Opposition Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

17eme ( fin 19eme. Entre ces périodes : nombreux systèmes politiques qui ont connu et produis des bouleversements juridiques économique et sociaux… Grandes Dates : -58 ( -50 : invasions romaines de la gaule +481 : Clovis les chasse et devient roi de France +751 : Pépin le bref : Carolingiens +800 : Charlemagne empereur Entre 10eme et 18eme : 3 dynasties : Capétiens, Valois, Bourbons (Henry IV) : dernière dynastie a régner jusqu'à la révolution … 13 siècles entre Clovis et 1789 ( Ancien

compétition pour l’exercice du pouvoir et sa dévolution. - Le Droit Constitutionnel, c’est du Droit. Mais d’abord faut il savoir ce qu’est le Droit. Le Droit, ce sont les règles du jeu de la vie en société. Selon Kelsen, il faut faire la différence entre l’être et le devoir être. Pour illustrer cette différence, il s’appuie sur le droit et la science. La science, et les scientifiques décrivent ce qui est, c'est-à-dire l’être. Mais le droit, n’est pas descriptif, il dit ce qui doit être. Autrement

droites ont plutôt été identifiées à la leur pratique du pouvoir, contrairement à la gauche. Sous la 3è, 4è et 5è République, la droite a bien davantage gouverné que la gauche. Les droites ont très peu été traitées en sciences politiques. Les affinités entre la droite et le monde intellectuel ne sont pas très fortes. La droite apparaît très largement comme un objet invertébré, la droite se caractérise avant tout par sa grande pluralité. Les droites correspondent à une nébuleuse historique particulièrement

Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre », et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive (Wikipedia). La technique du référendum est conforme au principe démocratique

présente en France. Les différentes successions de chef d’État autoritaire, despotique, forceront le peuple à se rebeller à faire entendre leurs voies. Rappelons que le contexte de 1789 avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen la souveraineté est donné au peuple cette accumulation de constitution, de différents régimes et de différents gouvernements se fait dans le simple but de satisfaire une population devenue exigeante et une stabilité politique durable. C’est pourquoi nous allons

lutter contre ces réformes, Turgot en voulant imposer la liberté, s'attaque aux privilèges mais ceux ci sont défendus par les parlements. En 1776, alors qu'il est question d'enregistrer l'Edit, le parlement de Paris se lance à nouveau dans une opposition systématique et finalement, le Parlement a raison de la réforme et il a raison en même temps de Turgot, qui pensait obtenir le soutien de Louis XVI. Ce n'est pas le cas, au mois de mai 1776, Louis XVI le disgracie et Turgot lui dit alors tous ces

leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, le Président du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ou par 60 députés ou sénateurs. » Ces lois et règlements ne font pas partie de la Constitution au sens formel. Section 1 : L ' é t a b l i s s e m e n t des règles constitutionnelles On remarque trois procédés : - le procédé monarchique. Le

est la manifestation de l'organisme politique d'une société et est juridique il s'agit d'une personne morale de droit public ( → qualification juridique). Le droit constitutionnel désigne l'ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoirs publics. Droit et liberté fondamentales : création des normes juridique. Ainsi l’État se défini comme un ordre normatif efficace et sanctionné d'un pouvoir interne et d'un pouvoir externe quand l’Etan agit comme un sujet du droit international

pouvoir légitime est un pouvoir que son détenteur est fondé à exercer. Ici un sens traditionnel se distingue d’un sens plus moderne. Traditionnellement est légitime ce qui est fondé en droit, ce qui est légal. Légitime et légal renvoie à une vielle opposition légalité-légitimité. Il ne faut pas oublié pour autant que la racine latine de ces deux termes est identiques lex : la loi. La légitimité implique la légalité. Il y a un sens plus moderne, est légitime ce qui est accepté, ce qui est tenu pour normal

administratives Cours de Mme Mouannès Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place