Optimisation Fiscale Et Dépenses Fiscales Au Maroc

Rapport No. 40199-MOR Royaume du Maroc Secteur des Déplacements Urbains Note de Stratégie Sectorielle April 2008 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU

2010 sous la référence VI/EM/043/2010 Page 1 ABREVIATIONS AGE AGM BFR BMCE CA CCC CDVM CFA CIMR CRT Dh ou Dhs DPS EBE FP GOP HCH HT IS IPO KDh M Mamda Mcma Mme MDH Mds Dh MUSD ND NS OCA Assemblée générale extraordinaire Accor Gestion Maroc Besoin en fonds de roulement Banque Marocaine du Commerce Extérieur Chiffre d’affaires Casa City Center Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Centre de Formation par Apprentissage Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Conseil Régional

ISCAE-MASTER MCG 2009 – Pilotage Budgétaire –cas de CLUB MED Maroc Réalisée par Hassan RAFAI - 1 - THÈSE PROFESSIONNELLE - MASTER SPECIALISE EN CONTRÔLE DE GESTION – 2008-2009 Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises - ISCAE PILOTAGE BUDGETAIRE Cas de CLUB MED Maroc Réalisée par : M. Hassan RAFAI Encadrée par : M. Abdelghani BENDRIOUCH ISCAE-MASTER MCG 2009 – Pilotage Budgétaire –cas de CLUB MED Maroc Réalisée par Hassan RAFAI - 2 - REMERCIEMENTS.........

Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ de compétences des commune .....................................

Interne…………………………………………………………………...24      Partie pratique : L’évaluation du Contrôle Interne…………….25     Chapitre 1 : Prise de connaissance générale de MARJANE  HOLDING………………………………………………………..25    Section 1 : Le secteur de la grande distribution au MAROC…….25    Section 2 : Présentation de MARJANE HOLDING……………….29    Chapitre 2 : Evaluation du Contrôle Interne au sein du cycle  Achats –Fournisseurs…………………………………………...38      Intérêt du circuit Achats‐Fournisseurs………………………………….38    Présentation du département  Achats au sein de MARJANE  

DCT : Direction Communication Tanger DSCT : Direction Support Clientèle Tétouan DG   : Directeur Général DA   : Directeur d’Activités VOEM   : Veolia Services à l’Environnement Maroc HQI  : Hydro Québec International SOMED : Société Maroc Emirates Arabes Unis de Développement ONA : Omnium Nord Afrique VE : Veolia Environnement Cash pooling : Méthode de gestion centralisée de l’ensemble des comptes bancaires des filiales d’un groupe

DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE Les Suffragants : Mr Mohamed BOUMESMAR - Expert Comptable DPLE Mr Inass EL FARISSI - Professeur à l'ISCAE Session Novembre 2007 Mémoire du Cycle d’Expertise Comptable

CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE Les Suffragants : Mr Mohamed BOUMESMAR - Expert Comptable DPLE Mr Inass EL FARISSI - Professeur à l'ISCAE Session Novembre 2007 Mémoire du Cycle d’Expertise Comptable

CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE Les Suffragants : Mr Mohamed BOUMESMAR - Expert Comptable DPLE Mr Inass EL FARISSI - Professeur à l'ISCAE Session Novembre 2007 Mémoire du Cycle d’Expertise Comptable ISCAE

réduction des coûts (exploitation à distance de ressources naturelles coûteuses, voire impossibles, à transporter ; utilisation d’une main d’œuvre moins onéreuse, d’où la crainte que les IDE puissent participer au mouvement de délocalisation ; optimisation fiscale) 2. la conquête de nouveaux marchés, difficiles à pénétrer par les seules exportations. Si l’effet des IDE est généralement considéré comme positif sur la croissance des pays d’accueil (notamment grâce aux transferts de technologie induits)