Ordonnance De Charles Vi

présence normande de façon presque continue. A partir de 850, ils ont installé une base permanente à l'Ile de Ré d'où ils partent. Dans les années 860, ils découvrent le Détroit de Gibraltar, ravagent la Camargue et remontent la vallée du Rhône. En 911, Charles le Simple concède le comté de Rouen aux Normands en échange de leur conversion au christianisme et qu'ils défendent les habitants. * La piraterie byzantine dévaste les cotes méditerranéennes et la vallée alpine. Nombreuses razzias dans la seconde

romain prolonge la puissance judiciaire par l’autorité législative. Les lettres patentes : XII, documents dits ouverts, longueurs inégale, adressées à certains destinataires énoncé au début du texte (villes, parlements, corps de métiers) Les ordonnances ou édits: Portée générale, ensemble des sujets du royaume. Limite : XIX et XV pouvoir législatif très peu utilisé, loi royale ne concernes que peu le droit privé car coutumes, principalement le droit publique (adm, militaire, financier, éco). Le

respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (1) Texte 1 : Code Justinien. Livre VIII. Titre LIII : "Du long usage" Texte 2 : Lettres d’Henri I, 1057 Texte 3 : Décrétales de Grégoire IX, 1234 Textes 4 : Enquête par Turbe (Ordonnance de Saint Louis ; J. Boutillier, Somme rurale, 1393 ; G. De Ghewiet, Institutions du droit belgique, 1722) Texte 5 : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, 1283 Texte 6 : Grotius, Le Droit de la guerre et de la paix, 1625

anti-sénatoriale. Durant les dernières années du principat, l’anarchie se met en place ≈ 50ans 40 empereurs se succèdent presque tous assassinés. B.Divisison du pouvoir et absolutisme monarchique sous le dominat Dominat : IIIème s ap JC jusqu’au VI s ap JC L’empereur n’est plus le 1er des citoyens, il en est le maître. Les habitants de l’Empire ne sont plus des citoyens mais des sujets. Cet Empire manque de cohésion, il n’y a pas d’unité culturelle ni linguistique ce qui entraîne la rébellion

--------------------------------- I-IV 1- Le fonctionnement du pouvoir exécutif 2- L’exercice de l’exécutif : moniste ou dualiste 3- Le Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre

féodal, elle a ses règles spécifiques En 1322 Philipe V décède et ne laisse que des filles, le problème ne pose pas de difficulté , c’est son frère qui lui succède, en 1322 les règle de masculinité et de collatéralité ne souffre d’aucunes discussion Charles IV règne jusqu’en 1328 en ne laissant que des filles, 3 candidats * Philipe de Valois est le cousin du roi défunt , parent au 4ème degrés * Philipe Devereux cousin germain aussi ms il est le petit frère du 1er , c un cadet et en raison

chaque foi que l'utilité publique est en cause. Néanmoins, Beaumanoir admet que les barons peuvent légiférer dans leur seigneurie. Le pouvoir du roi de légiférer est soumis cependant à des conditions afin qu'il ne soit pas arbitraire : les ordonnances doivent être faites pour l'intérêt général. L'intervention du roi doit être exceptionnelle, le roi doit respecter les droits acquis (non-rétroactivité) son établissement doit être raisonnable, cad ne pas aller contre Dieu, l'Eglise

texte constitutionnelle reflétait la volonté d'effacer les évènements survenus depuis 1791. Cette Charte, datée de la 19ème année du règne de Louis XVIII et qui prétendait s'inscrire dans la ligné des franchises accordées par la monarchie, depuis Louis VI le Gros, était « octroyée » par le roi a ses sujets. Pourtant, elle établissait un régime représentatif, garantissait les principales libertés publiques et la possession des anciens bien noble ou ecclésiastique à leurs nouveaux propriétaires, et reconnaissait

autres corps du royaume. Ces lois ont les qualifient de fondamentales depuis 1575, on peut les appeler « les grandes ordonnances du royaume ». On les oppose aux lois dites ordinaires, lois produites et faites par le rois. Pour Bodin ces lois fondamentales: « elles sont annexées et unies avec la couronne et le prince ne peut y déroger ». Elles ont une valeur supérieure, Charles Loiseau surenchérit: « Les lois fondamentales de l'Etat bornent la puissance du souverain pour ce que le prince doit

orientale » : on l’appelle encore Germanie, et c’est la part de Louis « le Germanique ». Quant à l’Ouest, c’est la « Francie occidentale », bientôt la France tout court. Cette partie revient à Charles « le Chauve ». Même si il garde le titre d’Empereur, Lothaire n’a aucune primauté sur ses frères : Charles le Chauve, en particulier, se considère comme totalement indépendant16. Le processus de dissociation ne s’arrête pas au partage de Verdun. Vers 850, une longue période d’insécurité commence due