Ordonnance De Philippe Auguste

romaine. À partir du couronnement Charlemagne s’attribue de nouveaux titres : « Empereur gouvernant l’Empire romain, roi des Francs et des Lombards ». Il inscrivait ainsi son pouvoir : dans la tradition romaine, se faisant appeler « empereur » et « auguste », dans la tradition chrétienne, car « couronné par Dieu » et « Empereur par la grâce de Dieu » et aussi dans la tradition franque, puisqu’il n’a pas renoncé à son titre de roi des francs. Ces titres montrent la volonté de Charlemagne de

singularise Clovis parmi les rois barbares. En 508, véritable triomphe calqué sur le modèle de l’empereur : Clovis reçoit le souverain de Constantinople et se fait doter des symboles de l’empereur (tunique, bâton de commandement, couronne, se fait dénommer Auguste.) Plus que roi des francs, il prend progressivement une place d’Empereur. Clovis meurt en 511. Il a unifié les territoires conquis et constitué une royauté romaine et barbare. I. Les fondements de la royauté mérovingienne A/ La puissance

système de preuve, à savoir l’enquête par TURBE. Il s’agit d’une sorte de jury dont les membres sont interrogé sur la coutume et ont pour rôle de répondre collectivement sur le point qu’il fait difficulté. L’enquête par tube est réglementé par une ordonnance de St Louis et à partir du 14e S Son fixé à 10 le nombre de témoins appelé à former la turbe. PARAGRAPHE 2 : L’air géographique et le domaine de la coutume L’aire géo de la coutume Elle est applicable à un territoire donné = détroit ou ressort

pour asseoir complètement les projets gallicans de l'Etat français : A plusieurs reprises le roi intervient pour soutenir les assemblées des églises de France contre le pape. En 1385, 1398 et 1406 les rois de France rappellent dans leurs ordonnances les libertés d'Eglise de France face au pape. En 1398 le conseil du roi de France Charles VI procède à une soustraction d'obédience. C'est à dire que les bénéfices et les taxes perçus par le pape Benoit XIII sont détournés au profit de la couronne

régnant, sacré le 3 juillet 987 et son fils Robert associé au pouvoir par son père. L’association au trône et le sacre par anticipation du vivant du roi régnant vont devenir une coutume qui va perdurer jusqu’à la fin du 10e siècle. En 1180, Philippe Auguste, considérant que la dévolution du fils appartient au roi régnant, selon les règles d’hérédité, pense qu’il est inutile de faire sacrer son fils par anticipation. A partir de cette date, la règle de l’hérédité, passée en coutume, pour la succession

investiture de la mission de chevalier par d’autres chevaliers. Cérémonie chrétienne + une nuit de prière. Hérédité de la fonction acquise au XIIIème : transmission au fils lui donne le statut de noble. b. L’acquisition du fief Ordonnance royale de Philippe le Hardi (fin du XIIIe) arrête automaticité de l’acquisition de la noblesse par celle d’un fief : procédé très utilisé par les roturiers pendant les croisades. 2. Statut de la noblesse Noble doit afficher sa qualité. Travail productif

fonctions en les cumulant en relative légalité. Il va construire le régime et l’adapter à sa personne Il sera nommé le « Princeps » = le Prince : le 1er des citoyens en dignité Son surnom est « Augustus » = Auguste : il détient l’Auctoritas Celui qui donne la force juridique, c’est Auguste, l’Empereur. Le chef de l’État est au-dessus de tout le monde et devient quasi-sacré. Les empereurs morts sont considérés comme des dieux dès lors que le sénateur a vu l’aigle. Octave deviendra plus tard Empereur :

de leurs biens confisqués sous la révolution (« le milliard »). En 1819 le ministère Polignac est ultra-royaliste. La tension monte dans le pays. * Les élections de 1830 porte au pouvoir l’opposition. Le 26 juillet 1830, en publiant des ordonnances qui dissolvent l’Assemblée et restreignent les libertés (de presse notamment) et le corps électoral, Charles X met le feu aux poudres. 3. Les trois Glorieuses : nouvelles journées révolutionnaires. Les Trois Glorieuses = 27, 28 et 29 juillet

régularisation du pouvoir - la stabilisation du pouvoir d’Octave-Auguste : le princeps - quelques mots sur la théorie cicéronienne du principat   Section 2 : Le « Principat » et la transition juridique vers l’Empire § 1 - Le déclin des sources traditionnelles du droit : - le recul aggravé de la coutume - le déclin de la loi votée par les comices § 2 - L’utilisation du Sénat par le « Princeps » : - l’utilisation des sénatus-consultes (Auguste) - l’assimilation des sénatus-consultes à la loi (Hadrien)

de Charles X Un ultra sur le trône ( Louis XVIII est remplacé sur le trône par son frère le comte d’Artois (figure majeure du parti ultra, fervent défenseur de l’Ancien Régime) qui prend le nom de Charles X. (ill. portrait de Charles X, Jean Auguste Dominique Ingres). ( Dans son premier discours, il insiste sur la nécessité de « fermer les dernières plaies » de la Révolution et de « réparer les derniers malheurs de -ses- peuples ». ( Décide de renouer avec la pratique du sacre royal dans la