Optimisation Fiscale Des Sci

interviennent au sein du Master Gestion de patrimoine de l’Université Paris 12 (IAE Gustave Eiffel). Serge Anouchian, expert-comptable et commissaire aux comptes, est titulaire d’un DES de Gestion de patrimoine (Clermont-Ferrand) et d’un DU de Gestion fiscale des entreprises (Dijon). Président-fondateur du Club Expert-Patrimoine, il est chargé d’enseignement à l’AUREP et à l’université de Montpellier. Ses domaines de prédilection sont l’immobilier d’entreprise et la société civile, ainsi que l’ISF. Il

soit un montant total de 38 millions d’euros. Cette transaction a permis à Casino de ramener sa participation dans le capital de Mercialys de 61,48 % à 59,67 %, conformément à l’obligation “SIIC 4” (disposition subordonnant le maintien du régime fiscal SIIC, Société d’Investissement Immobilier Cotée à la détention par l’actionnaire principal de moins de 60 % du capital des sociétés de ce type et des droits de vote). JUILLET 2008 .. Le groupe Casino a acquis le 24 juillet 2008, 5,6 millions d’actions

orale : le langage du professionnel, le vocabulaire de la comptabilité en anglais. Discussion de l’actualité des affaires à partir d’articles de la presse anglophone. ENSEIGNEMENTS q SEMESTRE 1 Communication financière Contrôle de gestion Droit fiscal Finance Management stratégique Mathématiques et statistiques de gestion Systèmes d’information Anglais Langue vivante 2 facultative (Espagnol ou Allemand) Parcours Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Normes comptables internationales Procédures collectives

de la Direction des Services Fiscaux de St Denis INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : LES INCIATIONS FISCALES A L’ACQUISITION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES 8 TITRE I : LA DEFISCALISATION DIRECTE 9 SOUS-TITRE 1 : LE PARTICULIER 9 Chapitre 1 : La centrale de 3kWc et ses incitations fiscales 10 Section 1 : Le crédit d’impôt pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement 10 Section 2 : Taux de TVA réduit (2,2%) 12 Section 3 : Autres avantages fiscaux : L’exonération du revenu photovoltaïque

tour » de plusieurs jours à Monaco en finance de marché (Hedges Funds et Investissements alternatifs) et à Londres (Marchés financiers et Gestion d’actifs). L’objectif est de valider 4 UV du DSCG (Finance, Comptabilité et audit, Gestion juridique et fiscale, Environnement économique et Business English). Métiers préparés : Expert comptable, analyste financier, auditeur, contrôleur de gestion, DAF. Techniques Financières Internationales Analyse Financière Internationale Finance d’Entreprise Formation

universitaire 2012-2013 Licence 3 Droit fiscal général Cours de M. Gweltaz Eveillard Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes BIBLIOGRAPHIE DU COURS Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal : Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Droit fiscal général, Dalloz, coll. Cours, 8e éd

d‟exploitation d‟un multiplexe à Marseille dans le cadre du projet EuroMediterranée (se reporter à la section 5.2.3 du document de référence), des études quant à l‟investissement se poursuivent. A cet effet, un tour de table d‟investisseurs comprenant la SCI Euromarseille M, la Caisse des Dépôts et EuropaCorp est à l‟étude.  Investissements liés à la Cité du Cinéma Concernant l‟investissement du Groupe dans les studios de la Cité du Cinéma, la livraison de ces derniers a été effectuée le 6 avril 2012

| | |Finance, Wafabank ; banques : titres de participation ; Medi trade | | |SCI al miftah |Attijari leasing; Attijari finances corp; Attijari immobilier, | |Wafa systèmes consulting, Crédit du Maroc Bank al amal ; Wafa |Attijari intermédiation; Attijari management;

répartition dans l’entreprise. Sujet 33 : Une entreprise crée-t-elle de la valeur pour ses actionnaires, pour ses salariés et/ou pour répondre à d’autres objectifs ? Sujet 34 : Les dotations aux amortissements peuvent-elles être assimilées à une aide fiscale au renouvellement des immobilisations ? Justifiez votre réponse. Sujet 35 : Pourquoi dit-on de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) qu’il représente le résultat économique de l’entreprise ? Sujet 36 : Seuil de rentabilité et atteinte du point

contrôle interne et de lutte contre le blanchiment. La qualité de conception et de gestion des contrats est également essentielle. En effet, le contrat d’assurance est un produit financier complexe. Complexe du fait de la réglementation juridique et fiscale, mais aussi de l’horizon du contrat. Si la durée de vie moyenne d’un contrat d’assurance est de l’ordre de dix ans, certains perdurent cinquante, voire davantage. Complexe enfin, car le contrat lie l’assureur non pas à un client mais à trois contreparties