Ordonnance De Philippe Auguste

adopte une décrétale, la Supers Speculam interdisant l’enseignements des Leges, lois en Latin soit le droit Romain à Paris et dans ses alentours. Dominus Mundi => le maître du monde Une explication politique à cette démarche serait que le Roi Philipe Auguste aurait envoyé une lettre au Pape pour le demander d’interdire l’enseignement du droit romain considérant cela comme une menace. Or bon nombre de spécialistes du droit romain habitaient à la cours du roi et il aurai été pour lui mal venu d’interdire

militaire (en dehors de Rome). Les comices peuvent intervenir pour annuler la décision d’un magistrat = la Provocatium (l’appel au peuple)Cette notion de souveraineté permet au chef d’agir non pas sur un fondement personnel mais pour l’État. Avec Octave Auguste, l’empire succède à la République. Cette forme politique est très différente de l’ancienne. L’empire reçoit un cadre conceptuel d’une force considérable : la notion d’État. On assiste avec l’empire à une personnalisation du pouvoir mais cette personnalisation

qui la justice est-elle déléguée ?). 62 III. La lutte contre les juridictions concurrentes. 63 SECTION 2 : LA CONCURRENCE ENTRE L’EGLISE ET L’ETAT : LE GALLICANISME. 65 I. Le conflit entre le Pape Boniface VIII et le Roi de France Philippe le Bel. 65 A/ Origine et description du conflit. 65 B/ La résolution du problème dans la pratique. 66 II. La doctrine gallicane. 66 A/ Le gallicanisme politique et le gallicanisme religieux. 67 B/ Les grands textes

qui la justice est-elle déléguée ?). 34 III. La lutte contre les juridictions concurrentes. 34 SECTION 2 : LA CONCURRENCE ENTRE L’EGLISE ET L’ETAT : LE GALLICANISME. 35 I. Le conflit entre le Pape Boniface VIII et le Roi de France Philippe le Bel. 35 A/ Origine et description du conflit. 35 B/ La résolution du problème dans la pratique. 35 II. La doctrine gallicane. 36 A/ Le gallicanisme politique et le gallicanisme religieux. 36 B/ Les grands textes

l’intronisation du duc d’Orléans. Tous ces opposants sont publiquement soutenus par les fondateurs du National, Adolphe Thiers, Armand Carrel et Auguste Mignet. La presse censurée ne cesse plus dès lors d’être à l’avant-garde du combat, jusqu’à être à l’origine directe des Trois Glorieuses. II. De la crise à la Révolution 1. Les ordonnances de Saint-Cloud Avec l’ouverture de la session parlementaire, en mars 1830, la crise s’emballe. Le 18 mars, 221 députés signent une adresse

11 roi ne contrôle plus que le domaine royale. Jusqu’à ph auguste « roi des francs ». 11e faiblesse du pv du roi. Pv qui se renforce ds le courant 12e tournant fin reggne philippe 1er et Louis VI , a partir ph auguste (moment decisif) passe a une monarche administrative alors qu’avt parle de monarchie feodale. Pas dissocié les deux , elle se dev ensemble. 3ème partie , La fin de la période et moment ou émerge l’idée d’état royal avec philippe lebel. I . Le domaine royal comme centre et fondement

du règne de Louis VII, lui-même seigneur d’origine, qui laisse à sa mort un royaume très bien organisé où le roi parvient à se faire entendre et à acquérir de nouveau un pouvoir qui lui est du. Cette extension territoriale se poursuivra avec Philippe Auguste. Le roi, après avoir réussi à maitriser son domaine, doit s’imposer face à la hiérarchie féodale en assurant sa place, c’est-à-dire le sommet. Les rois capétiens se lancent dans le triomphe de la souveraineté mais cet objectif est très difficile

pouvoir politique. C’est à ce moment là que se développe la nouvelle image d’un monarque qui est un souverain au sens du législateur (jean Baudin). On change de monde politique, la révolution ne fera qu’achever le mouvement. A partir des grandes ordonnance de Louis XIV jusqu’aux codifications Napoléoniennes: l’état à les moyens non seulement de dire le droit mais plus encore de constituer un grand corpus de droit. Le roi peut dire le droit à travers un grand corpus: la codification. La codification

prestige social. Ces écrits n’ont pas de valeurs officielles sous la république, ce n’est qu’une opinion. Avènement d’August, les opinions des juristes consultes vont se transformer en sources obligatoires du droit. Le juge est tenu de suivre cet avis. August créé un mécanisme nouveau qu’on appel le « jus publicum respondendi », une sorte de brevet attaché à certains juristes ; seulement certains peuvent en jouir. A partir du moment où on en est titulaire, leurs opinions deviennent force obligatoire. Ils

l’extrême fin de la période (fin du XII) les capétiens vont réaliser « le retour à la souche carolingienne » Philippe Auguste (dernier Roi capétien à bénéficier du sacre anticipé) va épouser une princesse carolingienne et donc son fils (Louis VIII) sera considéré comme l’héritier légitime des carolingiens (plus besoin de faire sacrer son fils de son vivant). À partir du règne de Philippe Auguste la succession héréditaire a retrouvé son caractère automatique, plus besoin du sacre anticipé. → le modèle