Opposition Majorité Cinquième République

vaste ou petit d’ailleurs. Il faut impérativement qu’existe une autorité politique régnant en maître sur cette population et ce territoire. Peu importe, dans cette définition juridique de l’Etat, la nature de cette autorité politique : monarchie, République, démocratie, dictature. Il suffit qu’elle existe pour que le troisième élément constitutif soit présent et qu’on puisse parler d’Etat. Ce qu’il convient de bien noter en revanche, c’est que cette autorité politique doit être exclusive : cela

pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des pouvoirs de l’état. Séparer les pouvoirs signifie dépasser l’opposition inévitable entre le pouvoir (qui est nécessaire) et la liberté. Cette opposition trouve sa réponse dans la définition de la loi, qui est l’expression de la volonté générale. La loi seule est habilitée à apporter des limites aux libertés de chacun. Cette conception est expliquée dans la DDHC. Seulement le législateur se voit

guerre ne se posait pas encore. Le régime politique paraissait solide à la majorité des Français. Avant 1914, la société conservcait encore ses équilibres fondamentaux malgré des transformations en profondeur. L’économie est en pleine expansion, la Belle Epoque se détache des périodes antérieures, elle se prête à l’optimisme. I- La République à son apogée Cette situation est simple : la République résiste aux assauts de ses adversaires monarchistes/ boulangistes/ nationalistes

l’entre-deux guerres, de multiples propositions des députés en faveur de la loi pour le droit de vote des femmes et un Sénat réfractaire à toute avancée de la Loi. Dates | | 20 mai 1919 | La chambre des Députés adopte pour la 1ère fois à une large majorité (329/95), une proposition de loi instaurant le droit de vote pour les femmes. | 21 novembre 1922 | Le sénat refuse d’examiner la proposition de loi sur le vote des femmes par 156 voix contre 134. | Avril 1925 | Les députés adoptent une proposition

l'or, il s'agissait d'un système monétaire métallique et fiduciaire. 1971 ouvre l'ère de la monnaie purement fiduciaire, c'est-à-dire basée exclusivement sur la confiance. La monnaie fiduciaire, c'est en quelques sortes une monnaie virtuelle, par opposition aux pièces de monnaie en or, qui sont des objets physiques, "sonnants et trébuchants". La non convertibilité de la monnaie, instrument des échanges courant, en or, déconnecte la réalité monétaire et la valeur de l'or. L'or a donc joué un rôle

Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est le président du conseil qui assume la politique de

1 800 000 d’agents territoriaux. Certaines garanties sont importantes comme le droit de grève, la liberté syndicale mais il y en a bien d’autres … Tant est si bien que les agents sont avant tout au service de la puissance publique et non pas à une majorité mis en place à une époque donnée. §1 L’approche fonctionnelle : la double fonction de l’Administration dans une finalité d’intérêt général - Que fait l’administration ? - Il y a une notion d’intérêt général. Il y a trois remarques :

en son conseil. Les conseils ne forment en aucun cas les rouages d’un gouvernement proprement dit. Ils ne peuvent s’opposer au roi dans le cadre d’une opposition politique. Leurs membres peuvent seulement formuler une opinion, à titre individuel et dans les formes les plus respectueuses. Le roi écoute, et décide seul, même contre l’avis d’une majorité. 3. Le début de la centralisation - Les provinces, les villes, après leur rattachement au royaume, s'efforcent de conserver une part d'autonomie,

relatif aux sens des mots. Le droit c'est une bataille du sens. Exemples: 1) Art 13 de la CC° du 4 octobre 1958 «Le président de la République signe les ordonnances». En 1986: cohabitation. Mittérand et 1er ministre Chirac. Le président peut il refuser de signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président de la république ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que

et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre