Ordonnance De Villers Cotterets

dans les universités Affaire des Placards : Dans la nuit du 17 au 18 octobre 1534, des affiches injurieuses furent placardées dans tout Paris et dans d’autres villes proches (Orléans, Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha les persécutions des protestants. L’ordonnance de Villers-Cotterêts : Cette ordonnance, réclame l’utilisation du français à la place du latin dans les administrations elle fut signée et adoptée par François 1er .  Concile de Trente : Le Concile

par rapport aux romains. Sous Auguste : mise en place institution communautaires= conseils des 3 Gaules, réunis représentant des différents peuples gaulois, consolide la romanisation. Aspects de la société gallo-romaine Romanisation = fait des villes. Lugdunum expression la plus puissante. Mise en place civilisation urbaine = réseau de cités de 5 000 à 30 000 habitants. ≠ urbanisation forte et homogène. Ville organisée selon logique administrative de ITL ( favorise romanisation des élites.

appel. Les parlements augmentent au cours de l’époque moderne. Le parlement de Paris a eu trois rôles importants : Ils rendent la justice , ils ont le droit de remontrance(donner leurs avis sur tel ou tel sujet), ils enregistrent les édits et ordonnances royales. Les parlements vont entrer en conflit avec le roi au XVIIIe siècle. Il y a la cour des monnaies, la chambre des comptes et la cours des Aides. Les justices locales sont des justices seigneuriales. Chaque seigneur a sa justice. Il y a

des foires et des marchés dans le Nord de l’Europe. Développement de la circulation monétaire et de la mise en place des institutions bancaires. Création d’une nouvelle classe sociale, les marchands. Développement du mouvement urbain, des nouvelles villes sont créés avec l’émergence de nouveaux statuts municipaux. Conséquences politiques : la puissance seigneuriale s’affaiblit, car elle est peu adaptée à cette nouvelle économie. L’étau seigneurial se desserre, on voit apparaitre des libertés nouvelles

* C’est à partir du 13e que le pouvoir royal légifère et s’affirme peu à peu conforté par la doctrine. * A. Les progrès de la législation royale. * Milieu 12e : le roi essaye d’appliquer certaines ordonnances hors de son domaine. * Réunion d’une cour de seigneurs et ordonnance applicable dans le domaine de ceux qui ont accepté et pas dans ceux qui ont refusé. * 13e siècle : autorité renforcé : il demande toujours l’adhésion mais l’ordonnance s’imposera à tous. * Fin

Normandie 46 commentateurs, etc. Dans tous les Etats européens, le problème était exactement le même. Les rois dès la fin du Moyen-âge avaient essayé de mettre de l'ordre. Au lendemain de la Guerre de 100 ans, en 1454, Charles VII promeut une ordonnance de Montile-les-Tours qui ordonne rédaction officielle des coutumes, pour que par écrit, on puisse prendre connaissance des règles de Droit. Jusqu'alors, coutumes purement orales. Quand devant un Juge on invoquait coutume, dans tous les procès il

constitution des fonds a été respectée : dans des séries avec des lettres. A à H : archives anciennes ; L : archives révolutionnaires ; M à Z : 1800-1940. Puis, diverses séries : J, Mi (microfilms), W… Série A Actes du pouvoir souverain (édits, ordonnances, …), domaine royal, apanages des princes. Série non existente dans le Doubs. Série B Cours et juridictions. Décisions royales en « direction » / en « juridiction » : décisions administratives/de justice. Administration et justice ne faisaient qu’une

n'est pas mal vu sous Louis 14, c'est le statut légitime de quelqu'un et de quelque chose. a) La diversité au quotidien. Il y a une diversité linguistique. À l'époque de François 1er, il y eu la décision en 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Cette ordonnance dit que le français est obligatoire pour tous les actes publiques. L'administration du royaume est devenu française. Mais à l'oral la plus grande diversité de langue règne toujours en France. En France du Nord c'est la dialecte d'Oïl

On l'appellera collège de France à partir de 1870. 1534 : Affaire des placards. Des affiches injurieuses sont placardées dans tout Paris jusque sur la porte de la chambre royal de François premier. Entre le 10 et le 15 aout 1539 : ordonnance de Villers-Cotterêts, elle impose la langue française dans l'administration et la justice française. 1542 : Concile de trente. Une assemblée d’évêques est convoquée par le pape Paul II dans le cadre de la réforme protestante. 1549 : Régence (règne) de Catherine

60 charges de Notaire pour la prévôté de paris que siégeait au Chatelet. Par la suite Philip lebel d’est réservé le droit de nommer les notaires en étendant leurs compétences à la France entière. Les ordonnances se sont succédé et on retiendra un registre. L’ordonnance de Villiers Cotterêts d’Aout 1539 qui impose l’usage du français pour les rédiger les actes notarié. Sous François 1er et henry II il y avait une augmentation des charges et des offices notariés. Les fonctions notariales sont