Ordonnance De 1155 Louis Vii

(822-888) Charlemagne meurt en 814, lui succède Louis le Pieux couronné en 816. Il va gouverner entouré d’Evêques. Ils vont convaincre l’Empereur que l’unité de l’Empire doit être conservée. En 817, il prend l’ordinatio imperii : à la mort de Louis le Pieux, seul son fils aîné, Lothaire, sera Empereur et ses 2 frères Louis et Pépin ne seront que Rex soumis à l’autorité de leur frère. Cet ordinatio imperii est remis en cause en 822 à cause d’une femme. Louis le Pieux est marié à Ermengarde mais celle-ci

1. La protection du royaume et des églises 2. La justice Section II – L’élaboration d’un statut coutumier de la monarchie §1 – La couronne et sa transmission I. Le principe de masculinité A. L’exclusion des femmes 1. En 1316 (mort de Louis X) 2. En 1322 (mort de Philippe V) B. L’exclusion des descendants mâles par les femmes II. La règle de l’indisponibilité de la couronne III. La continuité de la fonction royale 1. Instantanéité de la succession 2. Minorités et régences §2

HISTOIRE DU DROIT DES INSTITUTIONS L’EUROPE MODERNE BIBLIOGRAPHIE : Yves Sassier, François Saint Bonnet, Histoire des institutions jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C

⁃ L’activité législative va être importante au 8è puis décliner à partir du 9è. Transmission de l’empire : la famille carolingienne devient la famille royale. L’empereur réunit les grands (sic) en assemblée qui élit librement le nouvel empereur. Louis le Pieux, successeur de Charlemagne, va mettre en place un régime successoral en 817 (ordinatio imperii), mais cela n’empêchera pas le partage en 843. La résistance à l’Etat : le pouvoir est fondé sur des liens personnels, renforcés par l’usage germanique

II. Les papes des les années 1050 sont acquis à l’idée qu’il faut une reforme de l’Eglise. Bien que nommés par l’empereurs, ils veulent une reforme quitte à mecontenter l’empereur. On entre dans la periode de la Reforme Gregorienne (de Gregoire VII qui fur un virulent reformateur) lancée par leon IX. Cela provoque une cassure, une déchirure dans les relations entre empereurs et papes. 4. Fondements de la puissance des empereurs La puissance des ottoniens et de leurs successeurs se font

publique se saisit du droit pénal. La procédure se veut rationnelle, dès le XIIème siècle l’Eglise va interdire le recours aux preuves irrationnelles. Et cette interdiction va être reprise par la législation royale : en 1254 et en 1258, Louis IX prend 2 ordonnances pour interdire le duel et le remplacer par une enquête. Elles vont rester sans succès puisque la noblesse reste attachée à la preuve par duel et les rois suivants devront faire machine arrière. Le duel judiciaire va persister entre nobles

met un terme aux guerres de religion en 1598 + entreprend de reconstruire le pays. - Louis XIII (1610-1643) : fils d’Henri IV - Louis XIV (1643-1715) : fils de Louis XIII - Louis XV (1715-1774) : arrière petit fils de Louis XIV - Louis XVI (1774-1792) : petit fils de Louis XV Le XVIIe siècle fut qualifié de « grand siècle », dominé largement par Louis XIV. Lui succède le siècle des Lumières. A) Louis XIV et le grand siècle Le grand siècle dépasse les idées politiques de la renaissance

monarques carolingiens à tel point qu’on parle de théocratie, et pousse vers une union du droit qui mènerait à l’union de la chrétienté. Ex : Texte du 9e s après JC de l’archevêque de Lyon Agobard qui ne rêvait à l’unification des droits adresse à Louis le Pieux (fils de Charlemagne) un texte où pour résumer est dit : « comment unit dans le corps du christ peut-on être diviser dans le droit ». A partir du 9e s, les droits barbares sont de moins en moins allégués en justice due à une évolution des

du VIIIème siècle avant JC jusqu’au IIème siècle avant JC. Le droit classique va du IIème siècle jusqu’au IIIème. Le droit post classique va du IVème au VIème. Section 1 : L’Ancien droit romain : VIIIème-IIème siècle avant JC : Aux environs du VII siècle avant JC que Rome apparaît. Elle aurait été crée par Rome en 753 par Romulus. Cette date en une date légendaire car le site de la ville Est occupé bien avant. A la fin du VIIème siècle, les étrusques s’étaient installés sur une bonne partie de

Loi destinée à régir les populations franques dans le royaume franc. Une royauté sacrée Le sacre est un apport majeur des carolingiens à leurs successeurs. Depuis Pépin la Bref en 751, tous les rois de France ont été sacrés, sauf louis XVIII (raison de santé) et Louis Philippe (âge de la royauté à changer de fondement : roi des français par un contrat passé avec la Nation). 1er moment : Baptême de Clovis. 2ème moment : sacre qui celle l’alliance entre le pouvoir royal et l’Eglise (roi est l’élu