Optimisation Des Impots Sur Salaire

organisant les finances publiques. Article 3 : Les prix mentionnés dans les marchés sont réputés couvrir toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des travaux, fournitures ou services. Ils prennent en compte notamment les impôts, droits et taxes applicables sauf lorsqu’ils ont exclus du prix du marché en vertu du terme de commerce retenu. Les prix sont réputés assurer au titulaire un bénéfice. Les droits de timbre et d'enregistrement ainsi que les taxes pour services rendus

valeur normative de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Page | 6 PARTIE 2 – LES MODES DE FINANCEMENT Les ressources de la Sécurité Sociale se répartissent en trois grandes catégories à savoir : les cotisations sociales, les « impôts et taxes affectés » et les contributions publiques de l’Etat. LES COTISATIONS SOCIALES Nous pouvons définir les cotisations sociales comme des versements obligatoires effectués par les non-salariés, les employeurs et leurs salariés pour acquérir

tout en conservant une sensibilité locale. - 10 - 11 6. UNE OFFRE DIVERSIFIEE Les expertises de PricewaterhouseCoopers se déclinent autour des offres de services en audit et certification des comptes, accompagnement de la croissance, optimisation de la performance et la gestion des risques et des crises, en collaboration avec Landwell, cabinet d’avocats correspondant. PWC travaille également auprès des PME/PMI à travers une offre dédiée : Services aux entrepreneurs. Ces offres de services

années 80. Dans le premier chapitre, on traitera des obligations déclaratives et comptables du contribuable et ce tant au niveau de l’IR, l’IS qu’au niveau de la TVA et des droits d’enregistrement sachant que les procédures fiscales pour ces quatre impôts ont fait l’objet d’une harmonisation dans le cadre du livre des procédures fiscales. Chapitre1 : Les obligations déclaratives et comptables I- les obligations déclaratives Il existe plusieurs types de déclarations fiscales, on distingue celles

domiciliation, échelle d'intérêt, extraits du compte bancaire et d'une manière plus générale, tous les documents reçus ou émis relatifs à un compte bancaire. · Dossier des salariés : il s'agit des bulletins de salaires, des déclarations préalables un l'embauche (DPAE), des photocopies de contrats de travail, des déclarations à la direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE), des arrêts maladie. Les dossiers permanents ou dossiers verts sont

On il entend par valoriser le personnel, travaillant dans le secteur touristique, non seulement de les former pour qu’ fournissent une qualité de service conforme ils aux exigences de la clientèle. Mais, il faut leur accorder des niveaux de salaires qui Le tourisme durable, Marrakech, 23 mai 2003. 1 leur permettent de rester dans le pays et par conséquent de contribuer à l’ essor du tourisme durable au Maroc, réduisant ainsi l’ importance de l’ exode des cerveaux. D’ autres facteurs

|  |  | |Salaires et charges sociales |  |  |  |  | |Autres charges externes |  |  |  |  | |TVA à payer |  |  |  |  | |Autres impôts et taxes

SAS n’est-elle pas plus souple et plus avantageuse? Je terminerais en utilisant exemple simpliste (désolé!): Je créée une SAS après avoir fermé mon activité d’auto-entrepreneur. 1) Dans la SAS, je suis associé unique et décide de ne me verser aucun salaire car je suis déjà salarié par ailleurs. 2) Je mise sur des dividendes éventuels, rien de plus. 3) Mes frais de fonctionnements sont minimes (mais à la différence de l’AE, je récupère la TVA…) Au final, quel serait l’impact réel (coût) de cette structure

satisfaire les besoins  Investissement 1. Expansion 2. Remplacement 3. Rationalisation (€)  Épargne 1. Thésaurisation (garder l’argent à la maison= stérile). 2. Investissement (créateur et non contraint). 3. Épargne forcée (taxe & impôts = créatrice) 2. 2.2 Biens économiques = utile à la société, disponible, rare (jeu O/D) & produit par l’entreprise.  Biens de consommation (directe)  Biens de production (autres utilisations)  Biens durables (utilise plusieurs fois)

interprétés comme étant des avantages en nature taxables au même titre que les salaires, les gratifications et autres primes imposables ; - Frais généraux engagés pour une activité autre que celle de l’entreprise ; - Dépenses excédant 10 000 DH et réglées en espèces ou par chèque endossable et non déductibles pour 50% de leur montant (voir l’article 8 de la loi sur l’IS). 1.3 Impôts et taxes non déductibles : Les impôts et taxes à la charge de la société (patente, taxe urbaine, taxe d’édilité