Ordonnance De Blois

droit canoniqueEn 1268, ordonnance qui interdit le blasphème : prescrit un régime sévère en prévoyant de fendre les lèvres de celui qui blasphème à réactive la sévérité carolingienneMais cela n’a pas été appliqué, discours de sévérité qui n’est pas suivi d’effets : les tribunaux royaux n’appliquent pas l’ordonnance, ils punissent par des amendesLes rois affichent leur chrétienté mais en pratique cela n’est pas accepté par la coutume : la loi ne s’applique pasEn 1270, ordonnance sur le port d’arme :

lui sont pas fidèles. Ces princes considèrent avoir un pouvoir autonome. Cette affirmation de l’autonomie des grands se retrouve également dans les zone d‘influence royale. Le comte de Blois fait rédiger une lettre de suppliques et de plaintes au roi Robert entre 1019 et 1023. Le roi donne le comté de Troyes à Blois et le confisque peu près, et réunit une assemblée pour juger le litige. Eudes rappelle que le comté de Troyes provient de ses ancêtres. Deux principes. La charge publique est gouvernée

 incomplet,  incertains  et  trop  marqués  par  les  idées  de  leurs  rédacteurs.   Pas  un  seul  coutumier  ne  fut  reconnu  par  le  pouvoir  royal.     1454  :  Ordonnance  de  Montil-­‐lès-­‐Tours.   -­‐ Met  sur  pied  une  procédure  pour  réaliser  la  rédaction  officielle  des  coutumes.   -­‐ En  1497  cette  procédure  change.   o La  population

pays de droit écrit suivent le droit romain de Justinien, et les pays de droit écrit sont fidèles au droit ancestral. Les pays de droit écrit sont au sud, et les pays coutumiers sont au nord. On trouve cette division pour la première fois dans une ordonnance royale de Saint Louis de 1251. À partir de cette date, cette expression restera (pays de droit écrit / coutumier). Il faut y apporter quelques nuances. Il n’y a pas de rejet total au nord ni d’acceptation totale au sud. Les choses ne sont pas si

pas douter du contenu  Les coutumes notoires, connues de tous, que le juge ne peut pas ignorer. Elles ont été consacrées antérieurement par un jugement, leur existence a déjà été prouvée. - A partir du 1270, le Roi Saint-Louis promulgue une ordonnance qui règlemente la preuve de la coutume. C’est la fameuse « enquête par Turbe » qui consiste pour le juge à demander à dix témoins de délibérer pour savoir exactement le contenu de la coutume. Lorsque l’avis des dix témoins est unanime, le juge est

pays de droit écrit suivent le droit romain de Justinien, et les pays de droit écrit sont fidèles au droit ancestral. Les pays de droit écrit sont au sud, et les pays coutumiers sont au nord. On trouve cette division pour la première fois dans une ordonnance royale de Saint Louis de 1251. À partir de cette date, cette expression restera (pays de droit écrit / coutumier). Il faut y apporter quelques nuances. Il n’y a pas de rejet total au nord ni d’acceptation totale au sud. Les choses ne sont pas si

on a sollicité les meilleurs juristes. C’est la coutume du juste milieu càd qu’elle est modérée, on ne trouve pas des modalités très particularistes. Il va compléter cette coutume avec du droit romain, il rajoute des dispositions prises dans les ordonnances royales et il s’inspire de la JP. Il construit alors un système juridique complet. Pothier : il est magistrat, et aussi prof de droit à Orléans. Il entreprend de commenter la coutume d’Orléans. Pour faire son cours, il va expliquer la coutume. En

royal va d’abord prendre une forme coutumière appliquée à l’ensemble du territoire (Loi). Il s’agira d’affirmer un ordre juridique national, la loi du roi va progresser dans ce contexte. Cette loi va prendre la forme de grandes ordonnances (premières lois) (Exemple : ordonnance criminelle de Louis XIV en …) En 1789 les bouleversements sont très nombreux, et le droit va subir d’importantes modifications. Toutes les valeurs et fondements de l’ancien régime sont remis en cause. Lumières : ces philosophes

prévoyait l’esclavage comme peine pénale. Ordonnance 1685 dite « Le Code Noir » : elle règlemente le statut de l’esclavage dans les colonies françaises. Elle se caractérise par deux points : Empreinte de la christianisation et même du catholicisme : exclusion des juifs et méfiance à l’égard des protestants. L’esclave est considéré comme une personne :il est frère en Jésus-Christ donc il a droit aux sacrements (contracter mariage…). Ordonnance de Blois : elle impose la publicité du mariage (les

de l’église. On refuse le monopole de l’église, on affirme une sorte de souveraineté royale, lutte contre l’église La législation royale : les états généraux se tient à Blois en 1576, les trois états du royaume ont exprimé des doléances au roi qui demande de reprendre certaines conditions du mariage. Ordonnance de Blois d’Henri III en mai 1579 qui réglemente la formation du mariage et qui reprend en les aggravant à son article 40 les exigences en ce qui concerne le mariage : on impose le triple