Ordonnance De Philippe Auguste

d'Aquitaine en 1152, englobait, outre l'Irlande et l'Écosse, plus de la moitié occidentale de la France. Bref, Henri II gouvernait un royaume allant de l'Écosse aux Pyrénées: c'était la plus grande puissance potentielle de l'Europe. Par la suite, Philippe Auguste reprit aux fils d'Henri II, Richard Cњur de Lion et Jean sans Terre, la majeure partie des possessions françaises des Plantagenêt (Normandie, Maine, Anjou, Touraine, Poitou, Aquitaine, Limousin et Bretagne). А ce moment, toute la monarchie

ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique de mariage ; cette politique va agrandir le territoire du royaume. La Bourgogne est une province du royaume mais qui a une autonomie

l’appel hiérarchique. 14ème s : on peut proclamer que toute justice émane du Roi, l’offensive contre justice-église est plus tardive et ne sera complétement victorieuse qu’au 16ème s. La justice est rendue par le Roi lui-même. On pense à l’image de Philippe Le Ben. Les nécessités pratiques obligent le Roi à distinguer (exercée par le personnel du Roi) de la justice déléguée (exercée par le fonctionnement du Roi). Justice déléguée organisé au 13ème s, de manières hiérarchisées avec un appel. Au sommet

décembre 1804 à Notre-Dame de Paris. Ce Senatus est une mini-constitution, un texte de 142 articles qui opère le toilettage de la Constitution de l’an VIII. Dès le départ, l’originalité de ce régime est d’associer la République à l’Empire (Cf. Octave Auguste, l’Empire Romain). Dans l’acte du 18 mai 1804. La République française est confiée à un Empereur qui prend le titre d’Empereur des français. La République s’est trouvée un tuteur. C’est une référence à la théorie cicéronienne du princeps. Dans l’optique

chargé de rédiger un projet de réforme du mariage. Ce comité se réunit et propose de confier aux tribunaux civils le droit du mariage et le comité prévoit aussi que le droit du mariage doit être entièrement réformé. On ne doit plus tenir compte des ordonnances royals. Il faut faire unnouveau droit du mariage. De plus en plus ont dit que le mariage peut être un sacrement pour les gens qui le veulent mais le mariage c’est sutout un contrat entre deux personnes Entre révolution et code civil, beaucoup de

2) œuvrer en vue de la conception et la mise en place d’un Plan de Sécurité Nationale. L) Responsable de la Communication .- Le Responsable de la communication est responsable de la transmission verbale des ordres et des ordonnances du Coordonnateur National, dont il est son porte-parole Il a pour attributions, entres autres, de : 3) Se responsabiliser aux niveaux des medias internes et externes ; 4) Il est également chargé de la supervision

Mazeaud, Jacques Chirac, Bernard Pons, Robert Pandraud, Franck Borotra, Henri Cuq, Alain Jonemann, Jean-Louis Goasduff, Lucien Guichon, Michel Terrot, Roland Vuillaume, Bernard Debré, Emmanuel Aubert, René Couveinhes, Etienne Pinte, Georges Gorse, Philippe Séguin, Edouard Balladur, Claude Barate, Nicolas Sarkozy, Michel Giraud, Jean Falala, Mme Françoise de Panafieu, MM Robert Poujade, Dominique Perben, Charles Paccou, Gabriel Kaspereit, Mme Martine Daugreilh, MM Eric Raoult, Richard Cazenave, Jean-Louis

parmi les autres membres de la Haute Cour impériale. Les membres choisis ne concourent point au jugement de la Haute Cour impériale. Article 125. - Si les douze commissaires jugent qu'il y a lieu à accusation, le commissaire rapporteur rend une ordonnance conforme, décerne les mandats d'arrêt, et procède à l'instruction. Article 126. - Si les commissaires estiment au contraire qu'il n'y a pas lieu à accusation, il en est référé par le rapporteur à la Haute Cour impériale, qui prononce définitivement

cinq parties : contexte historique : première moitié du XVIII ème siècle, Louis XV, héritage de Louis XIV, ordonnances de codification, contexte institutionnel : présenter le texte : l'auteur : Chancelier Henri François d'Aguesso annonce de la problématique : Comment augmenter le pouvoir royal, sans perdre sa nature ? annonce du plan : I – Pourquoi ? : Une ordonnance de codification justifiée par la tradition monarchique. A/ L'harmonisation des coutumes par un roi qui en

mortalité infantile - création de la Confédération générale du travail (CGT) au congrès de Limoges - démission de Casimir-Perier, élection de Félix Faure - premier ministère radical (Léon Bourgeois, solidarisme) - Les bourgeois de Calais, Auguste Rodin - Auguste et Louis Lumière déposent le brevet du Cinématographe - création de l’Automobile Club de France - Les règles de la méthode sociologique, Emile Durkheim - développement des grands magasins (La Samaritaine, le Bon marché, les Galeries Lafayette)