Ordonnance De Philippe Iv

du Conseil d'administration de la Caisse nationale de Sécurité sociale (1953-1967) et Président du Comité d'Histoire de la Sécurité sociale. Descriptif : - la naissance de la Sécurité sociale : le contexte - les assurances sociales de 1930 - les ordonnances de 1945 et le gouvernement de 1946 - les oppositions à l'instauration de la Sécurité sociale - les partenaires sociaux, les premières élections, la naissance des organismes de Sécurité sociale - les différents régimes : le régime général et les

pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux se réunissent à Versailles. 17

en matière de politique, de justice, d’économie. En tant que souverain, le but principal du roi est de faire régner la justice et la paix dans son royaume. C’est dans cette optique que nous nous demanderons : dans quelle mesure le procès d'Enguerran IV, qui semble en apparence une simple affaire, est en fait un des meilleurs exemples pour illustrer la conception du pouvoir et de la justice St Louis au sein son royaume ? Il conviendra dans un premier temps de voir pourquoi en apparence ce procès semble

impérial (ab solutus : dé-lier). L'empereur est délié de toute autorité, il est le seul « maître ». L'empereur décide seul ce qui est bon pour l'Empire. Puis au IV e siècle, l'empereur Constantin décide de se faire baptiser (nouveauté: jusqu’à présent la Rép. romaine était païenne. Ces nouveaux empereurs chrétiens pensent tenir leur force de Dieu. Au IV e s on reviens à l'utilitas publica. Ulpien écrivait donc que la volonté du Prince fais la loi. Les jurisconsultes se mettent au service de l'Empire.

droits savants, et à les interpréter. Ex : Très ancien coutumier de Normandie (XIIe siècle), Conseil à un ami (vers 1250, Pierre de Fontaines, bailli de Vernandois), Coutumes de Beauvaisis (grand monument de la langue française achevé en 1283 par Philippe de Beaumanoir). Mais ces oeuvres privées ne font pas foi en justice : si elles peuvent éclairer la connaissance des juges et des plaideurs, elles ne leurs permettent pas de prouver les coutumes qu'ils allèguent. Les modes de preuves ne changent pas

dérision. Ce mouvement a rassemblé des écrivains et des artistes ayant refusé de participer à la guerre et ayant appelé à la subversion renversement des valeurs établies. Louis Aragon (1897-1982), André Breton (1896-1966),Paul Eluard (1895-1952),Philippe Soupault (1897-1990) ont appartenu au mouvement Dada. | 1919 | Traité de Versailles Création de la Confédération Française des travailleurs chrétiens (CFTC) | Loi sur la journée de huit heures. | Instauration du baccalauréat féminin

d'autre moment, il fallait que les deux parents soient nobles. L'acquisition d'une tenure noble, c'est à dire un fief. Forcément, pour devenir noble, il fallait rentrer en vassalité par rapport à un seigneur. Ceci sera supprimé par une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1275. il fallait intégrer la chevalerie. La chevalerie est une institution religieuse qui est l'institution militaire la plus importante du Moyen-âge. N'était pas chevalier qui voulait, pour appartenir à la chevalerie

La France de Louis-Philippe (1830 – 1848) PROBLEMATIQUE : En quoi, et comment, la France a-t-elle évoluée durant la Monarchie de Juillet, sous le règne de Louis-Philippe, de 1830 à 1848 ? PLAN : INTRODUCTION 1/ UNE MONARCHIE BOURGEOISE A/ Louis-Philippe, rois des Français B/ Une société inégalitaire C/ Les adaptations limitées de la Charte 2/ UN REGIME FRAGILE A/ L'affrontement des partis B/ Les premières alertes C/ Le ministère Guizot 3/ LE TEMPS DES REMISES EN CAUSE

plan juridique ça se traduit par le fait que les théoriciens royaux disent au roi qu’il n’existe qu’une puissance originelle c'est-à-dire qui tient son pouvoir d’elle-même, donc c’est celle du roi. 2- L’apport des idées politiques - Suger - Philippe auguste - Saint Louis - Légiste On arrive à l’idée selon laquelle le roi se trouve en haut de la pyramide vassalique, le milieu de la monarchie ment sur l’histoire. Sur le plan juridique le roi reste un seigneur, ce qui change c’est que l’on va

naissance de cet enfant , en attendant le frère du roi défunt Philipe se fait acclamé en tant que régent et a la garde du royaume en attendant l’enfant Cet enfant est un garçon il est né en 1316 et en vertu de la règle de masculinité et de primogéniture et d’hérédité , on reconnait Jean comme roi de France ms il est mort ms il prend ds l’ordre des roi des France sous le nom de Jean 1er le Posthume Un débat pour savoir qui de Jane ou de Philipe doit régner : le pts de drt est posé Chaque camps a ses