Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye

produites par l’Etat et la société (la coutume) sont donc très intimement liées au droit de l’Eglise que l’on appelle le droit canonique. A/ La Bible et les règles disciplinaires catholiques (Ier-IIIème siècle) Ces règles contenues dans les saintes écritures au 1er siècle de notre ère, progressivement vont faire l’objet de premier document que l’on appelle disciplinaire, parce qu’il concerne la discipline intérieur avant d’être sanctionable par la société. 1) La Bible Elle est composée

14èmes. 1. Décret de Gracient. C'est une compilation de 1140, par le moine Gracient, il a rassemblé des textes et fait une compilation parmi toutes les sources du droit, il rassemble les décrétales, les canons, mais il se réfère aussi aux saintes écritures. Il établit un ordre en établissant une hiérarchie entre les sources, pour le rendre cohérent c'est la concordance des canons discordants. Lorsque les textes étaient du même niveau il les affrontaient avec une question. Gracient cite des

en sorte que les grands féodaux perdent l’essentiel de leurs droits régaliens. Ils exigent d’eux des soldats, lèvent des impôts, imposent la justice du prince… Toutefois, au début du règne de François Ier, le duc Charles de Bourbon (descendant de Saint Louis) était maître d’un territoire grand comme 12 départements. C’est un véritable Etat dans l’Etat, avec une capitale, une administration, une politique propre … L’unité du royaume est donc entravée par les enclaves féodales et les territoires soumis

régions danubiennes; elles appartenaient par la langue et les coutumes au groupe indo-européen. Après suit l’époque de la domination romaine en Gaule. L’histoire de la France est marquée aussi par d’autres invasions le plus souvent brutales: les Germains dès le V-e siècle; les Normands, peuple d’origine scandinave, au X-e siècle. Il faut noter aussi l’existence, dans certaines régions, de populations d’un caractère ethnique nettement particulier: Bretons, Alsaciens, Flamands, Basques, Catalans. A

................. 71 -3- -4INTRODUCTION Observations liminaires 1. Le 26 juin 1995, la Yougoslavie (Serbie et Monténégro) a déposé des exceptions préliminaires, selon toute apparence en vertu de l'article 79 du Règlement de la Cour. 2. Par ordonnance en date du 14 juillet 1995, le Président de la cour a fixé au 14 novembre 1995 la date d'expiration du délai dans lequel la République de Bosnie-Herzégovine pouvait présenter un exposé écrit de ses observations et conclusions relativement aux exceptions

mois de Thermidor l’an X de la République française (24 juillet 1802). Acte de naissance de Alexandre Dumas, né le jourd’hui, à cinq heures du matin ; fils de Alexandre Davy-Dumas de la Pailleterie, général de division, né à Jérémie, isle et côte de Saint-Domingue, demeurant à Villers-Cotterêts, et de Élisabeth Labouret, née audit Villers-Cotterêts, son épouse. Le sexe de l’enfant a été reconnu être masculin. Premier témoin : Claude Labouret, ayeul maternel de l’enfant, demeurant à Villers-Cotterêts

décisif dans l’histoire de l’humanité car c’est la 1ère grande religion monothéiste mère du judaïsme d’où procédera au christianisme dont les textes serviront à l’Islam. La Bible fournit l’histoire Sainte du peuple hébreu mais pas elle n’est toujours pas confirmée, attestée par d’autres sources. Histoire Sainte= Sous l’impulsion d’Abraham, les hébreux se sont fixés en Canaan (c'est-à-dire en Palestine et en Phénicie). Première alliance avec Jahvé, le Dieu. Son petit-fils, Jacob a eut 12 fils devenus

l’éclat de la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure pénale est en étroite relation avec le système politique car elle est le reflet de l’individu et sa liberté par rapport à l’Etat. • ordonnance de 1670 sous Louis XIV. A partir de 1789, chaque nouveau régime a tenté de modifier la procédure pénale pour marquer leur politique, etc. ce domaine est sensible car il est bondé d’idées reçues. « Les modernes semblent souvent ne connaître du droit

ceux qui vivent sous le même toit et sur qui règne l’autorité du père (Pater familias en latin). Par la suite elle a évoluée dans le sens d’un rétrécissement de ce qu’on appelle un domus (le foyer) a l’image de la sainte famille (marie au coté de joseph et jesus). Dans l’ancien droit la famille regroupe tous ceux qui défendent d’un auteur qui assure la subsistance de ses membres d'où l’importance de la conservation des biens dans la famille

avec le soutien du pape déposé le dernier des Mérovingiens et se faire élire Roi par une assemblée des francs en 751 → début des Carolingiens. L'élection se fait par les principaux chefs. Trois années plus tard, 754, sacre de Pépin par le pape à Saint Denis. Deux fils, le premier meurt rapidement, l'autre, Charles, va être le seul roi des francs à partir de 771 → il poursuit la politique de son père, et soutient lui aussi le pape contre les peuples qui peuvent menacer sa puissance en conquérants