Ordonnance De Philippe Auguste

n'a pas connu pour autant l'inflation législative qui caractérise notre époque. A Rome, la loi est un acte grave et dc rare: « Plurimae leges, pessima res republica » disent les romains. « Trop de loi détruit l'Etat ». Entre les XII Tables et Auguste (4 siècles) on dénombre environ 800 lois. Seulement 24 portent sur des questions de pur droit privé, questions très précises dt la plupart des cas. Le reste = l'immense majorité des questions concernant les relations entre particuliers, et d'abord

slaves et mongols. Sa puissance s'étendait jusqu'au Danube. L'Empire d'Occident était restauré comme il l'avait voulu. Il ne lui manquait plus que la couronne impériale. Il la reçut des mains du pape, en l'an 800, et les peuples, avec le nouvel Auguste, crurent avoir renoué les âges. Restauration éphémère. Mais le titre d'empereur gardera un tel prestige que, mille ans plus tard, c'est encore celui que prendra Napoléon. De l'Empire reconstitué, Charlemagne voulut être aussi le législateur. Il organisa

romain mais ne permet pas une diffusion de celui-ci. Section 2nde La décadence du pouvoir législatif royal §1er l’interruption de la activité législative royale de 884-1155 Entre 884 (date du dernier capitulaire carolingien) et 1155 (1ère ordonnance royale), le roi ne légifère plus, il édicte des actes, sans impacte, en effet ils ne sont pas des actes à portée générale et impersonnelle applicables à l’ensemble du royaume et une collectivité dans une territoire donné. Les actes royaux

certainement le massacre de la Saint-Barthélemy, du 24 août 1572, et la promulgation de l’Édit de Nantes en 1598, qui accorde une liberté des cultes aux protestants.5 Dans les XVII provinces, Charles Quint6 appliquera avec plus de rigueur ses ordonnances sur l’hérésie et instaurera l’Inquisition. Ceci mènera, en juillet 1581, à la déclaration d’indépendance des Provinces-Unies, nous y reviendrons plus loin.7 La « Guerre de trente ans » (1618-1648) fut, bien qu’également en rapport avec les conflits

métiers liés à l’enseignement: copistes, enlumineurs, libraires et imprimeurs, après 1450. Les capétiens encouragent l’expansion de Paris. Philippe Auguste fait paver les principales rues de Paris, jusque-là embourbées par la pluie. Pour protéger la ville, le roi fait construire un rempart qui englobe les deux rives, et ne se limite plus à la Cité. Philippe Auguste veut conserver à Paris, dans une forteresse, son trésor et ses archives (auparavant, il les transportait partout avec lui. Il les a même

accueillies. II) La période impériale L’étude de l’organisation juridictionnelle devient plus complexe à partir de 27 avant JC, date où Octave, neveu de César, devient empereur (Il devient Octave auguste). Suivant la même méthode qu’il va utiliser pour réformer les institutions, Octave Auguste n’efface pas la République, il laisse longtemps subsister les institutions judiciaires même s’il va limiter leur compétence. A) Le Haut Empire (de 27 avant JC à 284 après JC) 1) L’organisation

liés à l’enseignement: copistes, enlumineurs, libraires et imprimeurs, après 1450. Les capétiens encouragent l’expansion de Paris. Philippe Auguste fait paver les principales rues de Paris, jusque-là embourbées par la pluie. Pour protéger la ville, le roi fait construire un rempart qui englobe les deux rives, et ne se limite plus à la Cité. Philippe Auguste veut conserver à Paris, dans une forteresse, son trésor et ses archives (auparavant, il les transportait partout avec lui. Il les a

thèses rédigées en latin aux autorités épiscopales, et il en ignorait le nombre exact. Consigné dans tous les textes de propagande en particulier dans le contexte de tension à partir de 1546 (la légende de l'affichage des thèses est inventée par Philipp Melanchthon (1497-1560) peu après la mort de Luther), le geste public de rupture est destiné à mobiliser des partisans. Les textes sont donc des discours, rédigés de façon à susciter des émotions et engager une action. L'image : un art de combat

de la complémentarité. Jules Janin écrit L'âne mort et la femme guillotinée et précise : "Si mon livre était par malheur une parodie, c'était un parodie sérieuse, une parodie malgré moi". On peut également citer Harnali ou la Contrainte du Cor par Auguste de Lauzanne, ou Oh! Qu'nenni ou le Mirliton fatal par Bazier et Pierre Carmouche. Quoi qu'il en soit ces parodies vaudevillesques prouvent une faible inventivité de la part des auteurs. Elles montrent aussi le succès qu'a eu la pièce. 2. Théophile

effondrement. 1er étape : Le jus respondendi  : au III eme siècle la doctrine est florissante, très libre. Trop libre aux yeux de l'empereur, les doctrines se contredisent toutes or ses opinions influencent grandement la vie juridique, la pratique. Auguste va réagir et va essayer de distinguer les « bons juristes » des mauvais. Pour cela il va donner du poids officiel à certaines opinions et pas à d'autre. L'empereur va accordé un brevet officiel de consultant à certains juristes c'est le jus respondendi