Opposition Majorité Cinquième République

la valeur de la distinction + intérêt de la distinction S1: le fondamment de la distinction La distinction du droit privé et du droit public est classique. L'opposition n'est cependant pas absolue puisqu'il existe des droits mixtes. Cette opposition entre le droit privé et le droit public ne doit pas être surévaluée dans la mesure où elle tend à masquer l’unité du droit. Il existe, en effet, une profonde unité du droit, lequel n’est que la traduction, sous la forme d’un ensemble de règles

matière d’élection. Le Suffrage Universel : le corps électoral est constitué par tous les citoyens qui ont la capacité électorale, par opposition au suffrage censitaire dans lequel ne votent que les contribuables payant un montant minimal d’impôts. Suffrage direct : le corps électoral vote lui-même pour le candidat à élire (par exemple le Président de la République en France, depuis 1962, est élu au suffrage universel direct, de même que les députés). Suffrage indirect : le corps électoral désigne

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

bon nombre de femmes dans la Résistance et l'idéal de liberté montré par le Conseil National de la Résistance, que l’assemblée se décide à donner aux femmes le droit de vote après la libération. A cette période Le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétabli l’autorité et est présidé par le général de Gaulle et est composé de Résistants (ministres)…Malgré que des femmes seront dès lors régulièrement présentes dans les gouvernements, la féminisation de la représentation parlementaire

entre le Rhin, l’Atlantique et la Méditerranéee 6. La Gaule est alors un pays prospère, dont la partie méridionale est de plus en plus soumise aux influences grecques et romainese 7. À partir de -125, le sud de la Gaule est peu à peu conquis par la République romaine, qui y fonde les villes d’Aix-en-Provence, Toulouse et Narbonnee 8. En -58, Jules César se lance à la conquête du reste de la Gaule, et vainc en -52 une révolte menée par le chef gaulois Vercingétorixe 9. Les territoires nouvellement conquis

 de   référendum  pour  plusieurs  raisons.  D’une  part,  c’est  lui  qui  a  le  plus  utilisé  cette  procédure,   souvent   justement   pour   faire   barrage   à   une   opposition   importante   de   la   classe   politique   française   et   notamment   du   Parlement.   Le   meilleur   moyen   de   passer   outre   l’avis   des   parlementaires,  c’était  bien

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

sacre du Roi.   Le Roi est considéré comme un personnage politique qui se distingue des autres . En  domine politiquement dans la mesure où sa légitimité politique repose sur une reconnaissance spirituelle. ... Actuellement, le Président de la République est considéré comme légitime, parce qu'il est élu par les citoyens français. Sa reconnaissance politique est celle des français, de la base. Au contraire,jusqu'à la Révolution française, la légitimité politique du Roi ne provenait pas de la base

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on

rendre valide l'ordre juridique étatique. C'est pour préserver cet équilibre que le contenu de la constitution doit être absolument respecté. Cependant, cette suprématie constitutionnelle n’est pas toujours garantie. Avant la mise en place de la Ve République, en 1958, la constitution n'est qu'un texte qui n’a pas vocation à s’imposer aux règles du droit interne, telles que la loi elle même. S'oppose donc deux théories, le constitutionnalisme, qui affirme la suprématie de la constitution, et le légicentrisme