Ordonnance De Charles Vi

cadre là le monarque est dit nomos empsychos : lois vivantes. Le roi a toujours raison et donc la loi est forcément juste. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie garde son droit, sa coutume. Concernant les choses politiques on a des ordonnances royales : disposition édicté par le roi régissant les élts les plus importants. 3° Le droit réinventé par l’hoe En Grèce le droit est important car dans la démocratie grecque le droit n’est pas le plus important A) La cfie Grecque une nouvelle

le pouvoir en Austrasie. Charle Martel, son fils, lui succède. Il va incarner de façon définitive la réalité du pouvoir monarchique, il l'incarne. La dynastie mérocingienne est alors condamnée à disparaître. C'est la victoire politique de l'aristocratie #A partir de 622 s'ouvre une nouvelle civilisation en Orient, l'égir. Elle ouvre la troisième religion, la religion musulmane. Les invasions mauresques remontant par l'Espagne remportent les victoires. En 732, Charle Martel les arrêtes et incarne

coutumes se posait au juge puisqu’il était difficile de prouver l’existence d’une règle de droit. Au XII et XIII siècle, le droit romain connut un regain d’intérêt (renaissance du droit romain) après la connaissance de la codification Justienne du VI plus parfaite que le code Théodosien. Les pays de droit écrit adoptèrent cette codification (le Midi). Les villes du Nord qui se trouvaient en rapports commerciaux avec les grandes cités italiennes, les coutumes germaniques ne pouvaient plus régir les

idée de continuité car le pouvoir est institutionnalisé. Lorsque la couronne est confiée au roi, celle-ci doit l être dans des conditions déterminées. Au bas moyen âge on a distingué les lois du rois et les lois du royaumes, les ordonnances du roi et les ordonnances du royaume. Celles que le roi pouvait créer lui-même et celles qui encadraient la fonction royales et qui ne venaient pas du roi, ce sont les lois s imposant au roi et qu’ il ne pouvait pas transgresser. Vers les années 1573-1575

modernes. C’est avec lui que l’on connait : Chapitre / Titre/Section /I / A / a. On va connaitre aussi l’ordonnance civile en 1667 qui va unifier la matière civile, l’ordonnance criminelle en 1670 ; le règlement général des Eaux et forêts. 1680 : ordonnance de la marine. Sous Louis XIV : le pouvoir de légiférer sans ambigüité. Le roi concentre dans sa main tous les périodes. 4ème période : le 18ème siècle. C’est un période de la contestation du régime. Il faut savoir que la royaume de Franc

roi de Pologne, et Charles V, duc de Lorraine sauvent la capitale de l’Empire avec le capucin, Marc

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

pour les communautés, fondés sous l'autorité d'un pouvoir politique qui s'est efforcé de rétablir un Etat efficace sur le modèle de l'Etat Romain. Clovis et ses descendants n'ont jamais la capacité de faire fonctionner un Etat viable. Les germains du VI et VII sont des souverains illettrés, incultes, et qui ne sont pas à la hauteur de Clovis. Ce sont les rois Mérovingiens. Ce nom leur est donné car l'ancêtre de Clovis se serait appelé Mérové. Ils règnent sur le royaume Franc jusqu'en 751; ils ont le

Constitution de lʼAn I et lʼétablissement dʼun régime communiste. Réprimée. -élections dʼavril 1797: victoire des royalistes. -4 septembre: coup dʼÉtat du 18 Fructidor An V -élections de 1798: victoire des jacobins -4 mai: coup dʼÉtat du 22 Floréal An VI: élections annulées, surveillance de la presse... -printemps 1799: victoire des révisionnistes (Sieyès) et des néo-jacobins. -18 juin 1799: “coup dʼÉtat“ du 30 Prairial; trois directeurs sont contraints à la démission. -10 novembre 1799: coup dʼÉtat

le peuple se défiait de la justice, des puissants qui la contrôlaient, et des hommes de loi. Il souhaitait que la loi soit écrite, simple et claire, afin que chacun puissent connaître son droit et la protection que lui assurait la loi. Dès 1453, Charles VII promettait au peuple français la rédaction des coutumes qui le régissaient. La tâche n'ayant pas été accomplie, la rédaction des coutumes était réclamée par le tiers état aux états généraux de 1484. Mais elle ne devait guère se réaliser qu'au XVIe siècle