Opposition Au Cheque

correspondances Paragraphe I : Obligations comptables Chaque commerçant est tenu de : L’ouverture d’un compte : Les commerçants sont obligés d’ouvrir, pour les besoins de leur commerce, un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. La tenue des livres de commerce Aux termes de l’article 19 du code de commerce, le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. Cette loi définit trois

une irrégularité, différence avec le chèque) * L’ordre de payer (le tireur donne au tiré l’ordre de payer) * Le montant de la lettre de change, elle doit aussi être pure et simple. (sans qu’il y ait de calculs à faire) il peut être écrit soit en chiffre, soit en lettre ou même sous les deux formes (mais pas obligatoire ; s’il y a une discordance c’est la somme en lettre qui est retenue). * L’indication des dates (grosse différence avec le chèque) : deux dates ; celle de création puis

| |Le Chèque | | | | | LE CHÈQUE INTRODUCTION Paragraphe 1 :

chargé de compte : Le guichetier ou le chargé de compte est le responsable du service caisse. Il a pour missions de traiter et d’assurer la bonne exécution des opérations de guichet et d’arrière guichet. Exécute les opérations bancaires (remise des chèques, dépôts ou retrait de liquidités) pour la clientèle qui se présente au guichet. Il renseigne, informe, oriente la clientèle, propose les produits et les prestations de la banque. La maitrise des applicatifs d’agence et les techniques bancaires, l’écoute

de leur choix, à condition qu’elle ne soit ni interdit bancaire, ni interdit judiciaire. 1.7 En cas de chèque impayé émis par Mathilde, cette dernière serait-elle de fait inscrite au FCC ? En cas de chèque impayé émis par un mandataire, c’est le ou les titulaires du compte qui subiront l’interdiction d’émettre des chèques. Mathilde ne sera donc pas inscrite au fichier central des chèques. Exercice 2 : Les moyens de paiement Naturellement, la question des moyens de paiement est abordée et

bancaires 2. Le rôle de la banque 3. Le rôle du réseau et des services centraux des banques 4. La clientèle de la banque 5. L’intérêt du marché des particuliers pour les banques 6. Le compte bancaire 7. Le chèque 8. Les cartes bancaires 9. Les différentes formes de transfert des fonds 10. Le service change 11. La location de coffres-forts 12. Les placements 13. Les effets de commerce Conclusion Bibliographie

|5 | |1- les comptes courants |5 | |2- les comptes de dépôt ou comptes chèques |5 | |3- Les comptes sur carnets |6 | |II- Les comptes

En droit commercial, les incapables sont exclus de certaines opérations. Ils ne peuvent les accomplir même par l’intermédiaire de leur représentant légal. C’est le cas plus particulièrement des effets de commerce. Un incapable ne peut émettre un chèque, tirer ou accepter une lettre de change. Ces activités comportent trop de risques pour l’incapable en raison notamment de la rigueur des sanctions prévues par le droit cambiaire. B- Au niveau des techniques : 1. Faible importance de la personne

d’un compte Vérifications obligatoires Les comptes les plus usuels Les procurations Les comptes joints 2. LES OPERATIONS COURANTES LIEES AU COMPTE : A. Les opérations en espèces B. Le chèque : Les incidents sur chèque Les chèques garantissant la provision Les chèques sans provision Le circuit de traitement des chèques Délais de validité et d’encaissement C. Les cartes Les types de cartes Les cartes de paiement Responsabilité du porteur de la carte de paiement D. Le virement E. La saisie attribution

troisième s’intéresse aux instruments de paiement ; enfin la dernière est relative aux dispositions finales. Concernant les instruments de paiement, ils sont régis par les articles 42 à 248 et distingue 3 types d’instrument de paiement. Ce sont : Le chèque ; La carte bancaire et les autres instruments et procédés de paiement électronique ; La lettre de change et le billet à ordre. Le règlement n°15 c’est essentiellement occupé des instruments de paiement les plus utilisés dans la vie des affaires