Ordonnance De 1555 Louis Vii

Montils-les-Tours de 1454 En 1454, Charles VII roi de France dont le règne est marqué par de grandes réformes administratives, prend une ordonnance dont l’objet est l’administration de la justice. Cette dernière dans son article 125 ordonne la mise par écrit officielle des coutumes du royaume de France. Charles VII justifie cette décision en expliquant qu’il est nécessaire de mettre par écrit ses coutumes en raison des difficultés qu’elle cause du fait de son oralité. Cette ordonnance a eu peu d’effet dans un premier

par les croisés. Confection de la Tapisserie de Bayeux • 1108 : Règne de Louis VI le Gros (1108-1137) • 1130 : Apparition du gothique (Saint-Denis, Noyon, Sens, Laon, Senlis, Paris) • 1140 :Décret de Gratien • 1180 : Règne de Philippe II Auguste (1180-1223) • 1209 : Croisade contre les Albigeois (1209-1229) • 1226 : Règne de Louis IX, saint Louis (1226-1270) • 1230 : Publication des Décrétales de Grégoire IX • 1263 :

armée (1096-1099) 1099 : Prise de Jérusalem par les croisés. Confection de la Tapisserie de Bayeux 1108 : Règne de Louis VI le Gros (1108-1137) 1130 : Apparition du gothique (Saint-Denis, Noyon, Sens, Laon, Senlis, Paris) 1140 :Décret de Gratien 1180 : Règne de Philippe II Auguste (1180-1223) 1209 : Croisade contre les Albigeois (1209-1229) 1226 : Règne de Louis IX, saint Louis (1226-1270) 1230 : Publication des Décrétales de Grégoire IX 1263 : mort d'Accurse, auteur de la Glose ordinaire

La construction de l’Etat moderne (XVIè siècle) I. Le fonctionnement des Etats au début de l’époque moderne A. Le premier absolutisme en France durant le beau XVIè siècle 1. Une unité territorial encore fragile Philippe Auguste et St Louis -> unité territorial Elle est remise en cause lors de la guerre de 100 ans -> victoire française -> nouvelle unité territoriale mise en place mais encore fragile Territoire français loin d’être unifié aux XIVè - XVIè siècles. La Bretagne va être intégrée à la

l’oralité de la coutume, la rédaction apparait elle, comme une forme aisée de preuve. Ainsi, la preuve de la coutume va être mise par écrit par le biais de l’enquête par turbe (du latin turba: ke groupe, la foule). En effet Dans l’ordonnance de Saint Louis publiée en 1270, il est mentionné que l’ « on convoque plusieurs personnes connaissant la matière et exemptes de suspicion; la coutume est proposée par la bouche de l’un d’eux et est donnée par écrit. » il faut distinguer la coutume notoire (bien

encore du latin jusqu'à la prise de Rome. Les VI et VII ème siècles sont une période très troublée. Les descendants de Clovis vont se diviser et démanteler le royaume. Il n'y aura donc plus de pouvoir fort. Les mérovingiens parlent un allemand tudesque. Donc un bilinguisme qui s'instaure au moment des mérovingiens. Les écoles deviennent désorganisées. On écrit dans un latin simplifié, c'est un discours incorrect (incultus sermo). Au tournant du VI et VII ème siècle ont peu donc dire que les gens ne parlent

La rédaction des coutumes Le royaume « est régi principalement par les coutumes et les usages » ; cette citation est celle de Philippe le Bel, qui dans une ordonnance de 1312, souligne parfaitement l’importance de la coutume dans l’irrigation du droit privé en France, depuis le moyen âge. Néanmoins, il convient d’apporter un éclaircissement au terme de coutume. Ainsi, la coutume est un droit non écrit, s’opposant donc au droit écrit, car la première source de formation de la coutume est l’oralité

commence avec Charles VII que l’on appelle aussi Charles le victorieux qui a régné de 1422 à 1461(c’est le roi qui a remporter la guerre de 100 ans et qui à réunifié le royaume après l’occupation anglais). Le roi est désormais assez puissant pour domestiquer la coutume et va initier une rédaction officielle des coutumes. 1 – L’initiative royale En 1454 Charles VII va décider par une ordonnance de Montils-lès-tours de mettre par écrit officiellement les coutumes. Cet ordonnance et légitimer par le

mouvement de rédaction pour bien marquer que le droit était non seulement une œuvre juridique mais également politique. Deux siècles plus tard, Colbert conseille à Louis XIV de prendre en charge la rédaction des lois car il n’y a pas d’union politique sans union juridique. 2. L’ordonnance de Montile-les-tours, 1454 Charles VII veut remettre de l’ordre dans son royaume, perturbé par la guerre de 100ans (le roi aidé par Jeanne d’Arc). Il décide de l’amélioration du fonctionnement de la justice

en latin et en français. Les établissements de St. Louis est un ouvrage d'acte royal, il contient les coutumes des pays de la Loire, Anjou et Mène. Le plus connu de tout ces coutumiers, ce sont les coutumes de Beauvaisie. Il est rédigé par Philippe de Beaumanoir, il était bailli de Clermont. Quelque soit la qualité de ces coutumiers, ils ne font pas foi en justice, un justiciable ne peut pas invoquer une coutume sans la prouver. St. Louis tante d'imposer l'enquête par turbe, c'est un groupe de