Ordonnance De Philippe Auguste

public tandis que la coutume régis plutôt le droit privé. Ainsi le roi cherche a retrouvé ses prérogatives à travers l’établissement de loi royal : celle de 1155 paix de 10 ans instauré ; en 1190, appelé testament de Philippe August qui réorganise l’administration ; les ordonnances de Saint Louis, dont une en 1258 au sujet de réforme de la réforme de la procédure judiciaire et qui aboli le duel judiciaire. Toutefois, Au cours des siècles, on assistera à l’imposition renouvelé de mesures ambitieuses

coutumes I. Des ordonnances qui, au XVIe siècle, portent sur l’état des personnes, droit privé s’il en est A) L'instauration de l’état civil (et du français) par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, mesure d’ordre privé B) La réception en droit français de la règle portant sur la preuve du mariage, l'ordonnance de Blois II. Les grandes ordonnances de Louis XIV, marque d’une politique volontariste A) Des ordonnances portant essentiellement sur de la procédure B) Des ordonnances sur le fond du

religion officielle romaine. En 284, face aux invasions barbares, un empereur romain va vouloir utiliser la religion païenne pour ressouder les romains. Caractéristique de cette empereur : il va séparer l’Empire en deux. A la tête de chaque empire, un auguste secondé par deux césars. Edit de tolérance en 311. Il faudra attendre Constantin, il va en faire une religion licite : édit de Milan 313 qui autorise la religion chrétienne. Lorsqu’il va réunir les deux empire, l’édit va se répandre dans tout l’empire

institutions, Économica, « Corpus », 3e éd., 2006. Norbert ROULAND, Introduction historique au droit, PUF, « Droit fondamental », 1998. François SAINT-BONNET et Yves SASSIER, Histoire des institutions avant 1789, Montchrestien, « Domat », 4e éd., 2015. Philippe SUEUR, Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècles. La genèse de L’Etat contemporain, PUF, « Thémis », 2e éd., 1993-1994 (deux vol.) Sylvain SOLEIL, Introduction historique aux institutions, IVe-XVIIIe siècle, Flammarion, « Champs Université

royauté) et 754 (confirme sacre dynastie carolingienne et permet a son fils de se faire sacrer par la mm occasion). Sacre remonte peuple hébreu (Ancien Testament) avec le chrême = symbole issus religion chrétienne. 2 rois ne se font pas sacrés : Louis-Philippe et Louis 18. Sacre signifie que pvr vient de Dieu, roi investi mission divine, sacrée et servir de guide pr son peuple. Nouvelle conception pvr théocratie = gouv des H pr et par Dieu Théocratie royale et pontificale. Point de vue religieux : charlemagne

C’est seulement lorsqu’Hugues Capet fixe sa résidence sur l’Ile de la Cité que Paris devient réellement un important centre religieux au début du XIème siècle. Le pouvoir royal se fixe donc progressivement à Paris à partir de Louis VI, puis de Philippe Auguste. La cour suivant son roi, Paris devient définitivement la capitale du Royaume. Au XIIème siècle, la Rive Droite Parisienne est constituée de quatre quartiers : le quartier de Grève, le Chatelet, les Halles et Saint-Germain l’Auxerrois. La devise de

correspondant à sa nouvelle dignité. C’est ce qu’on appelle la titulature. A partir de l’an 800 Charlemagne se fait appeler « sérénissime auguste » … Le choix de ces titres montre que Charlemagne inscrivait son pouvoir dans une triple tradition. Il inscrivait son pouvoir dans la tradition romaine puisqu’il se fait appeler « empereur », il se dit aussi « Auguste » (neveu de césar qui a fondé l’empire). Mais ce pouvoir reprend aussi la tradition chrétienne avec la notion de « couronner par dieu » et

du pouvoir d’Octave-Auguste : le princeps   Section 3 : La transition juridique vers l’Empire § 1 - Le déclin des sources traditionnelles du droit : - le recul aggravé de la coutume - le déclin de la loi votée par les comices  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis 6 § 2 - L’utilisation du Sénat par le « Princeps » : - l’utilisation des sénatus-consultes (Auguste) - l’assimilation des

De plus, les premiers rois Capétiens organisent leur succession en faisant sacrer leur fils ainé de leur vivant. A partir du 12e siècle, les rois de France agrandissent leur domaine par une politique de mariages et par le rachat des terres. Philippe Auguste, en 1214, consolide la monarchie à l'intérieur du royaume et dans toute l'Europe, en reportant la bataille de Bouvines. L'affirmation du pouvoir de l'État (13e, 15e siècles) : La fin du MA classique et le bas MA. • L'organisation de

grands du royaume voulant briser cet adage. Ce texte à commenter est un extrait des coutumes de Beauvaisis écrit par Philippe de Beaumanoir, juriste consulte français, en 1283. Cet ouvrage fut au XIXème siècle jugé comme « le monument le plus précieux de l’ancien droit français » selon le dictionnaire Bouillet. Pourtant ce texte juridique coutumier est dénué de valeur officielle, Philippe de Beaumanoir n’étant qu’un praticien du droit, il n’a en effet pas fréquenté l’université. Ce texte écrit en vieux