Ordonnance De Blois

groupe de temoins pour essayer de contredire les affirmation de l’adversaire. Tous les abus sont donc possible et l’on hesite pas à constituer la tourbe la plus importante pour tenter de l’emporter selon l’adage «qui mieux abreuve mieux preuve ». Un ordonnance du roi Louis XII va donc reformer le systeme de la tourbe imposant un max de temoin par partis (20), une proccedure qui sera finalement abolis par Louis XIV au 17e s en 1667. La meilleure solution concernat la preuve de la coutume est naturellement

COLLE HISTOIRE 2SUJET : la mort d’Henri IV et ses conséquences sur le royaume de France Introduction : En 1858, le peintre Charles Gustave Housez peint un des premiers tableaux représentant le célèbre assassinat d’Henri IV du 14 mai 1610. Il choisit de rompre avec ses prédécesseurs, car il peint le régicide dans toute sa violence et exprime le caractère tragique de l’évènement. Ce tableau avait été commandé par Napoléon III à une période trouble pour l’empereur. Il vient juste

sont le nom et le domicile. Les 1ères initiatives apparaissent au 15ème siècle avec Henri le Barbu qui était évêque de Nantes qui à l’idée d’instituer le système des registres de mariage et de décès. Ces registres deviendront obligatoires par une ordonnance de 1539. Le nom Le nom était une pratique qui existait déjà à Rome. Cette pratique avait disparu avec les grandes migrations barbares du 5ème siècle. Il était affublé à un chef ou à une ethnie mais pas à un individu en tant que tel. A

[en tant que duc de Gascogne] et à son lieutenant en Gascogne, que, là où ces coutumes s’appliqueraient, ils fassent désormais punir les crimes selon la raison, et nonobstant les coutumes susdites. 44. Charles VII, Ordonnance de Montils-lès-Tours, avril 1454, art. 125 (Ordonnance des Rois de France, Bréquigny éd., Imprimerie royale, 1790, vol. XIV, p. 312-313). Et que les parties en jugement, tant en notre court de Parlement, que par-devant les autres juges de notre royaume, tant notre qu’autres

il faut que l’ordre monastique soit reconnu par le pouvoir séculier et par l’Eglise ; les vœux doivent être reçus par le supérieur de l’ordre investi de ce pouvoir ; la personne qui prononce ses vœux doit avoir l’âge requis ( selon l’ordonnance de Blois prise par Henri III en 1579 fixe cet âge à 16ans pour les garçons et pour les filles // mais fin XVIIIe s, les conditions d’âge sont reculées à 18 ans pour les filles et 21 ans pour les hommes) ; il faut que ces vœux soient prononcés au moins un an

soit toutes les terres anglaises sauf l’Aquitaine. Il remporte par ailleurs contre l’empereur et le comte de Flandre coalisés la victoire de Bouvines (1214) qui montre qu’il est le prince le plus puissant d’Europe occidentale. 1 Comte d’Anjou ou de Blois-Champagne, duc d’Aquitaine, bientôt duc de Normandie ou de Bourgogne. 2 Le dernier roi carolingien, Louis V meurt accidentellement d’une chute de cheval, à 20 ans et sans postérité le 28 mai. Le 1er juin, à Noyon, l’assemblée des grands du royaume

propre groupe de témoin pour essayer de contester les affirmation de l’adversaire. En la matière donc, tout les abus sont possibles et l'on hésite pas à constituer la tourbe la plus important pour l'emporter: "qui mieux abreuve, mieux preuve". Une ordonnance du roi louis XII va donc réformé le système de la tourbe imposant un nombre maximum de 20 témoins, une procédure finalement abolie en 1667 par Louis XIV. La meilleure solution concernant la connaissance de la coutume est évidement sa mise par écrit

[hors compétence commerciale] 945 628 112 599 + 1,7 dont ordonnances sur requête 112 031 Tribunaux d’instance + 2,6 717 379 dont juridictions de proximité 81 789 + 6,3 74 705 - 2,4 Juge des enfants [assistance éducative]2 341 332 + 1,3 Juridictions commerciales3 189 503 Tribunaux des affaires de sécurité sociale 24 288 - 3,6 29 055 + 17,0 97 286 Conseils de prud’hommes + 0,5 205 648 1. Non compris ordonnances sur requête [TI et JEX], procédures d’injonction de payer et

pouvoir en place. ⁃ Le capitulaire de Kiersy-sur-Oise (Charles le Chauve, 877) n’assure pas l’hérédité, mais la reconnaît comme pratique courante. Apparaissent des lignées de vicomtes, notamment au Sud. Ces lignées (comme celle de Robert le Fort, à Blois, Orléans et Paris) vont s’approprier des fonctions, dont la justice. ⁃ Ceci va entraîner la création du système d’immunité. ! §4 - L’immunité et l’apparition des justices privées ! 5 SUR 19 HISTOIRE DES INSTITUTIONS A. B. ! Immunité et potestas

peut y avoir un intervalle de temps entre la mort du roi et le sacre de son successeur. Il fallait éviter une vacance du pouvoir. Les légistes vont dégager un principe de continuité/instantanéité. Ce principe de la continuité, est établi dans deux ordonnances de Charles 6. On dit que le fils du roi devient roi instantanément. « Le roi est mort, vive le roi ! ». Au 15ème siècle est né un nouveau principe : « Le roi ne meurt jamais », ce qui veut dire que l’état continue, il y a simplement un changement