Ordonnance De Blois

communiquer par-delà leur langue d’origine. Mais beaucoup d’entre eux s’intéressent aussi à la langue vulgaire qu’ils veulent promouvoir. En France, le pouvoir royal encourage, soutient le mouvement humaniste et la renaissance des arts : François 1° : ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) décide que les édits royaux jusque- là rédigés en latin , le seront désormais en français . En 1549, Du Bellay publie Défense et illustration de la langue française, ce sont les poètes de la Pléiade dans le sillage du

(Toulouse) 32 GERS (Auch) 33 GIRONDE (Bordeaux) 34 HERAULT (Montpellier) 35 ILLE-ET-VILAINE (Rennes) 36 INDRE (Châteauroux) 37 INDRE-ET-LOIRE (Tours) 38 ISERE (Grenoble) 39 JURA (Lons-le-Saunier) 40 LANDES (Mont-de-Marsan) 41 LOIR-ET-CHER (Blois) 42 LOIRE (Saint- Etienne) 43 HAUTE-LOIRE (Le Puy) 44 LOIRE-ATLANTIQUE (Nantes) 45 LOIRET (Orléans) 46 LOT (Cahors) 47 LOT-ET-GARONNE (Agen) 48 LOZERE (Mende) 49 MAINE-ET-LOIRE (Angers) 50 MANCHE (Saint-Lô) 51 MARNE (Châlons-sur-Marne) 52

en FR, d’origine coutumière mais que tous les rois sont obligés de respecter. Ils ne peuvent pas y déroger. On prend conscience de l’existence de ces règles au XVIème siècle, pour la 1ère fois, le président du Parlement de Paris déclare que les ordonnances du royaume sont des règles inviolables et ceux sont celles par lesquelles le roi a accédé au trône. XVIème siècle : conscience selon laquelle les lois fondamentales peuvent limiter le roi et son arbitraire en cela qu’elle s’imposent au souverain

princes territoriaux (Duc Normandie, Conte de Toulouse) se trouvent dans la pratique plus avancés que leur suzerain dans le pouvoir législatif. Ils prennent dans leur principauté des mesures législatives/générales et permanentes : établissement ou ordonnance. Mais ces princes ne légifèrent que dans le cadre du système politique à l’époque (système féodal vassalique). De même que le Roi n’exerce pas une autorité directe dans le royaume sauf dans le domaine royal, sa principauté. Il y a des seigneuries

(le comte de Flandres, Beaudoin 5) qui exercera jusqu’en 1065. Louis 9 et Charles 6 sera renouvelé le cas tout en sachant que se n’est pas forcement l’oncle mais la mère qui devient régente. La majorité du roi est fixée à 14 ans confirmé par 2 ordonnances en 1270 et 1271. En 1374, la majorité a été rabaissée à 13 ans. La régente est une période d’instabilité. 4° La masculinité. Au XIVe siècle au moment ou la royauté est forte, se pose cette question de la masculinité. a. L’exclusion des

aménage des emmarchements de pierre de silex réglées sur le pas des ânes. Ailleurs c'est l'encombrement des charrettes et des voitures tractées qui règlent les hauteurs et profondeurs des marches des voies inscrites dans le relief, à l'exemple de Blois. La rampe serait donc d'abord de l'ordre de la voirie, à l'échelle de la cité, utile à l'amenée des gens et des marchandises par des véhicules tractés. Elle est une réponse fonctionnelle à une contrainte d'usages que l'essor des échanges marchands

et illustration de la langue française. L'humanisme contribue ainsi à l'éveil du sentiment national. On peut en voir l'illustration dans la volonté de François Ier d'imposer le français comme langue obligatoire dans tous les actes officiels (ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539). Les querelles religieuses suscitées par les thèses de Luther renforcent ce mouvement de fractionnement national. En 1517, le moine allemand Luther affiche 95 propositions s'opposant notamment aux indulgences, c'est-à-dire

droits fondamentaux LETAT, ennemi potentiel le plus dangereux, art 35/2 Cst. Mme valable pour les PM de dt priv qui exercent une tche tatique, ds quil y a une parcelle de puissance publique. LEtat doit sorganiser pour viter leur violation ( lois, ordonnances, dcisions, actes matriels doivent les respecter ( tche prventive. LEtat doit aussi instituer une procdure en cas de violation ( tche rpressive. La mise en uvre des droits fondamentaux est avant tout laffaire du lgislateur. La Drittwirkung (effet

du duel. Saint Louis va légiférer pour interdire le duel judiciaire (il veut rendre efficace l’interdiction de l’Eglise). Il prend deux ordonnances : * la première ordonnance date de 1254 et interdit le duel en matière civile. Cette ordonnance est applicable sur l’ensemble du royaume et semble avoir été respectée rapidement. * La deuxième ordonnance date de 1258 et interdit le duel en matière criminelle. Cette fois-ci, le texte se heurte à plus de résistance et devant le refus des principaux

réservées. L’ordonnance de Blois en 1579 reprend les canons du Concile de Trente concernant les Bans et la célébration du Mariage. Elle va même plus loin en exigeant non pas la présence de deux témoins mais de quatre. L’ordonnance de Blois en revanche se garde bien de prescrire la présence du curé parce que les Edits de pacification qui organisent les trêves durant cette période de guerres de religion autorisent le mariage dans les temples réformés. Par ailleurs, l’ordonnance de Blois complète l’ordonnance