Ordonnance De Villers Cotterets

l'ancien régime). Au niveau central le Roi a besoin de collaborateur → apparition d'un nouveau fonctionnaire royale : le surintendant des finances (dans les années 1570). Rôle très important dans l'État puisqu'il devient un ordonnateur → celui qui ordonnance les dépenses publiques : il donne les ordres à la place et au nom du Roi. Ce personnage devient très important. Il y a eu des surintendants de finance qui ont eu de bons résultats (Sully, surintendant de Henri IV) mais cette fonction présente

les pouvoirs religieux au roi. Section 2: Les limites de l’absolutisme: le roi et l’Etat L’état n’appartient pas au roi. L’état c’est la chose de tous c’est la « respublica », c’est la chose publique. Le roi quand il prend une décision ou une ordonnance c’est dans l’intérêt de tous. Il parle toujours du bien de son état. Cette distinction se formalise tout doucement grâce a la coutume constitutionnelle. Paragraphe 1: La théorie définitive du domaine royal Le roi de France grâce à des juristes

d’Icare . On perçoit le souffle de la Renaissance avec cette ouverture au large correspondant à une ouverture au monde : les bateaux qui partent, cette guilde symbole de la modernité, l’agriculture. Il évoque les rêves de cette époque, les villes prenant leur essor, le développement agricole. C’est un prétexte pour le peintre pour mettre en avant ce qui le frappe. Ils décrivent avec enthousiasme un royaume prospère. Les voyageurs s’extasient devant la taille du royaume, l’abondance du peuple

spagnole.
 ‐
Juifs
et
musulmans
sont
expulsés
d’Espagne
 Traité
de
Tordesillas
 
 Création
de
l’Index
 Luther
publie
95
thèses
 Cortés
vainc
les
Aztèques
 Tour
du
 monde
de
 Château
de
Blois
 Magellan
 Pizarro
vains
les
Incas
 Édit
de
Villers‐Cotterêts:
langue
d'oïl
seule
utilisable
par
l'administration
 Le
Polonais
Copernic
affirme
que
la
Terre
tourne
autour
du
Soleil
(livre
publié
après
sa
mort).
 Guerres
 de
religion
 en
France
 Concile
de
 Trente
 
 Grand
atlas
de
Mercator
 (24
août)
Massacre
de
la
Saint
Barthélemy


droit. 3.3/L'usage du français: Au moyen-age le français est une langue littéraire et une grande partie de la population ne le parle pas. Au 16ème siècle c'est une langue administrative et diplomatique en 1539 par l'ordonnance de villers-cotterêt (ordonnance royale et générale qui s'applique sur l'ensemble du royaume en matière de justice et police qui prescrit l'usage de l'usage maternel du français pour tout les arrêts et procédure de justice, pour tout les actes notariés. C'est l'époque

de référence : Paris, Michel Lévy Frères, Libraires-Éditeurs, 1861. Image de couverture : L’homme à la houe, De Jean-Baptiste Millet. 4 I Les deux chaumières Sur les limites du département de l’Aisne, à l’ouest de la petite ville de Villers-Cotterêts, engagées dans la lisière de cette magnifique forêt qui couvre vingt lieues carrées de terrain, ombragées par les plus beaux hêtres et les plus robustes chênes de toute la France, peut-être, s’élève le petit village d’Haramont, véritable nid

siège le tribunal. La France s’est donc scindé : - le pays de droit coutumier au nord, où l’influence des coutumes germaniques s’est davantage exercée. Mais en 1454, Charles VII ordonne la mise par écrit des coutumes avec Montilles les tours (Ordonnance de Charles VII) afin de résoudre les difficultés (coutumes d’Orléans, de Paris 1510, de Bretagne 1539, de Normandie 1583) Ce phénomène a également entrainé une diminution des pratiques coutumières, Il en existait 600, ms à la veille de révolution

l’évolution du roi justicier au roi législateur - les premières ordonnances royales à partir de Philippe-Auguste - la professionnalisation du Conseil du Roi sous Philippe le Bel § 2 - Les ordonnances royales de réformation au XVIème siècle : - une législation qui concerne le “ droit public ” - une législation de “ réformation ” des institutions monarchiques - le modèle : l’ordonnance de Villers-Cotterets d’août 1539 § 3 - Les ordonnances royales de codification aux XVIIème et XVIIIème siècle : -

appliqué des coutumes différentes. * Pierre de Fontaines, en 1253, qui a rédigé un opuscule intitulé « conseil à un ami ». * Boutillier, 1387, a rédigé « somme rurale ». Avec eux, la voie de la rédaction des coutumes est ouverte. Dans les villes, il est arrivé que les échevins (conseils municipaux) fassent établir des records de coutume, c’est à dire des déclarations annuelles qui reconnaissaient les droits coutumiers. SECTION II : LA REDACTION DES COUTUMES, XV°-XVIII° SIECLES A partir

Ces lois se mettent en place au long du Moyen Age et se fixent au XVIème. Elles sont appelées « les ordonnances du Royaume » (1575) par opposition aux « ordonnance du roi » qui sont des lois ordinaires. Les ordonnances du Roi ne peuvent pas être modifiées par le Roi. 62 | P a g e L’ E T A T M O N A R C H I Q U E (XIVe –XVIIIe) En 1586, le président du Parlement de Paris, déclare que les ordonnances du royaume sont inviolables et se sont celles par lesquelles le roi a accéder au trône. Au 16ème,