Optimisation Fiscale Des Sci

de résultat des entreprises associées RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES dont intérêts minoritaires (3) dont Part du Groupe 2 363 (1) Sont retraités des autres produits et charges financiers, les effets d’actualisation monétaire des passifs fiscaux au Brésil (- 22 M€ en 2012 et - 25 M€ en 2013), les pertes de change sur les créances détenues sur l’État vénézuélien en USD (- 2 M€ en 2012 uniquement), les variations de juste valeur des Total Return Swap portant sur les actions GPA, Big C et des

circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services. - Union économique : éliminer toutes les barrières à la libre circulation des hommes, des services, des capitaux et des marchandises, mettre en place une politique monétaire et fiscale commune, adopter une monnaie commune. De nombreux accords ont vu le jour : 5 Marketing International M. URBAN Année 2009-2010 - OCDE (organisation de coopération et de développement économique) : coopération économique entre une 30aine

calendrier des contrôles spécifiques adaptés à la nature de ces opérations, qui concernent notamment: • La réception d’une assignation judiciaire relative à un litige pouvant engager la responsabilité de l’entité. • La réception d’une notification fiscale ou sociale de redressement. • Les notifications reçues par l’entité et relatives aux manquements éventuels par l’entité à ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles. Mahamadou Issoufou 32 ISCAE Analyse des risques cas des

plus souvent organisés en galeries marchandes autour d’un puissant leader qui est souvent une grande surface alimentaire. Suivant les cas le commerçant est : - propriétaire des locaux où il développe son activité - locataire ou bien associé d’une SCI. Le centre commercial est défini comme un ensemble de commerces et de services imaginé, réalisé et dont on fait la publicité comme une unité (un seul élément). La structure juridique du centre commercial peut être un GIE (groupement d’intérêt Economique)

bail commercial. -Réalisation du projet à prix définitif et délai convenu. -Valorisation de terrains à bâtir et les immeubles existants. -Imagination et conception de produits immobiliers les mieux adaptés. -Définition de schémas juridiques, fiscaux et financiers pertinents. -Recherche d’utilisateurs, d’investisseurs et d’exploitants compétents. Développement Immobilier Appel d’offre, Accompagnement dans les négociations immobilières, Renégociation. Assistance à la rédaction d’actes,

cette période correspondant au rythme de croisière du programme national des 200 000 logements lancé en 1994. Après une stagnation enregistrée en 2002, le secteur BTP connaît à nouveau une relance en 2003 et 2004 suite aux efforts budgétaires et fiscaux engagés par les pouvoirs publics en matière de logement social et de lutte contre l’habitat insalubre. Confidentiel. Tous droits réservés PIB du Variation (%) secteur BTP PIB BTP (%) PIB total 4,4 Source : Direction de la Statistique, Annuaires

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJDI.................................... Actualité Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel

financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46 46 47 48 50 51 51 51 53 55 Chapitre 4 Un environnement légal européen Les obligations des comptes consolidés Le cadre conceptuel Une nouvelle approche

financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46 46 47 48 50 51 51 51 53 55 Chapitre 4 Un environnement légal européen Les obligations des comptes consolidés Le cadre conceptuel Une nouvelle approche

appliquée en sus. XI. FISCALITE L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le régime fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l’exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque investisseur. Ainsi les personnes physiques ou morales désireuses de participer à la présente opération sont invitées à s’assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s’applique à leur cas Note d’information – Augmentation de capital de la BCP