le tableau qu’il dresse de ces derniers en complète opposition avec la nature des Indiens est en tout point éloigné des valeurs humanistes de la Renaissance que l’on peut résumer par la confiance en l’homme et ses capacités, refus de la violence et des conflits, altruisme et tolérance. Ce qui domine ici et

huissier), afin d'introduire une action en justice, d'assurer le déroulement de la procédure, de la suspendre ou l'éteindre, ou de faire exécuter un jugement. Acte sous seing privé Engagement établi et signé par les parties elles-mêmes sans faire appel à un officier public. Action collective Action en justice exercée par une personne morale à but désintéressé (ex: association) pour la défense de ses intérêts collectifs ou action en justice exercée par plusieurs personnes physiques dans le cadre

"désireux de promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels". Précisant l'objet de ce Traité, son article 1er indique qu'il a en vue l'harmonisation du droit des affaires dans les Etats-parties "… par l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels". Pour sa part, l'article 2 du Traité suscité mentionne le droit de l'arbitrage parmi les disciplines juridiques qui entrent dans le domaine du droit des affaires et qui doivent faire l'objet

avec les tribunaux officiels * D’abord les parties doivent leur accord par écrit (=compromis arbitral) * Ensuite chaque partie a le droit de désigner un arbitre * Les deux arbitres désigneront un troisième * Impossibilité d’interjeter appel * Si une des parties ne respect pas la décision, possibilité d’obtenir un titre exécutoire ( saisir le patrimoine) au tribunal civil 3.1.2 Les tribunaux territoriaux 1) le canton : - 225 - justices de paix et tribunaux de police ( rmq :

Bougainville navigateur parti de Nantes, est revenu en mars 1769. Il a ensuite écrit une œuvre intitulée Voyage autour du Monde en 1771 (goût de l'aventure mais en même temps esprit scientifique animé par les Lumières). Il avait ramené un tahitien appelé Aotourou qu'il a fait connaître à tout Paris (engouement des parisiens). Mais Diderot est resté de glace (Philosophe du siècle des Lumières, l'un des principaux artisans de l'Encyclopédie, véritable arme contre les abus du pouvoir matérialiste ; s'intéresse

cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre liberté d’agir. Dans la DDHC du 26 août 1789 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne

les méthèpes (étrangers qui étaient commerçants). Par rapport à ce modèle, deux scénarios sont à votées : • les sophistes : ils militent pour une démocratie des artisans, ils souhaitent la suppression de l'esclavage . Ils sont du côtés du noms opposition à la physis (la nature) . Montrer de caractère arbitraire et conventionnels de façon politique. Némo signifie attribuer , partager , on parle de justice distributive. • ceux qui vont aller contre le modèle démocratique tel que Platon et Aristote

contentieux électoraux et juge de cassation des décisions rendues en dernier ressort. 7. Les recours contre les décisions administratives - Recours gracieux : demande à celui qui a pris la décision - Recours hiérarchique : demande à l’autorité supérieur - Recours en annulation : si la décision est illégale ou prise par autorité incompétente - Recours en contentieux : après échec d’un autre recours ou directement 8. Juridictions administratives spécialisées - Cour des comptes (régularité des