Opposition Majorité Cinquième République

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (adoptée le 7 janvier 2001) CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ....................................................1 Préambule ..............................................................................................................................1 CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2 TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................

| |[pic] | |Sénégal : Constitution de la République du Sénégal | |      

de la République Jacobine, et le début d’une nouvelle phase de la révolution : la République Thermidorienne. En réalité, Thermidor An II marque l’arrêt de l’accélération révolutionnaire et de ses excès mais ne signifie pas le retour au calme. Ce sont les thermidoriens, républicains modérés, qui prennent le pouvoir à la Convention nationale. Cependant, ne bénéficiant pas d’un consensus de l’opinion publique en leur faveur, l’opinion publique est divisée, ils font face à deux oppositions : les

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

d'une société en commandite par actions. » Conditions quant à la nationalité des sociétés fusionnées « La fusion d'une ou plusieurs sociétés étrangères avec une ou plusieurs sociétés tunisiennes doit aboutir à la constitution d'une société dont la majorité du capital doit être détenu par des personnes physiques ou morales tunisiennes. » Conditions quant au capital des sociétés fusionnées Le législateur a exigé la libération totale préalable du capital des sociétés fusionnées et en fait une condition

central) Rappel : Sous la 5ème république, la constitution affirme explicitement la soumission de l'administration au gouvernement à travers la formule de l'article 20 (alinéa 2) de la Constitution « le gouvernement dispose de l'administration ». On en déduit de cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir exécutif. Ces autorités sont deux : Le président de la République Le gouvernement SECTION 1 :

démocraties occidentales. En France, sous la IV ème République, l'Assemblée nationale renverse les gouvernements, soit en prenant l'initiative d'une motion de censure ( la procédure ne sera jamais appliquée), soit en refusant à ,la majorité absolue de voter la question de confiance posée par le gouvernement. Cependant, la situation se modifie avec la V ème République. Le Général De Gaulle est l'instigateur de la Constitution de la Vème République et se montre très méfiant envers les prérogatives du

la volonté du Sénégal d'être un Etat moderne qui fonctionne selon le jeu loyal et équitable entre une majorité qui gouverne et une opposition comme un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable du mécanisme démocratique. Approuve et Adopte la présente Constitution dont le Préambule est partie intégrante TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE Article premier : La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens

CORRECTION SÉANCE 2 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FONCTION ET STATUT Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive, n’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. SYNTHÈSE DE LA SÉANCE Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d’un exécutif renforcé

capitalisme en développant les mesures liées à la solidarité, par exemple, sans pour autant vraiment remettre en cause le fonctionnement du système économique.Le Parti socialiste a vu deux fois son candidat François Mitterrand élu Président de la République en 1981 et en 1988, puis son candidat François Hollande élu en 2012.   LE MODEM ET L’UDF (UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE). Créée en 1978, l’UDF regroupe un grand nombre de petits partis : le Parti Républicain, le parti radical valoisien