Ordonnance De Philippe Auguste

charge du peuple chrétien en collaboration avec L'Église ( théocratie ). Il doit propager la foi, faire régner la paix et la justice de Dieu dans le cadre d'une Chrétienté unifiée au sein de l'Empire Romain. Charlemagne devient ainsi : « Charles Auguste, couronné, par Dieu, grand et pacifique Empereur gouvernant l'Empire Romain et, par la grâce de Dieu, roi des Francs et des Lombards ». Le Caractère romain est accentué durant le règne de son successeur, Louis I er , ce dernier portant

reconnaissent les doctrines canonistes disant qu’un roi a les mêmes droits dans son royaume que l’empereur dans son empire. Ils affirment le pouvoir législatif des rois. B) Manifestation : l’apparition des ordonnance royales Acte législatif à portée générale promulguée par le roi. 1. Les premières ordonnances de Louis VII Premier roi a avoir émis des textes législatifs à portée générale concernant les juifs relapses (= individu considéré comme non chrétien qui se convertit au christianisme et qui après s’être

Ainsi les revers militaires de Jean sans Terre contre Philippe Auguste entraînèrent la promulgation de la grande Charte en 1215 (qui instaurait une monarchie contrôlée par un parlement de barons). Une mésaventure similaire faillit arriver aux Valois en 1357 après les désastres de Crécy (1346) et Poitiers (1356): Étienne Marcel, prévôt des marchands de Paris, fut à deux doigts de réussir à imposer une monarchie contrôlée par la grande ordonnance, votée le 28 décembre 1355 et promulguée le 3 mars 1357

sont politiquement, judiciairement et administrativement indépendants et autonomes. Le droit se manifeste donc dans le cadre de ces fiefs. · Le Bas Moyen Age (1180 – fin du XV siècle) Le Bas Moyen Age débute avec la montée sur le trône de Philippe Auguste en 1180. Son règne marque une lente, progressive mais certaine reconquête du pouvoir. Au bout de près de deux siècle grâce aux légistes épris et formé au droit romain, la royauté réussira à s'approprier toutes les prérogatives de la puissance

bourgeois sont les racheteurs. En effet, en achetant un fief, ces derniers cherchent l’anoblissement, le prestige mais sont incapable d’exécuter le service militaire, seul réservé aux nobles « de race » de sang.. C’est pourquoi une ordonnance de Philippe le Hardi de 1275 va limiter l’achat des fiefs par les roturiers (ou bourgeois). Ainsi, pour pouvoir acheter le fief et entrer dans la noblesse, le bourgeois sera contraint de payer un droit de « franc-fief ». Chapitre II : La monarchie

Restauration, se déroule sur trois journées, les 27, 28 et 29 juillet 1830, dites les « Trois Glorieuses ». Après une longue période d’agitation ministérielle puis parlementaire, le roi Charles X tente un coup de force constitutionnel par ses ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830. En réaction, un mouvement de foule se transforme rapidement en révolution républicaine. Le peuple parisien se soulève, dresse des barricades dans les rues, et affronte les forces armées, commandées par le maréchal

institutions républicains. Le 16 janvier de la même année octave a reçu le titre d'auguste du Sénat. Le sénat a ainsi confié a Auguste la puissance tribunitienne sans limite de temps ni d'espace. Il dispose de pratiquement de l'ensemble des pouvoir accordé au différente magistrature. A la différence que le pouvoir de l'empereur n'est pas limité pas un quelconque contre pouvoir. En gros auguste ne serait que le premier des magistrat le « princeps » mais en réalité évidement le régime est devenue singulier et

d'État. Il s'agit d'une oligarchie gouvernée par le populus qui n'est au départ l'ensemble des patriciens (et non la totalité de la population au sens actuel du terme). La République prend fin en 27 av. J.-C. lorsque le Sénat confie au général Octave Auguste la direction de l'État. C'est ce qu'on appelle l'Empire. -450 : Installation des Celtes venus d'Europe Centrale en Gaule : Les Celtes auraient pénétré en Gaule vers 1200 av JC (à la fin de l'âge du bronze). Au début du Ier millénaire, vers 900

et le roi de France Philippe-Auguste, gendre de Baudouin, Frédéric Ier Barberousse promit à ce dernier d’ériger à la mort d’Henri IV l’Aveugle le Marquisat de Namur, nouvelle principauté qui réunirait en un seul bloc territorial les comtés de Namur, la Roche, Durbuy et Luxembourg. Un tel projet faisait disparaître le Luxembourg de la carte politique mais élevait Baudouin V au rang de prince d’empire. Inquiets devant la puissance grandissante de ce voisin ambitieux, Philippe de Heinsberg, archevêque

6000 condamnations, ¼ des fonctionnaires sont chassés de leurs postes. Lorsque qu’on regarde les institutions, les pouvoirs du roi montre qu’il a un grand pouvoir tiré d’une volonté divine, il détient l’initiative des lois et il peut dominer par ordonnance. Il cumule le pouvoir législatif et exécutif. De fait des lois comme celle de 1820 (Suspension de la liberté individuel qui permet de détenir en détention quelqu’un qui est soupçonné de complot contre le roi ; Une autre loi modifie le régime de