Ordonnance De Philippe Iv

une bête traquée Il galope dans la nuit Et tous galopent après lui Les gendarmes les touristes les rentiers les artistes Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan ! C’est la meute des honnêtes gens Qui fait la chasse à l’enfant... » (Jacques Prévert) Philippe Poisson philippepoisson@hotmail.com Le 04 mai 2006 Document à usage pédagogique 1 Extrait de l’article de A. Valérie paru dans Le Courrier du soir, le 12 novembre 1934 : « Les récents incidents qui se sont produits à la colonie pénitentiaire

Expertise praticienne : les principaux cabinets de conseil 78 • IFAS : Institut Français d’Action sur le Stress 78 • Stimulus 81 • Technologia 812 • Psya 813 • Capital Santé 814 • Groupe Alpha (Alpha Conseil) 815 • SRM Consulting 85 IV. Bibliographie 86 • Articles 86 • Documents AEF (agence d’informations spécialisée en RH) 87 • Divers 87 • Les colloques 88 • Sites internet 88 • Livres 90 V. ANNEXES 93 ANNEXE 1 93 • Lois relatives à l’ANACT 93 •

stresseurs spécifiques) IFAS : Institut Français d’Action sur le Stress Stimulus Technologia Psya Capital Santé Groupe Alpha (Alpha Conseil) SRM Consulting Expertise praticienne : les principaux cabinets de conseil 78 78 81 812 813 814 815 85 77 IV. • • • • • • Bibliographie Articles Documents AEF (agence d’informations spécialisée en RH) Divers Les colloques Sites internet Livres 86 86 87 87 88 88 90 V. ANNEXES ANNEXE 1 • • • • • • Lois Lois Lois Lois Lois Lois relatives à l’ANACT

de France et sacre du roi à Reims Plusieurs éléments ont permis cette installation durable de la monarchie capétienne : - la remarquable continuité dynastique doit beaucoup au hasard de la biologie. Jusqu’à Philippe le Bel, chaque roi a un fils vivant qu’il fait sacrer avant sa mort. Philippe Auguste est le premier roi à ne pas associer son fils au trône de son vivant. 2 règles sont établies : le droit d’aînesse pour la succession au trône et l’exclusion des femmes par la loi salique. - l’expansion

droit divin n’avait encore été élaboré, pourtant les éléments de cette doctrine existaient depuis longtemps. Du Moulin cherche à établir une théorie de l’origine de la souveraineté à l’aide des textes sacrés et cela se manifestera lors des écris à Henri IV où il met : « votre puissance à ce ordonnée et establie de Dieu ». Il démontre que Dieu et la religion ont une place importante dans la mise en route de la souveraineté, mais qu’ils sont indispensables à l’augmentation du pouvoir royale et à sa légitimité

envers sa femme de son droit de correction. . . quand elle ne veut obéir à ses resnables co rnmandemen~"~~ . 6 Canon 33, question 5, c. 1 2 cité dans OURLIAC, op. cit., t. 3, p. 130. 7 Paul OURLIAC et J. de MALAFOSSE, op. cit., t. 3, p. 132. 8 Philippe de BEAUMANOIR, Les Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, no. 1629. Traduction libre: Nul ne doit s'étonner si certaines (femmes) quittent leur mari quand les raisons sont raisonnables; mais une honnête femme doit souffrir e t endurer beaucoup avant

dans le Midi la preuve de la coutume privée requiert une enquête individuelle, cela signifie que chaque témoin est entendu séparément par le juge. Dans le Nord du royaume de France en revanche, la preuve de la coutume privée est règlementée par une ordonnance royale du XIIIème siècle. 1270 : exige une enquête collective, enquête par turbe. Il s’agit d’une enquête collective effectuée auprès d’au moins 10 prud’hommes qui sont en générale des praticiens du droit. Ils sont réunis ensemble, ils délibèrent

administratives, emprunté à des règles qui ont étés rattachées au royaume de France. Repose sur des fonctionnaires royaux (= les baillis). Les baillis qu’on retrouve au niveau des sources du droit certains d’entre eux vont mettre par écrits leurs mission. Philipe de Beaumanoir va mettre par écrit les règles qui étaient issues de la coutume. X. Le roi souverain fieffeux : Souverain : déformation du terme latin qui veut dire supérieur. C’est une autorité suprême, terme

du fameux traité de Verdun : début août 843. Comme déjà depuis quelques temps, le terme de Francia est clairement au coeur de ses événements. La France existe donc désormais, même si ne disparaît pas la titulature traditionnelle de rex francorum (Philippe Auguste, en 1205, est le premier à s’intituler « roi de France » ; quant aux monnaies, elles portent l’expression latine jusqu’à l’époque moderne comprise). La notion de « frontière » est au coeur aussi du traité de Verdun. L’établissement des limites

solution pour sortir de la crise, serait de créer une confédération dans laquelle la ville ne serait pas prédominante => confédération de toutes les cités grecques sous la direction d’un chef reconnu par tous. Le contexte historique => le roi Philippe a été appelé pour reprendre les reines des affaires grecques. PLATON : (427-347) il était un aristocrate de naissance et avait une pensée aristocratique. Il voulait participer à la politique mais pas de succès. Il s’est donc occupé de l’enseignement