Ordonnance De Blois

de la coutume. Pour y remédier, le roi Charles XII, qui a voulu une justice plus rapide et que chacun de ses sujets sache par avance quel droit lui est applicable. Ce projet il va le mettre en oeuvre en adoptant une loi qu’on appelle à l’époque ordonnance prise à Montils-lès-Tours de Page 15 sur 35 1454. C’est l'article 125 de ce texte qui prévoit que les différentes coutumes du royaume seront mises par écrit. Ce texte prévoit également la manière dont on va s’y prendre pour rédiger ces coutumes

Quelle a été, à l’égard de ce droit méridional, l’attitude de la royauté ? Dès le milieu du xiiie siècle, elle en reconnaît l’existence : ainsi dans une ordonnance de 1251 Blanche de Castille, régente du royaume, distingue la zone coutumière (où est en vigueur la consuetudo gallicana) de celle du droit écrit (jus scriptum). De même, une ordonnance de juillet 1254 constate l’utilisation des « droits écrits » dans la sénéchaussée de Beaucaire « de toute ancienneté ». À la fin du xiiie siècle apparaît

sion « supra­humaine » et le sacre  vient affirmer le caractère sacré de la monarchie française. Par la grâce reçu par ce sacre le roi  devient le mandataire de Dieu. Au XIIe siècle Sugger dira que le roi est la vrai « image de Dieu ».  Pierre de Blois dira : « Le roi est le Christ du seigneur ». En Grecque Christ signifie « celui qui a  reçu l'onction ». Le sacre donne aussi une dimension sacerdotale au ministère royal. On commence  avec les capétiens à parler de Sacerdoce royal, le roi est prêtre

tournant des XIII et XIV Apparait dans le cadre des juridictions royales ordinaires Apparition résulte de la spécialisation des procureurs, chargés de rédiger les actes de procédure et de les présenter au procès, dans la défense des droits du Roi Ordonnance de 1303, on appelle les procureurs a partir de ce moment les « gens du Roi » Ils sont titulaires d’un office Ils sont passés du coté des magistrats Les autres procureurs sont simplement des auxiliaires de justice Gens du Roi spécialisés dans

sièces. A partir du 16 ème nous avons une réception globale et tardive du droit romain .Réception globale car le droit romain devient le droit que l’on va appliquer directement dans les territoires germaniques. Une ordonnance criminelle est promulguée par Charlequin  ordonnance …….. De très nombreux articles concernent la preuve et la responsabilité pénale. Réception tardive mais réception totale. B – Réception du ius comune en France. La relation avec le droit romain : On ne peut pas concevoir

mais à partir de leur rédaction officielle, elles tirent leur force obligatoire de la sanction royale qui leur est donnée. Enfin, le roi au fil des siècles est devenu un législateur. Son action législative s’exerce par des textes appelés édits ou ordonnances. Pour devenir législateur, le roi s’est fondé sur un principe supérieur lui permettant d’intervenir directement sans intermédiaire, jusqu’au plus bas niveau de l’échelle sociale. Un principe supérieur qui permette de sortir du système féodal dans

du droit. Le droit des vaincus, à commencer par les Romains, a été conservé. Les différentes traditions juridiques étaient contenues, chacune, dans une Loi personnelle. Les Lois personnelles. A l’époque franque, la loi (Lex) ne définit pas les ordonnances prises par les rois qui s’appellent en général « capitulaires » : ils contiennent du droit public et s’appliquent à tous dans le royaume franc. Ce qu’on appelle « Lex » désigne la Loi personnelle de chaque peuple, celle qui régit son droit privé

le lien de vassalité : tous les comtes sont devenues des vassaux du roi – vassi dominici (vassaux du maître) –. De véritables dynasties de comtes se créent. Ex. : La lignée des Robertiens issue de Robert le Fort, duc de Paris, d’Orléans, de Blois ; le Duc des Francs. De 888 à 987 se succède tantôt des carolingiens tantôt des Robertiens jusqu’à Hugues Capet. Les comtes sont de grands personnages qui vont exercer à leur profit et dans leur intérêt des fonctions que le Roi leur avait confié

exprime ce caractère unique. Puisqu’il est le seul à gouverner, seules les lois qu’il propose sont applicables, sans opposition de quiconque, à tous ses sujets (« l’un des principaux droits de la majesté et autorité du roi est de faire des lois et ordonnances générales pour la police universelle de son royaume »). Le pouvoir du Roi, son Droit de faire la loi dans le monde des hommes lui vient de Dieu, et il doit suivre la voie qui lui a été prescrite. Ainsi, toute atteinte aux édits royaux est une atteinte

séries de textes législatifs : - les ordonnances : ce sont les textes les plus importants, ils règlent de très nombreuses questions, sans ordre logique réel. On parlait parfois d’ordonnances de réformation : volonté de correction des défaillances des institutions du royaume. Dans les situations de crise les états généraux présentaient au roi des doléances contre certains abus, le roi y répondait en prenant une grande ordonnance. Notons ainsi l’ordonnance de Blois de 1579 sur la police générale du royaume