Opposition Majorité Cinquième République

présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents

Allemands. Les Russes puis les Américains deviennent les alliés de la France et de l'Angleterre. L'armée française, mal préparée à la guerre, est rapidement vaincue par les Allemands en mai-juin 1940. La défaite entraîne la fin de la Troisième République. Les ennemis occupent notre pays. 2. La Résistance et la Victoire Un certain nombre de Français ont pu, à ce moment, quitter la France. Ils créent à Londres, en Angleterre, un gouvernement dirigé par le général de Gaulle. Ils organisent, en France

monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée Au point de vue juridique personne morale titulaire de la souveraineté Dans un sens plus étroit et concret ensemble des organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés (par exemple quand on dit que l'État est envahissant, qu'il faut réformer l'État, etc...) Selon la conception mariste appareil oppression au service de la classe dominante en régime capitaliste instrument de la bourgeoisie en vue

souci d’adapter la Constitution à de nouvelles réalités mais de préserver son identité malgré tout. En effet, la vitalité d’une Constitution se mesure à sa capacité d’adaptabilité. Les alinéas 1 et 2 de l’article 89 de la Constitution de la Vème République disposent que la procédure « normale » du pouvoir de révision se déroule en trois phases : l’initiative du Président, sur proposition du Premier ministre, ou du Parlement, suivi de l’approbation parlementaire, ainsi que l’approbation définitive

.. Intervention de M. Joël Bourdin, Sénateur (France)......................................................... Synthèse des travaux en ateliers........................................................................................ Le rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire ..................... Intervention de M. Christian Valantin, Député (Sénégal) ............................................. Intervention de M. Gustave Hofman, Député (Communauté française de Belgique)

un tribunal correctionnel. Composition Le tribunal de Police siège au tribunal d’instance et est composé d’un juge et d’un greffier. Pour sa part, le ministère public est représenté par le procureur de la République ou l’un de ses substituts dans le cas des contraventions de cinquième classe. Les contraventions des 4 premières classes sont portées devant la juridiction de proximité, et non plus devant le tribunal de police, depuis 2005. Compétence (à raison de la matière) Le tribunal de

sont pas le fruit de mouvements populaires monarchistes en France, mais la seule conséquence de la défaite de Napoléon face aux Alliés. En fait il n'y avait pas de réelle alternative à Napoléon. Sous le Directoire puis le Consulat et l'Empire la République avait été assimilée à la Terreur. Les Alliés sont favorables à une monarchie mais pas forcément aux Bourbons. Ils se décident pour les frères de Louis XVI, soutenus par l'Angleterre : le comte de Provence, âgé et sans enfant, auquel succéderait

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

Babour Fadi, Ajmidar Mohamed Ablighlach Bilal Ben Aziz Imad La Guerre d’Afghanistan. La guerre d’Afghanistan débute le 27 décembre 1979 et se termine le 15 février 1989. Durant cette guerre, l’Union des républiques socialistes soviétiques (l’URSS) est opposée aux moudjahidines qui, dans l’Islam, sont des combattants pour la foi qui s’engagent dans le djihad. C’est une guerre qui a anéanti l’Afghanistan. Contextualisation : Pour commencer, l'invasion soviétique a eu lieu dans le contexte

l'étiquette de Républicains Iindépendants (centre). Au cours de ce spetennat, on a assisté à la mise en place de reformes de société ainsi qu'a un affrontement UDF (Union pour la démocratie française) du président et le RPR (Rassemblement pour la République) de Jacques Chirac ainsi qu'une montée de la gauche après la rupture du programme commun (Parti Socialiste - Parti Communiste – Radicaux de Gauche) en 1977. Comment ces différentes tensions ont-ils conduit à l'échec de VGE en 1981 ? 1) L'arrivée