Ordonnance De Philippe Iv

Propriété et garantie au lendemain de l’ordonnance relative aux sûretés Auteur : Philippe DUPICHOT Professeur à l’Université du Maine (Groupe de recherches en droit des affaires) , Avocat au Barreau de Paris Un autre point important de la réforme est la consécration de la propriété-sûreté. Désormais codifiée dans le nouveau Livre IV du Code civil, elle acquiert grâce à l’ordonnance de mars dernier une véritable nature de sûreté réelle. Retour, avec le professeur Dupichot, sur l’état de la propriété

en 922. 923, tous les protagonistes du conflit sont mort. Nouveau roi, le roi Raoul, qui était duc de Bourgogne, un grand, porté au pouvoir royal. Gendre de Robert et le cousin de puis roi de Provence. Ri de 923 à 936 : à sa mort, le remplacer, Louis IV qui hérite du trône, fils de C. Le simple, donc retour des carolingiens. FO retrouve un roi carolingien pour une 50aine d’années. 987 : avènement d’Hughes Capet. Montre : * aristocratie fait les rois et peut les défaire, exerce un control très fort

Cette démocratie avait un défaut qui est que devant un tribunal nombreux, il est difficile de développer une argumentation très technique. Le droit grec de l’antiquité n’est pas aussi technique que le droit romain. La démocratie athénienne : ??? IV- Les théories politiques  Les structures politiques de l’Antiquité grecque permettaient à tous citoyens de s’intéresser à la vie politique. Les affaires politiques de la cité étaient les affaires communes. Il y avait des empires autoritaires dans lesquels

technique, expression Art, rupture et continuité Sommaire I. Présentation général II. Biographie a) Frise b) Général c) Tableau célébré III. Contexte a) Historique b) Artistique IV. Description a) Général b) différents plans c) Personnages V. Composition a) Lignes b) Lumière c) Division d) Couleurs e) Regard VI. L’œuvre et le public VII. Inspiration

associe qu pouvoir : il y a alors deux rois. A lamort de hugues Capet, robert le peiu (elu et sacre a l’avance) se maintiens a la tete du royaume, assure tres naturellement la succession de son pere. Robert et tous ces descendant fin XIIe secle (philippe auguste) vont adopter la meme mesure. Pour designer ces fils elu et sacres de maniere anticipe, ont les designera sous le terme de roidesigne (rex designatus) pour les differencier de leur pere (rex coronatus). Il y a des actes officiels qui seront

Roi d’Angleterre et le Saint Empereur romain germanique. Les capétiens ont un esprit rassembleur, ils sont prudents et évitent de démembrer le royaume. • Philippe Auguste (1180-1223), grâce aux richesses accumulées par ses prédécesseurs, va agrandir son territoire (Maine, Poitou,…). Seul le Sud-ouest, l’Aquitaine reste aux anglais. Philippe Auguste est le roi qui a vaincu une coalition d’allemands, de flamands et d’anglais en 1214 – bataille de Bouvines –. Le roi de France est le prince le plus

[appelées alors consuetudines]) et la loi (La loi nécessite donc une autorité sociale forte qui dispose d’une légitimité particulière qui lui permette de créer unilatéralement le droit. Cela a été progressivement le cas en France dès le règne de Philippe le Bel [1285-1314] et définitivement à partir de la Renaissance). Force contraignante : cet élément est caractéristique de la notion de droit. En effet, cet élément permet d’opérer une distinction entre le droit et la morale Rapports sociaux :

INTRODUCTION AU DROIT Aubert Jean Luc – Introduction générale du droit, 2008 / Malinvo Philippe / François Terré Astrid marais * - Introduction du droit civil, 2009 chez Vuibert. Philippe Malaurie / Girard Cornu – Introduction au droit, Domat chez Mont Chrestien. - > Dictionnaire du vocabulaire juridique, de l’association Capitant + lexique des termes juridiques. Recueil des grand arrêts jurisprudences civils. Identifier la notion de droit. Le droit est perçu comme une discipline aride

suivi de son fils Philipe 1er qui va rester 48 ans au pouvoir puis son fils Louis VI le Gros … On fait jouer les faits dans la longue durée avec une coutume institutionnelle qui est née qui est le fait de laisser toujours la même famille au pouvoir qui échoit au fils ainé qui est choisi par son père a la fin de son règne. Puis c’est Louis VI qui va avoir un fils qui va arriver au pouvoir après sa mort qui est Philipe auguste qui va marquer

tomber en quenouille » [tige pour filer], [phrase de Placentin, romaniste du XIIe siècle qui disait des femmes qu’elles étaient « avaricieuse et grippe-sou », plus promptes « à recevoir qu’à donner ». Quand Philippe V meurt en 1322, il n’avait que des filles, c’est donc son frère qui succède, Charles IV qui meurt en 1328 avec que des filles encore. Mais là, il n’y avait plus de frères, mais une sœur mariée au roi d’Angleterre avec un fils, Édouard III. L’autre solution, était de prendre un cousin. Les